Valéry, Maison de commerce et fonds de commerce

op. cit., pp. 209 à 242 et 269 à 301.

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merce et exceptionnellement par la maison de commerce.

SECTION Il

Caractère mixte de la clientèle

des offices ministériels.

Comme pour le fonds de commerce mais dans des proportions différentes nous trouvons dans les offices ministériels une clientèle ralliée par les qualités personnelles du professionnel, la confiance et l'estime qu’il lui inspire, et une clientèle qui, elle aussi, recourt à ses services mais pour des raisons étrangères à sa personnalité.

Alors que dans les professions commerciales le régime de la libre concurrence est de règle et que le nombre de ces professionnels est illimité, les officiers ministériels jouissent d’un monopole; leur nombre est fixé par l'autorité publique qui délimite dans l’espace l’étendue de leur compétence. I en résulte pour eux une clientèle obligatoire et impersonnelle qui non seulement doit s'adresser à ces professionnels mais encore à ceux qui seuls sont compétents.

Les avoués gardent souvent les dossiers des procès jugés pour lesquels ils ont prêté leur ministère, les notaires conservent les minutes des actes passés en leur étude, et il y a pour les clients un intérêt certain à s'adresser pour une nouvelle cause où

pour un nouvel acte à l’officier ministériel qui dé- Uent les précédents de leurs affaires. Aussi la cession d’un office de notaire, déclare par exemple li Cour de Cassation, emporte-t-elle pour le cédant « l’obligation de délivrer au cessionnaire non seulement les minutes et répertoires, mais encore les registres, dossiers et pièces de toute nature concernant la clientèle..., s’il en était autrement le cessionnaire serait dans l’impossibilité de satisfaire aux besoins de la clientèle à lui cédée et par là même exposée à la perdre (8) ».

L’habitude, la proximité du cabinet ou de l'étude sont encore des motifs auxquels peut céder le client.

Cependant la majeure partie des clients sera iei ralliée par les qualités personnelles du professionnel.

La proximité de l’office, l’habitude, le fait que les minutes ou les dossiers intéressant uu élément du patrimoine du client se trouvent dans telle étude, ne sont pour lui qu’une occasion de rester fidèle. Rien ne l’empêchera, s’il n’est pas satisfait du professionnel, de l’abandonner.

Ce dernier doit, en effet, intervenir personnellement pour conseiller (9) le client et guider sa déci-

sion. L’avoué et le notaire ne sont pas des persou-