DE LA NOMINATION DU BOURGMESTRE ET DES ÉCHEVINS

Le bougmestre et les échevins étaient, comme aajourd*hui, à la nomioation du roi. Il les choisissait parmi les membres du conseil de régence. Mais il pouvait, dans des circonstances extraordinaires, nom^mer ces fonctionnaires en dehors du conseil, parmi les personnes réunissant les conditions voulues pour faire partie de l'administration communale (art. 52).