II. La faute lourde et le risque professionnel

A quels accidents doit s'appliquer l'assurance ? La question est très controversée et les projets que nous analysons ne s'entendent pas sur la façon de la résoudre.

D'après une statistique présentée en 1889 au Reichstag par le gouvernement allemand, on peut dire, en arrondissant les chiffres, que la moitié des accidents relève du hasard ou de la force majeure ; un quart, de la faute dos patrons ; un quart, de la faute des ouvriers.

Pour la première moitié, tout le monde est à peu près d'accord aujourd'hui qu'il n'est pas juste de la faire supporter aux ouviners, en les obligeant à fournir une preuve que la nature de l'accident ne comporte pas. Il ne le serait pas moins de recourir au „ renversement de la preuve", qui se borne à renverser l'iniquité au détriment du patron.

De là, la notion du risque professionnel, qui n'impute à personne cette catégorie d'accidents, et les met à la charge des frais généraux de l'industrie en modérant le taux de la réparation, sorte de transaction qui — dans vme matière où la responsabilité est obscure — demande à chacune des parties en présence le sacrifice d'une partie de ses prétentions extrêmes. L'ouvrier ne reçoit pas la réparation intégrale du dommage subi ; mais du moins il est toujours indemnisé, au lieu d'être purement et simplement éconduit par une fin de non-recevoir légale. De son côté, si le patron perd le bénéfice apparent du privilège que lui confère l'art. 1382 du code civil pour l'obligation de la preuve, il échappe aux dangers de réparation totale dont le menace la jurisprudence

* Le projet de loi présenté le 13 avril 1891 au Sénat italien par M. Chimirri, ministre de ragriculture, du commerce et de l'industrie, limite la loi „aux mines, carrières, constructions d'édifices, aux industries qui traitent des matières explosives, aux arsenaux et chantiers de constructions maritimes, aux ateliers occupant plus de 10 ouvriers et employant des moteurs inanimés". (Art. 2.)

On voit que ce projet n'atteint que la grande industrie et laisse en dehors la petite industrie et l'agriculture.

humanitaire des tribunaux, ingénieux à découvrir une faute, à la créer même là où elle n'existe pas, de manière à indemniser la victime.

Aussi, sur cette première catégorie qui représente la moitié des accidents, l'accord est-il aujourd'hui à peu près général ; mais il n'en va pas de même pour les deux dernières catégories. Elles divisent en deux camps le public très nombreux qui s'intéresse à la loi des accidents, et elles avaient mis aux prises nos deux Chambres. On peut dire que c'est l'un des points aigus de la loi en discussion.

Les uns — et avec eux le Sénat — soutiennent que, s'ils ont consenti, non sans quelque regret, à faire brèche à l'art. 1382 par le risque 'professionnel dans les accidents douteux, ils ne voient plus de nécessité semblable quand il s'agit des accidents à responsabilité définie. — Est-ce la faute du patron ? il est inique de ne payer à l'ouvrier qu'une indemnité réduite. — Est-ce la faute de l'ouvrier ? il n'est pas moins inique d'imputer au patron cette charge, même atténuée. — A chacun les conséquences de ses actes. L'art. 1382 reprend donc cette fois sa légitime application et l'on rentre dans le droit commun, après ne lui avoir fait que le minimum de dérogation. Comme surcroît de précaution et pour éviter le doute sur la responsabilité, on ne se contentera pas d'une faute légère, mais on exigera que la faute soit lourde. Dès lors, quoi de plus naturel et de plus aisé que de rendre responsable celui qui Ta commise ?

Ce principe admis, le texte du Sénat en découle :

D'une part, „le chef de l'entreprise sera responsable de tout accident survenu, par le fait du travail ou à l'occasion du travail, à ses ouvriers ou employés, à moins qu'il ne prouve que cet accident est survenu par la faute lourde de la victime.''

D'autre part, „si l'accident est dû à la faute lourde du chef de l'entreprise ou de ceux qu'il a préposés à la direction et à la surveillance des travaux, les art. 1382 et suivants du Code civil continueront à être appliqués.''

Tel est le système du Sénat. Il est logique, conforme à l'équité et l'on comprend très bien la faveur qu'il a obtenue auprès de la haute assemblée.

Le gouvernement s'y est rallié et l'art. 3 de son projet dispose que la limitation de la responsabilité patronale „ n'est pas applicable au cas où l'accident serait dû à une faute lourde du

chef de l'entreprise ou de ceux qu'il a préposés à la direction et à la surveillance des travaux'^.

