PREMIÈRE PARTIE. — Période autrichienne

Chap. I. — Du droit de bourgeoisie 7

» IL — Des magistrats ou lois échevinales 12

» III. — De la nomination des magistrats 16

» IV. — Des pensionnaires et des greffiers 18

» V. — Des trésoriers et receveurs 20

» VI. — De VAmman ou officier du prince 22

» VII. — Des attributions du magistrat 24

Sect. I. — Attributions administratives . . 25 » II. — De la juridiction contentieuse des

échevins 30

» III. — De la juridiction gracieu^Q des

échevins 32

» VIII. —Du large conseil 34

Sect. I. — Composition 34

» II. — Attributions 36

» III. — Des délibérations du large conseil 38

» IX. — Des finances communales 41

Sect. I. — Revenus et charges des communes 41

» II. — Des budgets 43

^ » III. — Des comptes 43

» X. — Des corps de métiers 47

» XI. —Des serments ou gardes-bourgeoises SO

• » XII.— Organisation du plat pays 53

Sect. I. — Des communes rurales .... 53

» II. — Des collèges en chef . . . , • 56

DEUXIÈME PARTIE. — Période française PREMIÈRE DIVISION. — Organisation de 1789

Chap. XIIL — Coup tfœil historique sur les communes françaises '. 62

» XIV,— Plan du système administra lif de 1789 . ... 68

» XV. — Notion de la commune 71

» XVI. — Des intérêts communaux 73

» XVII. — Composition des corps communaux 7S

» XVIII. — Nomination des administrateurs municipaux. . 78

» XIX. — Des fonctions municipales 81

Sect. I. — Fonctions propres au pouvoir mu-

• nicipal . .' 81

» II. — Fonctions déléguées aux corps

municipaux 84

» III. — Fonctions judiciaires des corps

municipaux ....... 85

» XX. — Du contrôle de l'autorité supérieure sur la gestion des officiers municipaux 87

» XXL — Delà responsabilité des communes. ..... 90

» XXII. — Résumé de l'organisation de 1789 92

DEUXIÈME DIVISION. — Organisation de 1793

Chap. XJaiI.^ Du régime municipal révolutionnaire .... 94

TROISIÈME DIVISION. — Organisation de l'an m

Chap. XXIV. — Aperçu général 97

» XXV. — Composition des municipalités de canton ... 99

» XXVI. — Élection des municipalités cantonales .... 101

» XXVII. — Fonctions des mupicipalités cantonales. ... 103

QUATRIÈME DIVISION. — Organisation de l'an Vni

Chap. XXVIII. — Aperçu général 105

» XXIX. — Nomination des fonctionnaires municipaux . . 108

Chap. XXX. — Attributions des fonctionnaires municipaux . . liO

» XXXI. — Des finances communales 113

» XXXtX. -^ Résumé du système municipal de l'an VIII ..116