VI. Les caisses régionales d'assurance

Même dans les projets les plus libéraux, qui laissent l'assurance facultative, admettent les syndicats d'assurance mutuelle et veulent réduire au minimum l'intervention de l'Etat, comme celui de la Chambre des députés en 1888 et celui de M. Dron, les caisses publiques jouent un rôle prépondérant. C'est la caisse d'assurance en cas d'accidents qui sert de banquier aux syndicats d'assurance mutuelle; c'est dans les caisses de l'Etat que sont versés les cautionnements des patrons voulant être leurs propres assureurs et les réserver des compagnies mutuelles ou anonymcîs.

Cette unanimité provient de ce que, recherchant à bon droit pour les capitaux d'assurance une sécurité absolue, les auteurs et les signataires de ces projets ont cru ne pouvoir la trouver que dans la gestion de ces capitaux par l'Etat. Les catastrophes de Terrenoire et du Comptoir d'Escompte, qui ont compromis l'avoir des ouvriers, ont produit une émotion profonde, et • contribué à accréditer la conviction que, pour gérer ces fonds, hors de l'Etat il n'était point de salut.

C'est donc un courant sans cesse grossissant et d'une extrême violence qui porte tous les fonds de la prévoyance dans les coffres du trésor. Cependant des économistes et des hommes d'Etat soucieux du bon ordre des finances voient avec inquiétude les milliards s'engloutir ainsi dans les caisses de l'Etat, voilant la clarté des budgets, donnant en temps normal de périlleuses facilités aux ministres des finances et pouvant en temps de crise déchaîner des paniques compromettantes pour le crédit national et les habitudes d'épargne. Si les fonds vont ainsi s'accumuler entre les mains de l'Etat, de quelles ressources disposera l'activité économique du pays? Que restera-t-il pour alimenter l'agriculture, le commerce et l'industrie qui le font vivre ?

Préoccupé à un haut degré de ce danger grandissant, j'ai pensé que le meilleur moyen de le conjurer était de recourir à des „Cai8ses régionales de prévoyance", organisées sur le type des compagnies françaises de chemins de fer, et placées, comme elles, à mi-chemin entre l'individu et l'Etat. J'ai esquissé le mécanisme et le fonctionnement de ces institutions devant le Congrès des accidents en 1889 et devant celui des sociétés savantes à la

Sorboime en 1890. * Je me bornerai donc à dire ici qu'elles se recruteraient avec des éléments locaux qui, aujourd'hui, restent trop souvent inertes et stériles faute d'emploi. Elles bénéficieraient de la garantie de l'Etat, indispensable pour obtenir la confiance du public; mais elles seraient, en échange, régies par un cahier des charges très précis et soumises à im contrôle rigoureux qui les empêcherait de s'en écarter.

Là où la compagnie régionale serait organisée, c'est elle qui remplirait désormais les attributions de la Caisse des dépôts et consignations vis-à-vis des Caisses d'épargne, de même que celles de la Caisse nationale de la vieillesse et de la Caisse nationale d'assurance contre les accidents et en cas de décès. Ce serait, en un mot, la décentralisation des caisses publiques par région.

Le recours à ces caisses resterait facultatif, comme l'est aujourd'hui le recours à la caisse publique, dont elles sont la monnaie. Elles seraient, — toujours comme cette caisse, — soumises à la concurrence des institutions libres, telles que compagnies d'assurance, sociétés d'épargne ou de retraite, et lutteraient contre elles à armes loyales, sans monopole, leur organisation étant combinée de manière à couvrir tous les frais et à laisser expressément nominale la garantie de l'Etat.

Ces caisses régionales ne différeraient pas seulement des caisses publiques actuelles par leur décentralisation et par leur autonomie relative, mais encore par l'emploi de leurs fonds, qui serait régional, comme elles le sont elles-mêmes. Au lieu que tout aflrtue à Paris, chaque région retiendrait les fonds qu'elle a produits. Quel emploi en ferait-elle? Libres de leurs placements sous le contrôle de l'Etat, les caisses régionales pourraient reverser les fonds reçus sur la région qui les aurait fournis. 11 y aurait là une sorte de circuit bienfaisant. Emanés de la région, les fonds y retou.rneraient pour féconder le travail et les institutions de patronage, conformément à l'honorable initiative prise par les caisses d'épargne de Marseille et de Lyon, qui viennent de prêter, sur leurs réserves personnelles et dans des conditions de prudence absolue, leur concovirs financier à des entreprises de maisons ouvrières en pleine prospérité.

* Voir De Vorganisation de Vassnrance contre les accidents. Compte rendu du Congrès de 1889, t. I, i^. 451. — Ibidem, t. II, X3. 349. Voir aussi Les caisses rérjionales de prévoyance (1891. — GiiiUauminj,

Ce système, qui paraît en France une nouveauté audacieuse, est couramment pratiqué à l'étranger. En Belgique, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Suède, en Suisse, aux Etats-Unis, partout enfin, sauf chez nous, on sait donner aux capitaux d'épargne un emploi fécond, sans les confier à l'Etat et sans les compromettre.

Si l'on recourt à l'Etat toutes les fois que l'individu est convaincu d'impuissance, c'est au panthéisme d'Etat qu'on aboutit par une pente fatale. L'envahissement graduel et irrésistible de l'Etat découle logiquement de l'individualisme. Tout y mène, tout y pousse, de sorte qu'en dernière analyse, en face d'un Etat omnipotent, il ne reste plus qu'une poussière d'individus sans cohésion et sans liberté.

Pour échapper à ce danger, il n'existe qu'un moyen: c'est de faire appel à l'association, de quelque nom qu'on la désigné et pourvu qu'elle groupe en un solide faisceau des forces homogènes et convergentes de manière à faire, suivant le mot de Platon, „do l'impuissance de chacun la puissance de tous". L'association est la clef de toutes ces questions sociales contre lesquelles on se débat et dont on demanderait vainement à l'Etat la solution. Qu'on prenne contre elle des précautions, si l'on a peur de ses empiétements ou de ses abus, — sans aller toutefois jusqu'à l'étouffer ou à la garroter sous prétexte de surveillance — ; mais qu'on ne l'écarté pas systématiqviement au profit de l'Etat. Si les intéressés y gagnent de gérer leurs propres affaires, de son côté l'Etat y trouvera le double avantage de soulager sa responsabilité et de contribuer à l'éducation administrative du pays.

* Une proposition de loi déposée à la Chambre le 9 mars 1891 par treize députés, parmi lesquels MM. La Cour, de Mun . . admet l'assurance obligatoire, mais ne veut pas faire de l'Etat „une sorte de caissier universel". — „Cet état assureur, x^ercepteur, payeur, continue l'exposé des motifs, finirait par écraser les libertés nécessaires, sous prétexte de donner aux ouvriers la sécurité la plus absolue et d'épargner aux chefs d'entreprise la charge d'une administration difficile et coûteuse." Les auteurs de la proposition concluent donc à la création de caisses régionales iV(issurances^ administrées par des patrons et des ouvriers» et chargées de répartir les dépenses des accidents (mdemnités, capital des rentes et frais généraux) entre les chefs d'entreprise de la région par groupe d'industrie.

Ces caisses, sorte de démembrement de la caisse d'état, sont investies des mêmes attributions qu'elle et ont la faculté d'employer leurs capitaux de réserve en immeubles, fonds d'Etat, emprunts des départements et des villes, valeurs garanties.

Il y a là le germe d'une combinaison que quelques retouches suffiraient à rendre féconde.