Malgré ce que ce système a de séduisant, ce n'est pas celui qu'a préféré la Chambre des députés, en se plaçant, non au point de vue de la justice idéale et absolue, mais à celui du règlement pacifique des indemnités auxquelles donne lieu l'accident.

Un accident se produit: c'est déjà un malheur, parfois un très grand malheur. Mais sur ce premier malheur vient trop souvent s'en greffer un autre : la contestation au sujet de la réparation du dommage, le procès entre le patron et la victime pour fixer „ le prix du sang". Quelle que soit l'issue du procès, il aura aigri les rapports dans l'atelier et semé des haines qui fermenteront jusqu'à ce qu'elles éclatent. Il importe donc de trouver une combinaison qui prévienne les procès, qui répare immédiatement le dommage et laisse le minimum de chances à l'introduction de l'agent d'affaires, qui, comme les harpies antiques, souille et empoisonne tout ce qu'il touche.

C'est ce qu'a recherché le législateur allemand, et l'on peut dire que même les adversaires de son œuvre sont obligés de reconnaître qu'il a du moins atteint ce but. Les patrons, qui articulent de nombreux griefs contre la nouvelle organisation, concèdent qu'elle a détendu leurs rapports avec leur personnel et tari les innombrables procès que suscitait la législation antérieure. Ce résultat est un bienfait très réel qu'on ne peut refuser à la loi du 6 juillet 1884, sans préjudice des critiques qu'elle peut encourir par ailleurs.

Le système du Sénat ne vise pas ce but, et l'on est en droit de craindre que, loin d'éteindre les procès, il ne les provoque. Comment, en effet, les choses vont-elles se passer sous l'empire de ce système ? Un ouvrier est blessé ; par suite de sa blessure, il a droit à la moitié de son salaire. L'homme d'affaires vient le trouver et l'invite à plaider, à tout hasard, la faute lourde. C'est, lui dira-t-il, une chance à courir, et il en fera miroiter les avantages à ses yeux*, en se chargeant des avances et des démarches.

* Il est vrai que la loi prévoit à ses art. 12 et 14 que, si la demande est mal fondée, l'assistance judiciaire pourra être retirée et que les frais faits par le chef de l'entreprise pourront être en tout ou en partie compensés avec l'indemnité. Mais l'agent d'affaires se gardera de signaler à la victime cette pénalité, qui sera un frein tout à fait insuffisant au développement des procès.

Comment l'ouvrier résisterait-il à ces suggestions, et comment hésiterait-il à engager le procès pour chercher à démontrer la faute lourde du chef de l'entreprise ou d'un quelconque de ses préposés ?

Yoilà pour le patron, qui va être ainsi en butte à d'incessantes poursuites. Yoici maintenant pour l'ouvrier lui-même. Le patron, soucieux de sa sécurité, ne manquera pas de se substituer des compagnies d'assurances, qui ne sont pas tenues d'avoir des entrailles et n'en auront pas. Pour peu qu'il y ait chance de faire subir à l'ouvrier la déchéance tirée de sa faute lourde, elles s'empresseront de plaider contre lui et pourront parfois le faire avec succès. En un mot, autant d'accidents, autant de procès : c'est la guerre déclarée de part et d'autre, et pour ainsi dire installée en permanence au cœur du travail.

La Chambre des députés a reculé devant ces conséquences et, pour ma part, je l'en applaudis. Elle a donc inscrit dans l'art, l^"" de la loi le principe que „ tout accident .... donnerait lieu à indemnité .... et que cette indemnité serait à la charge de l'entreprise, quelle que fût la cause de l'accident^.*

Toutefois, comme on ne peut aller jusqu'au bout d'un pareil système, et qu'il lui faut une soupape de sûreté pour le cas où il devient manifestement injuste, la Chambre des députés a inséré dans la loi deux exceptions au principe général de l'art. 1*"'', l'une visant le patron, l'autre l'ouvrier.

La dernière est ainsi conçue : „ 11 ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura intentionnellement provoqué Vaccident (art. 1^'-).''

Quant à l'exception relative au patron, elle figure à l'art. 12, dans les termes suivants : „ La limitation de l'indemnité (au taux fixé à l'art, l^*") n'est pas applicable, lorsqu'une condamnation

* On a encore fait remarquer que Pintroduction de la faute lourde dans la loi enlevait toute base scientifique à l'assurance totale. Du moment où il faut compter avec l'aiipréciation discrétionnaire des tribunaux et avec leur jurisprudence variable, on ne peut plus établir rationnellement des tarifs. Si l'accident est justiciable de l'assurance, il n'en est plus de même pour les conséquences de la faute lourde, lesquelles n'obéissent plus à la règle des grands nombres. On serait donc réduit à des assurances bâtardes, fragmentées, avec restriction et jusqu'à concurrence d'un certain chiffre.

