V. Gary, Essai sur les notions d’universalité de fait

et de droit, Thèse Bordeaux 1931.

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car JA Re

Par la similitude des rapports de chacun de ses membres envers le professionnel, par leur commune situation juridique, vis-à-vis de lui, elle forme cependant un ensemble homogène que nous allons maintenant envisager. |

Par son travail, par sa compétence, le professionnel a créé sa clientèle, il la maintient, l’augmente peut-être. Quels sont les moyens que lui fournit le Droit pour la conserver? Cette clientèle ne bénéficie-t-elle pas d’un statut juridique destinée à la garantir à celui qui l’a patiemment formée? Ou bien va-t-on permettre qu’elle soit ravie au professionnel par des circonstances qui lui sont étrangères, qu’un tiers — confrère ou autre — s’en empare?

Le médecin, l’avocat, l’architecte, ont-ils un droit sur leur clientèle, si non quels moyens la loi leur offre-t-elle pour la protéger?

SECTION Î Le professionnel a-t-il un droit sur sa clientèle? $ 1. — Théorie de la clientèle-valeur.

Les auteurs de cette théorie (1 bis) constatent

l'bis. V, à ce sujet Gombeaux, Notion juridique du fonds de commerce, Thèse Caen 1901: Ernest Roguin, La règle du droit; Edmond Picard, Le Droit pur, pp. 91 et s. Dumouchel, op. cit., pp. 37 et s.