Metz 21 mai 1967, D, P

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ou telle catégorie de personnes et on ne voit pas en quoi le contrat de mandat peut être considéré à priori plus noble que le louage. Il y a là un parti pris né du préjugé dont nous avons parlé au début de cet ouvrage et qui doit être repoussé.

Le mandat s’accompagne, de plus, de l'idée de représentation d’une personne par une autre.

L'art. 1986 le définit comme étant € un contrat par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (14). Les derniers termes de la définition sont formels, ils assimilent mandat et représentation (15), comme l’admet d’ailleurs la jurisprudence. « Le caractère essentiel de ce contrat (mandat), dit la Cour de Cassation, consiste dans le pouvoir donné au mandataire de représenter le mandant (16) ». « Le mandat est un con-

14. Le Code civil italien dans son art. 1737 ne considère pas l’agissement au nom du mandataire comme essentiel au mandat, il a substitué les termes « per conto di un altra personna » aux mots « en son nom » de notre code civil. Par contre l’art. 349 du code de commerce italien emploie les expressions : pour le compte et au nom du mandant.

15. V. Laurent, Principes de droit civil, t. XXVIL p. 374. Aubry et Rau, op. cit, p. 155. Colin-Capitant, Traité élémentaire de droit civil français, t. I, n° 175 et 8. Demogue, Traité des obligations, t. I, p. 173 et s. Paul Colin, De la détermination du mandat salarié, Thèse Paris 1932, pp. 122 et s.