L'assurance obligatoire semble, pour ce motif, difficilement compatible avec la faute lourde; elle s'arrêtera en effet au risque professionnel, laissant, jDOur le surplus, l'ouvrier sans garantie, comme le patron sans sécurité.

correctionnelle à plus de huit jours (V emprisonnement a été directement prononcée contre le chef de l'entreprise à raison de Vaccident.^

On a reproché à ce paragraphe d'exposer le patron à de nombreuses poursuites correctionnelles, puisque ce serait désormais le seul moyen de le faire condamner à la responsabilité totale. De même que l'impunité, trop souvent assurée à certains crimes devant le jury par la sévérité même de la peine dont ils seraient frappés, a eu pour conséquence de les correctiojmaliser — d'après un néologisme aujourd'hui admis dans la langue judiciaire — l'art. 12 amènerait „la correctionnalisation" des accidents. Les instigateurs des ouvriers mettraient tous leurs efforts à transporter le procès sur le terrain pénal et y parviendraient fréquemment. On finira toujours bien par trouver quelque précaution que le patron n'aura pas prise, quelque règlemant auquel il na se sera pas conformé: il n'en faudra pas davantage pour le traîner devant le tribunal correctionnel.

La commission parlementaire du travail semble avoir apprécié la valeur de ces obj(^ctions et s'y être rendue, puisqu'elle a renoncé au système du projet voté par la Chambre et admet dans les articles 38 et 39 de son projet provisoire la faute lourde pour diminuer, refuser ou majorer l'indemnité, suivant que cette faute lourde est imputable à l'ouvrier ou au patron. *

L'accord est donc établi aujourd'hui entre le Sénat, le gouvernement et la commission de la Chambre des députés sur le terrain de la faute lourde. Nous ne pouvons nous empêcher d'exprimer le regret que l'autre système n'ait pas prévalu, mais avec le dispositif de la loi allemande du 6 juillet 1884 qui^ succédant à uns ère de procès à haute pression, semble avoir pris pour tâche de les éteindre. L'indemnité est due et le taux en est fixé, quelle que soit la cause de l'accident. Ce principe général subit cependant des exceptions qui sont indiquées aux articles 95 et 96 et que l'on peut résumer dans les termes suivants :

Il est juste de reconnaître que les inconvénients et les dangers signalés, plus haut comme pouvant résulter de l'intervention de la faute lourde au point de vue de la multiplication des procès sont moins à redouter dans le système de la juridiction paternelle proposée par la commission que dans celui de la procédure ordinaire du droit commun.

„S'il a été constaté par un jugement correctionnel que le chef d'entreprise, ses fondés de pouvoir, représentants ou surveillants, ont amené V accident avec intention, la victime ou ses ayants droit pourront les poursuivre pour obtenir la réparation du dommage subi, en supplément de Tindemnité fixée par la loi'' (article 95).

„Les mêmes personnes, dans le cas où il a été constaté par un jugement correctionnel qu'elles ont amené l'accident avec intention Oit par négligence^ sont responsables des dépenses supportées par les caisses de maladie du fait de l'accident'' (art. 96).

Ainsi, dans le système do la loi allemande, si le chef de l'entreprise a causé un accident par sa négligence, les caisses de maladie peuvent lui réclamer le remboursement des charges que cet accident leur a imposées. S'il a causé l'accident avec inte7itio7i, l'ouvrier repi'end ses droits contre lui jusqu'à concurrence de la réparation intégrale, au delà de l'indemnité déjà payée par la corporation en vertu de la loi.

Cette soupape de sûreté doit fonctionner rarement, mais nous nous en contenterions pour notre part, à la condition d'une répression sévère contre les patrons qui négligent les mesures de sécurité dans leurs ateliers et de primes notables en faveur de ceux qui appliqueraient ces mesures. C'est au surplus un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir tout à l'heure. Moyennant cette sévérité d'une part et ces encouragements de l'autre convergeant à la prévention des accidents, nous estimons qu'on aurait avantage à adopter le système allemand et à renoncer à l'exception de la faute lourde, de peur d'ouvrir la porte aux procès.