Seine 5 juin 1893, Journal des Sociétés

23. Guillouard, Du mandat, p. 322. n° 7. Troplong, Traité du mandat, pp. 19 et s. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II, n° 2231, p. 745.

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mandat ne pourrait encore convenir aux professions libérales à cause de sa gratuité (24). C’est là son caractère normal. L’art. 1986 déclarant que « le mandat est gratuit s’il n’y a convention contraire », laisse supposer que ce contrat peut être gratuit ou onéreux. Ce texte signifie simplement que le salaire n’est dû qu’autant qu’il est expressément stipulé, mais le régime propre du mandat, — nécessairement fonction de son économie — est organisé en tenant compte de son caractère gratuit.

L'art. 1994 prévoyant la possibilité pour le mandataire de se substituer un tiers dans l’exécution de sa mission, l’art. 2.000 prévoyant le remboursement par le mandant des pertes essuyées par le mandataire au cours de sa gestion, l’art. 2002 édictant la solidarité pour tous ceux qui ent constitué le même mandataire dans une affaire commune, l’art. 2007 permettant au mandataire de renoncer à sa mission, ainsi que l’art. 2004, ne s’expliquent que par le caractère gratuit de ce contrat, Nous trouvons des dispositions analogues dans le prêt à usage : contrat aussi normalement gratuit (25).

Pour que le contrat conclu entre le profession-

nel et son client soit véritablement un mendat, il Ut

24. Falque-Pierrotin, Les éléments constitutifs du contrat de Mandat, Thèse Caen 1933.