DE LA DIVISION DU PLAT PAYS

Le plat pays était divisé premièrement en districts électoraux et secondement en districts administratifs.

Les districts de la première espèce étaient établis pour Félection des membres qui représentaient Tordre des campagnes aux États provinciaux.

A cet effet, les communes rurales de chaque province étaient réparties entre un certain nombre de districts d'élection fournissant chacun un membre aux États.

Le cens requis pour avoir la qualité d'ayant droit de voter, c'est à dire pour concourir à la formation du collège électoral, variait, suivant les provinces, entre 2S et 10 florins. Le cens requis pour être nommé électeur variait entre i50 et 50 florins (loi fond., art. 135, et règlem. du 30 mai 1825, art. 9).

Les districts de la seconde espèce avaient été institués pour la commodité de l'administration.

Après l'évacuation du pays par les Français, en 1814, la division des provinces en arrondissements avait été provisoirement tnaintenue. Elle fut confirmée par le règlement du 3 janvier 1818 qui établissait dans chaque arrondissement un commissaire royal pour surveiller l'administration des communes rurales du ressort. En 1825 on refondit les règle-

nienls du plat pays, et le nom d arrondissement fut remplacé par celui de district, sans que les circonscriptions fussent néanmoins modifiées.

Ces districts n'avaient, non plus que les districts d élection, aucune personnalité civile ou politique. C'étaient de simples divisions territoriales destinées à faciliter la surveillance de Pautorilé supérieure sur la gestion des magistrats ruraux.