DES ATTRIBUTIONS DU MAGISTRAT

Presque partout le droit de convoquer et de présider les assemblées du magistrat appartenait au premier bourgmestre. Dans quelques localités néanmoins ce droit était réservé à Tamman ou officier du prince (1).

Le magistrat se réunissait régulièrement aux jours et heures fixés par les règlements locaux. Il pouvait aussi être convoqué extraordinairement quand Texpédition des affaires Texigeait.

Les résolutions se prenaient à la majorité des voix. Elles étaient actées par les pensionnaires ou les greffiers dans un registre nommé le livre des résolutions, avec le nom de tous les membres présents. Chaque échevin ou conseiller avait en tout temps le droit de consulter ce registre (2).

Les échevins étaient chargés de fonctions administratives très multipliées. Ils étaient en outre les juges ordinaires du ressort et les ministres des contrats que passaient leurs justiciables.

(1) V. le Rapport du Conseil privé au prince Charles de Lorraine, en date du i avril \ 772, cité dans le Précis du rég, mun. de M. Gachard, p. 19. ^

(2) Règlem. de Gand du 6 nov. 173i.

C'est à ces trois ordres d'attributions que se rapportaient toutes les branches de leur pouvoir. Nous les analyserons successivement.

SECTION I