PROFESSIONNEL

La protection du client dans ses rapports avse le professionnel doit être envisagée à un double point de vue.

Ce dernier peut iout d’abord commettre nue faute dans la prestation de ses services: négligence, erreur, dol. Il est naturel que le client soit dédommagé du préjudice qui lui est ainsi causé. Nous verrons comment la Jurisprudence entend ce droit à réparation, les preuves qu'elle exige et les modalités sous lesquelles elle l’accorde. Par là nous pourrons apprécier l’étendue des obligations du professionnel et partant ce que le elient est en droit d’exiger de lui.

En second lieu et bien qu'aucune faute ne soit relevée à la charge du professionnel, les honoraires réclamés peuvent être exagérés. La Jurisprudence s’est ici arrogé le droit de les réduire en l’absence de toute disposition législative et en violation üu principe fondamental de l’article 1134 établissant que les conventions légalement formées font la ot des parties. Nous verrons la raison de cette inter-

vention jurisprudentielle, les divers systèmes proposés pour la justifier et enfin son application pralique.

SECTION Î

Protection du client en cas de faute du

professionnel.

Le principe même de la responsabilité ne doit pas être mis en doute dans les professions libérales plus qu'ailleurs. &« Quiconque se charge d’un ouvrage, disait Pothier à propos de l’architecte, s’engage à le bien faire et selon les règles de l’art, « spondet peretiam artis » (1). Chaque professionnel a l’obligation de bien exercer ses fonctions, il doit les connaître et il répond du défaut de ses connaissances.

Certains cependant et notamment les médecins, en raison de l'initiative dont ils sont appelés à faire preuve dans l’exercice de leurs fonctions, réclament le droit de n’être responsables d’une façon générale que de leur faute lourde ou de leur

dol (2).