SAVIGNY

(2) Fr. Renaun, Loc. cit.

L’ENREGISTREMENT DANS L'ANTIQUITÉ cf]

et aussi les magistrats municipaux étaient les archivistes des actes les plus importants de la vie civile des citoyens, tels que les donations et les testaments et que leurs greffes formaient une espèce de {abularium ou dépôt pue

blic pour ces actes (1).

Fonctionnaires compétents pour recevoir les insinuations. — Nous avons vu plus haut que la constitution de 919, de Constantin, prescrivait de faire l’insinuation apud judicem vel magistratus, ce qu'avec de Serrigny nous avons traduit, suivant en cela l'interprétation de cette constitution : apud judicem aut apud curiam. En somme, l'autorité compétente pour recevoir les insinuations devait avoir le jus acta conficiendi.

A Rome et à Constantinople, c’est-à-dire dans les deux capitales de l’Empire à partir de Constantin, les insinuations étaient faites aux bureaux du Maître du Cens (Magister census).

Le Magister census était un personnage placé sous l’autorité du préfet de la ville. Il avait lui-même sous ses ordres des agents appelés censuales. Il ÿ avait deux espèces de censuales : ceux de Rome et de Constantinople et ceux des provinces. Certaines attributions leur étaient communes à tous, d’autres étaient spéciales aux censuales des deux capitales.

Les attributions communes consistaient à réunir et con-

{1} De SerriGNy, loc. cit. I, n. 195.

server les éléments nécessaires à l’assiette des contributions directes. Sous ce rapport ils formaient ce que nous appellerions aujourd’hui, chez nous, un bureau des contributions directes. Le magister census était dans les deux capitales, le directeur, et les censuales n'étaient que des simples employés d’un rang peu élevé, des scribes. Il ne paraît pas qu’il y eût dans les provinces de magister census, mais de simples censuales placés sous les ordres des magistrats locaux.

À Rome et à Constantinople le magister census avec ses employés (censuales) formait, en outre, un bureau d’insinuation pour les testaments et les donations, c’està-dire qu’ils cumulaient des fonctions analogues à celles de nos conservateurs des transcriptions et de nos directeurs des contributions directes (1).

En province l’insinuation se faisait devant le judex ou devant les magistrats municipaux,selon l'importance des localités.

Sans doute on pouvait recourir au judex ou lieutenant de la province, mais 1l était aussi légal et beaucoup plus commode de s'adresser aux magistrats municipaux, c’est-à-dire à la curie d’une ville.

De Savigny expose le fonctionnement de la curie de la façon suivante :

€ D’après une constitution d'Honorius il fallait, pour

recevoir un acte, trois principales, outre le magistrat et

(1) DE SerRIGNY, Droit administratif romain, 1, p. 276.

l'exceptor (greffier) ; d’après une novelle de Valentinien III, il fallait trois curiales et l’exceptor. Les variantes des manuscrits portent à croire que principales est ici synonyme de curiales. D’ailleurs les Decemprimiauxquels il faudrait appliquer cette expression n’existaient pas dans plusieurs cités et la constitution parle en termes généraux. La Novelle semble uniquement rappeler les dispositions précédentes, à la vérité elle ne parle pas du magistrat mais sa présence s'implique d’elle-même et l’omission est purement accidentelle (1).

Dans les villes où il n’y avait pas de magistrat c'était au défenseur de la cité qu’incombait le soin de remplacer complètement le magistrat tant au point de vue de la juridiction contentieuse que de la juridiction gracieuse, dans laquelle rentrait la réception des actes. Sans aucun doute le défenseur devait observer les mêmes formalités que le magistrat et notamment il avait besoin comme lui du concours des trois curiales. Malgré le silence des lois sur ce point, l’analogie presque complète existant entre les attributions du magistrat et du défenseur de la cité suffirait à établir le bien fondé de l'assimilation que nous avons faite au sujet de la présence des curiales, mais de plus,dans les recueils de formules des Francs,nous voyons toujours le défenseur à la tête de la curie quand il s’agit d’insinuer un acte quelconque.

