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faudrait (26) que — constituant un acte d'amitié de la part du professionnel — il soit gratuit. Or, il n’en est plus (27) et ne peut en être ainsi. Le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice a été longtemps contesté (28) et l’est encore aujourd’hui. La jurisprudence l’a cependant formellement consacré (29). De nos jours, l’activité professionnelle est essentiellement ordonnée au paiement d’une rémunération; devant subvenir aux besoins de l’individu, elle comporte nécessairement pour but, la réalisation d’un gain; et il

y a même contradiction entre l’idée de mandat

26. La Jurisprudence (Cass. 31 déc. 1885 S. 86. 1. 144 — Cass. 24 juillet 1900 S. 1901. 1. 9 — Lyon 7 déc. 1909 D. 1913. 2. 73) ne semble pas s'arrêter au critérium d’après lequel le mandat supposerait toujours l'exécution d’un acte juridique (V. Planiol, Traité élém., p. 747, Aubry et Rau, op. cit., t. IV, p. 154, $ 410, note 2 bis).

27. V. à ce sujet Josserand, Le Déclin du titre gratuit et sa transformation. Evolutions et actualités, conférences de droit civil Paris 1936, pp. 135 et s.

28. V. Cons. de discipl. des avocats de Paris, 6 janv. 1852 D. P. 53. 3. 13. Mollot, t. 2, pp. 256 et s.

29, Aix 14 juin 1905 D. 1911. 2. 185, Trib. civ. Charleville 28 mars 1907 D. 1907. 2. 147. Alger 27 fév. 1924 D. H. 1924, 378. Wabl, Revue trimestrielle, 1903, p. 497 et s.: Le droit de l’avocat aux honoraires. Garsonnet, op. cit. t 1, $ 254 Appleton, Traité de la profession d’avocat, pp- 409 et s. Blanchart, Le droit aux honoraires dans les professions libérales, Thèse Paris 1936.

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et l’idée de profession qui suppose la rémunération des services rendus (30).

SECTION III Théorie du louage de services.

& Il y a deux sortes de contrat de louage : celui des choses et celui d’ouvrage » (art. 1708, C. civ.).

Le louage de choses se subdivise en louage de maisons, de terres, de meubles et de cheptel.

Le louage d’ouvrage comprend lui-même : le louage des gens de service ou contrat de 1travail (31), le louage des voituriers qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises et enfin le louage des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés, c’est le louage d’industrie.

Cette dernière classification est défectueuse. Le louage des voituriers devrait rentrer dans le louage

30. Si la Jurisprudence qualifie souvent de mandat le rapport de clientèle c’est aussi pour pouvoir tirer argument de l’art. 1999 pour la réduction du salaire du mandataire, v. Maury, Essai sur le rôle de la notion d’équi-

valence en droit civil français, Thèse Toulouse 1920, pp. 183 et s., t. L.

31. V. au sujet de cette appellation Colin et Capitant, op. eit., t. II, pp. 658 et 659,

d'industrie (32), qui formerait avec le contrat de travail les deux seules variétés de louage de personnes : la « locatio o operis » et la « locatio operarum » du droit Romain.

La théorie qui qualifie de contrat de louage la convention intervenue entre le professionnel et son client a été soutenue, dès le moyen âge, par le jurisconsulte Cujas, qui s'exprime en ces termes : « Generaliter locator est qui dat uiendum vel faciendum aliquid; qui accipit, conductor : inde qui custodiendis vestimentis nostris operam suam exhibet locator est, nos conductores sumus: at hic qui vestimenta custodieuda suscipit conductor est, nos locatores; et juris professor, si ad docendum suas operas exhibeat, ac de mercede paciscatur, locator est, discipuli sunt conductores; quod si juris professor complures in ejus disciplinam se dantes adocendos suscipiat, conductor est discipuli sunt locatores (33) ».

Dans un autre passage de ses œuvres (34), Cujas faisant le portrait de l’avocat, cite les paroles de Sénèque dans l’Hercule furieux :

32. Le projet franco-italien a abandonné la division du louage en louage de choses et louage d’ouvrage. Il traite en trois titres séparés : du louage, du contrat de travail, du contrat d'entreprise. (cité par Colin-Capitant, op. cit. t. IL, pp. 575 en note).