QUATRIÈME PARTIE. — Période belge

TITRE I. — Nature et étendue du pouvoir communal

Chap. LY. — Notion de la commune 169

» LVI. *— De Texislence du pouvoir communal .... 172

TITRE II. —Composition et formation du corps communal

Chap. LYII. — Composition et formation du conseil communal. 179

§ 1. Composition 179

§ 2. Des éligibles 180

§ 3. Des incompatibilités 181

§ 4. Des électeurs communaux 182

§ 5. De la confection des listes électorales. . 183 § 6. De la réunion des électeurs ... « . 186 § 7. Du contrôle qu'exerce la députation permanente sur les opérations électorales. 192

§ 8. Installation des conseillers 195

§ 9. Durée des fonctions de conseiller. . . 196

» LVni. — - Composition et formation du collège échevinal. 198

TITRE m. — Des néuRéRATiONs du corps communal

Chap. LIX. -- Des délibérations du conseil ........ 204

• LX.— Des délibérations du collège échevinal. ... 207

TITRE lY. — Des attributions communales

Chap. LXI.— Notions générales 209

» LXII. — Fonctions du conseil communal 213

» LXIII.— Fonctions du collège écbevinal 217

» LXIY. — Fonctions du bourgmestre 220

» LXY. — Des agents auxiliaires du corps communal . . 224

Sect. I.— Du secrétaire 227

» IL — Du receveur 228

» III. ~ Des commissaires de police. . . 230

» lY. —Des gardes champêtres .... 232

TITBE V. — Des finances communales

Ghap. LXYI. — Des charges et dépenses communales. . . . â35

» LXYII. — Des recettes communales 250

Sect. I. — Ressources des communes . . . 2S0 » IL — Du recouvrement des impositions

communales ... ... 269

» LXVIII.— De la comptabilité communale . 271

TITRE VI. — De LA police communale

Chap. LXIX. — - Des autorités qui concourent à Texercice de la

police communale 280

Sect. I. — Du conseil communal 280

» IL — Du collège échevinal et du bourgmestre 287

» IIL — Des agents subordonnés au bourgmestre 289

» IV. — Des autorités chargées de la police

répressive . 290

• LXX. — Des objets de police confiés à la vigilance des

corps municipaux 293

§ 1. Sûreté et commodité du passage dans les

rues 294

§ 2. Nettoiement des rues 299

§ 3. Éclairage des rues 299

§ 4. Enlèvement des encombrements qui obstruent la voie publique 300

§ 5. Démolition desbâtiments menaçant ruine 301 § 6. Interdiction de rien exposer aux fenêtres, etc 302

§ 7. Interdiction de rien jeter par les fenêtres ... 303

§ 8. Maintien du bon ordre dans les lieux

publics 303

§ 9. Répression des délits contre la tranquillité publique 305

§ 10. Inspection sur la fidélité du débit des

comestibles 307

§ 11. Précautions à prendre contre les accidents calamiteux. 308

§ 12. Précautions à prendre à regard des

insensés 311

§ 13. De la police des maisons de débauche. 312 § 14. De la police des usines insalubres ou

dangereuses 313

§ IS. De la sonnerie des cloches 816

§ 16. De la police des cimetières 317

§ 17. Observation générale 317

Chap. LXXI.— De la police rurale 319

» LXXII. — ' De la responsabilité des communes en cas de

pillages 321

TITRE VU. — - De l'intervention de L'iJDM 9<asT]U7liON supémeube