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Malgré les termes extensifs qu’emploie le Code Civil pour le définir nous ne croyons pas que le louage de services puisse qualifier le rapport de clientèle, Les rapports de dépendance inhérents à la qualité de travailleur salarié exigent pour tes professions libérales d’autres conceptions.

Quelle est en effet la caractéristique du contrait de travail?

On a invoqué le critère tiré du mode de rémunération des services rendus (38). Si cette rémunération est établie proportionnellement au temps 1l y a louage de services, si elle est établie d’après l’importance du travail effectué c’est un contrat d’entreprise.Mais une même personne est souvent payée à la fois selon l’importance de son travail et proportionnellement au temps. La Jurisprudence repousse en général cette distinction (39).

Les Tribunaux recourent plutôt à la notion de dépendance et considèrent qu'il y a louage de services toutes les fois que l’exécution du travail promis place, d’une façon continue, celui qui le fournit dans une situation de subordination vis-à-vis de celui qui le rémunère (40).

38. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II, p. 658, n° 1898. Costes, Nature juridique du contrat d’entreprise, Thèse Toulouse 1913.

39. Amiens 20 mars 1900. S. 1902. 2. 45. Civ. 22 fév. 1909. D. 1911. 1. 297.

40. V. Cuche, Du Rapport de dépendance élément constitutif du contrat de travail, Rev. crit. 1913, pp. 412 et s.

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Cette dépendance peut se manifester par des circonstances diverses.

Elle sera économique (41) pour celui qui tire normalement ses moyens d’existence du travail que lui procure l’employeur. Elle sera technique (42) si l’employé exécute son travail dans un local et avec des instruments que lui fournit l’employeur, sous sa surveillance ou celle d’un de ses préposés qui peut diriger ou contrôler son activité. La

Colin Capitant, op. cit., t. IE, p. 632. Colin, Du mandat salarié, op. cit., pp. 85 et s. Zinguerewitch, La notion de contrat de travail et son application en matière d’assu jettissement aux lois sociales, Thèse Bordeaux 1936. V. au contraire pour l’entrepreneur ou le tâcheron. Req. 8 janv. 1907. D. P. 1901. I. 423, S. 1907. L. 353.

41. Poitiers 9 juin 1913 et 12 juin 1918 D. 1920. 2. 41. Req. 9 nov. 1904 D. 1913. I. 6. La subordination économi- que est le critérium adopté par M. Cuche : « Il y a louage de services ou contrat de travail toutes les fois que l’exécution du travail quel que soit son mode de rémunération place celui qui le fournit dans un rapport de dépendance économique ou de subordination à l'égard de celui qui le rémunère », Cuche, op. cit., pp. 412 et s. Précis de législation industrielle, p. 140, n° 141.

42, Req. 5 nov. 1904 D. 1913. 5. 6. Req. 24 juin et Civ. 30 déc. 1908 D. 1911. 1. 35. Req. 12 déc. 1910 D. 1911. 1. 254. Req. 4 janv. 1911 D. 1911. 5. 15, 13 fév. 1912 D. 1913. 5. 6, 19 fév. 1912 D. 1913. 5. 7, Paris 17 décembre 1921 D. 1922. 2. 10, Cass. civ. 24 avril 1925 D. 1927. 1. 141 S. 1928. 1. 65, 19 janv. 1927 D. 1928. 1. 17 note Savatier. Cass. civ., 27 mai 1930 S, 1930. 1. 386.

subordination juridique (43) résultera plus spécialement du fait d’obéir à des ordres donnés, de n’agir qu’en conformité à l'intention de l’employeur, d’être son préposé pour l'exécution du travail commandé.

C’est cette notion de dépendance juridique que la Jurisprudence tend à admettre comme seule caractéristique précise de la dépendance de l’employé vis-à-vis de l’employeur (44).

Elle est essentielle au contrat de travail, elle en constitue le critérium.

Or nous ne la retrouvons pas dans les professions libérales. L’avocat, le médecin ne travaillent pas sous la direction de leurs clients, ils ne sont pas soumis à leurs ordres, ils ne sont pas leurs préposés.

Exceptionnellement lorsque le médecin par exemple, se trouve lié d’une façon permanente et exclusive à une administration publique, une compagnie de chemins de fer, d’assurances ou à une société et qu’il s’est engagé à soigner le personnel de cette compagnie ou de cette société il y a certainement louage de services. Le traitement du médecin est fixé à l’avance et surtout sa dépendance