DE L'ADMINISTRATION DES COMIIIINËS RURALES

L administration des communes rurales était, dans chaque province, organisée par un règlement spécial arrêté par les États sous Tapprobalion du roi. Ces règlements étaient pris en exécution de Tart. 154 de la loi fondamentale de 1815, ainsi conçu :

« Les administrations rurales des seigneuries, districts ou « villages sont organisées de la manière qui sera trouvée la « plus convenable aux circonstances et aux intérêts locaux et « jugée compatible avec les droits légalement acquis. Les « États provinciaux font faire, à cet égard, et en se confor- « manl à la loi fondamentale, des règlements qu'ils soumettent, « avec leurs observations, à lapprobation du roi.»

Des règlements uniformes furent publiés pour les différentes provinces. Mais le roi se réserva la faculté de modifier, par des arrêtés subséquents, Tadministration de Tune ou Taulre commune en particulier.

Les premiers règlements pour le plat pays datent du 3 janvier 1818. Ils furent révisés et rendus définitifs le 23 juillet