Ces règles s’appliquaient pour tousles actes munici-

(1) De Savicny, I, $ 28.

paux, mais nous avons dit que chez les Romains, ce n'étaient pas seulement les actes intéressant la cité qui étaient faits devant la curie et ses représentants, mais que plusieurs espèces d’actes Intéressant les particuliers, tels que les donations et testaments,y étaient faits et déposés. Sous ce rapport les décurions n'avaient pas seulement un pouvoir propre à la cité, ils étaient encore les archivistes ou les notaires des particuliers. Marc Antonin le Philosophe institua même des tabularii chargés de tenir les actes constatant l’état civil des citoyens, à Pimitation de ce qui se pratiquait à Rome où les actes de ce genre étaient sous la garde du préfet du trésor de Saturne (1).

Les magistrats auraient, semble-t-il, partagé pendant un certain temps le droit de recevoir l’insinuation des donations avec le curator où quinquennalis fonctionnaire de haut rang, répondant au censeur de Rome et chargé, comme ce dernier, de l’inspection des édifices. Mais on interdit aux curatores de recevoir l’insinuation des donations, qu'ils recherchaïent par avidité, à cause du salaire, afin que les parties plus importantes de la fonction n’en fussent pas négligées.

Plus tard Justinien détermina d’une manière générale les droits des magistrats et des défenseurs. Il ne parle pas de façon expresse des curiales et de l’exceptor mais leur

présence est toujours nécessaire, elle est seulement sous

(1) DE SERRIGNY, loc. citat. n° 271,

entendue. L’édit de Théodoric donne une description remarquable de ces formalités.

Pour l’insinuation des donations d'immeubles cet édit de Théodoric exige : Tres curiales, aut magistratus, aut pro magistratu defensor civitatis cum tribus curialibus ant duumvirt vel quinquennalis.

D’après de Savigny auquel nous empruntons cette citation, ce passage évidemment corrompu et sans aucun sens devrait être rétabli de la façon suivante:tres curiales et magistratus, aut pro magistratu defensor civitatis cum tribus curialibus, aut duumviri quinquennales.

La présence des trois curiales est alors sous-entendue à l’égard des duumvirs.

Ce passage de l’édit de Théodoric ne ferait donc que reproduire le droit antérieur,sauf que nous voyons pour la première fois le quinquennalis recevant les actes de donations. Nous avons dit déjà pourquoi le quinquennalis perdit vite cette attribution.

La partie intéressée devait toujours comparaitre en personne et le procès-verbal est un dialogue entre elle et le magistrat ou défenseur s’il s’agit d’un acte unilatéral, par exemple de la confection, de l'ouverture d’un testament ou de l’expédition authentique d’un acte antérieur.

S'il s'agissait d’un contrat il fallait aussi lassentiment de Pautre partie qui comparaissait alors en personne ou envoyait par écrit son consentement au Juge.

De Savigny prétend même que souvent le Juge en-

voyait des députés qui s’assuraient du consentement,

vérifiaient la signature et faisaient un rapport verbal de leur mission. La tradition d’un immeuble éloigné aurait quelquefois exigé un voyage et Savigny cite notamment à ce sujet l'exemple des députés qui allèrent de Syracuse à une terre dont Odovocar faisait donation.

On observait pour les actes soumis à l’insinuation deux formalités prescrites par Justinien pour tous les actes.

Tout d’abord les actes devaient porter l’année du règne de l’empereur, le nom des consuls, l’indiction (1), le mois et le jour ; si, d’autre part, une des parties ne savait pas écrire, il fallait la présence d’un notaire et de cinq témoins.

Les auteurs s'accordent pour reconnaitre que l’insinuation fut pratiquée en Italie même après la chute de l'empire d'Occident. Il est hors de doute, en effet, que l'Italie après avoir été reconquise par Narsés, au vie siècle, sous J'ustinien, observa la législation de ce dernier empereur à la place de l’édit de Théodoric. Ce fut l’objet d’une décision expresse de Justinien dans une constitution ou Sanctio pragmatica publiée en 554 et désignée habituellement par les premiers mots du texte : Pro petitione Vigilii….

Quand, en 568, les Lombards vinrent fonder un nouvel empire en Italie, la législation de Justinien resta en vi-

(1) L’indictio était une période de 15 ans pour laquelle, à par-

tir du 1ve siècle, le conseil de l'Empereur fixait la somme totale que devait produire chaque impôt.

gueur surtout dans les villes qui gardèrent une certaine indépendance, telles que Rome et Ravenne.

De nombreux textes nous sont parvenus qui établissent de façon irréfutable la pratique de l’insinuation dans ces régions toutes imprégnées des souvenirs de la législation romaine.

Mais nous allons surtout nous attacher à l’étude des vicissitudes subies par l’insinuation dans la Gaule et

l’ancienne France.