III. Régime des petits accidents

Tous les accidents survenus dans l'un des établissements réglementés seront-ils justiciables de la loi

Les textes du Sénat et de la Chambre admettent le droit à l'indemnité pour tous les accidents donnant lieu à une incapacité de travail de plus de trois jours. On sait, au contraire, que la loi autrichienne ne prend les accidents qu'à partir de la cinquième semaine, la loi allemande à partir de la treizième semaine. La caisse italienne ne paie le subside quotidien qu'à partir du trente et unième jour de l'infirmité.

Il semble en effet que rorganisation qui convient aux premiers secours ne doive pas être la même que celle qui s'applique aux pensions et secours permanents. On a presque partout reconnu la nécessité de deux institutions bien distinctes pour chacune de ces attributions.

Le secours et le traitement médical ne présentent pas le danger d'engager l'avenir; mais ils ont besoin d'être surveillés de près sous peine de fraudes et d'abus. Il est si facile, quand on a une foulure, un effort, une luxation, de prolonger la convalescence aux dépens de la caisse. Aussi, pour les premiers soins, l'expérience a-t-elle démontré qu'il était sage de recourir à des institutions locales, à des caisses particulières, à des sociétés de secours mutuels, qui courent au plus pressé et préviennent efficacement le gaspillage.

A ce premier motif, de soustraire les accidents légers à la loi d'assurance contre les accidents, s'en ajoute im second, non moins décisif: c'est leur nombre absolu et leur proportion par rapport aux accidents graves. Voici en effet les chiffres qui résultent des statistiques allemandes do 1888 à 1890:

Âuuées

Nombre des accldeuts

Proportion des Accidents légers

légers

entraînant indemnité

Total

au total des accidents déclarés

aux accidents à indemnité

Totaux

Ainsi, les accidents légers sont 4 à 5 fois plus nombreux que les accidents dont les conséquences dépassent 13 semaines. L'on comprend dès lors combien il importe de soustraire ces derniers à la loi pour la délester. Elle y gagne de ne s'appliquer qu'aux accidents sérieux qui, par leur gravité même et leur lointaine répercussion, méritent l'intervention de la loi avec ses formes solennelles, ses contraintes et ses garanties.

Cette limitation a été relativement facile pour l'Autriche et l'Allemagne, grâce à l'organisation dont ces pays sont dotés

pour l'assurance contre les maladies. Les blessés y sont soignés par la caisse des maladies pendant la première période.* De la sorte, le système est complet et ne présente ni lacunes ni fissures.

Mais en France, nous n'avons pas d'assurance officielle contre les maladies. Comme on ne peut songer à laisser le blessé attendre les secours pendant un ou deux mois, l'on comprend bien que la loi assure les accidents dès le troisième jour, malgré l'inconvénient de traiter une égratignure ou une foulure avec la même solennité qu'une blessure suivie de mort.

Toutefois, si l'on se résigne à cette solution en l'absence de toute organisation préexistante, elle cesse de s'imposer là oii l'on peut confier à des caisses de secours et à des sociétés de secours mutuels l'office des caisses de maladies allemandes ou autrichiennes. Le projet de loi voté par la Chambre des députés s'était emparé de ces institutions et, dans les articles 9, 10 et 11, il leur confiait le soin de secourir les blessés pendant les trois premiers mois à partir de l'accident, appropriant ainsi de la façon la plus heureuse le système allemand à notre situation nationale.

Grâce à cette combinaison, la loi était dégagée des petits accidents ; les patrons avaient intérêt à multiplier encore ces caisses de fabrique ou caisses de secours déjà si répandues dans l'industrie des mines et à grouper leurs ouvriers autour d'eux, resserrant ainsi les liens de la famille industrielle; enfin, l'on donnait une nouvelle impulsion aux sociétés de secours mutuels et l'on résolvait du même coup, sans l'obligation, le problème de l'accident et celui de la maladie.

C'est dans ce même esprit que le projet de loi présenté le 13 avril dernier au Sénat italien par le gouvernement met à la disposition du ministre de l'agriculture et du commerce des ressources pour ^encourager ou subventionner les sociétés de secours mutuels qui prennent à leur charge les secours à accorder aux blessés pendant les deux premières semaines après l'accident''.

Le projet de loi du gouvernement français s'est surtout placé au point de vue „des invalides de travail. Toutefois, „comme il aurait paru rigoureux, dit l'exposé des motifs, de

* Cette restriction a, entre autres conséquences, celle de faire participer d'une fac^'on indirecte à la charge des accidents, les ouvriers qui contribuent l)Our les 73 aux dépenses de la caisse des maladies tandis qu'ils sont complètement étrangers aux charges de la caisse contre les accidents.

refuser une indemnité aux ouvriers qu'un accident oblige à un chômage prolongé, les incapacités temporaires absolues de trois mois au moins ont été inscrites à la suite des incapacités permanentes.''

Cette élimination des petits accidents et de la première période des accidents graves était nécessaire pour assurer le fonctionnement pratique du système d'après lequel est conçu le projet et que nous allons exposer tout à l'heure. Mais elle laisse subsister une lacune qui n'a pas échappé aux auteurs de ce projet et qu'ils ont sans doute l'intention de combler par une organisation parallèle sur l'assurance contre les maladies.

Cette lacune regrettable" est expressément reconnue par MM. les députés Ricard et Guieysse dans leur proposition de loi du 26 janvier 1891, qui s'inspirant, par certains côtés, du projet gouvernemental, subit, comme ce projet, la nécessité d'écarter les petits accidents, mais annonce une proposition ultérieure destinée „à l'organisation des secours pour les victimes d'accidents entraînant une incapacité de travail inférieure à trente jours".

En attendant cette organisation à venir, la commission parlementaire n'a pas cru pouvoir laisser sans solution immédiate ce problème des petits accidentis et des premiers secours, et reprenant les dispositions du projet voté par la Chambre, elle a admis l'indemnité à partir du troisième jour; mais elle a soustrait aux obligations de la loi les patrons qui ont à leurs frais créé des caisses particulières de secours ou affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées, pourvu que ces sociétés ou ces caisses s'obligent à payer, outre les frais de traitement des blessés, une indemnité de moitié de salaire pendant la durée de la maladie, ou au moins pendant les trente premiers jours.

11 semble que, dans l'état actuel de notre législation, ce parti, auquel &'est arrêtée la commission parlementaire, concilie heureusement les intérêts de l'humanité avec les encouragements à donner à l'essor des sociétés de secours mutuels ou des caisses de secours, qui sont la véritable solution de cette difficulté.