Dumouchel, op. cit., p

4. Kohler, Das Recht des Markenschützes, pp. 2 et «. Das autorecht, pp. 74 et s. V. aussi Ernest Picard, Le droit, pur, pp. l21ets.—Siltz, Notion juridique du droit moral de l’auteur, Rev. trim. 1933, pp. 335 et s., comp. Jean Escarra, Principes de droit commercial, pp. 433 et s.

5. V. à ce sujet E.-H. Perreau, Des droits de la personnalité, Rev. trim. 1909, pp. 501 et s. M. Perreau range dans cette catégorie tous les droits qui ne portent pas sur les choses, et il les classe sous trois chefs : respect de l'individu pour lui-même, comme membre de la famille, comme membre de l'Etat.

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Cette théorie a été critiquée comme illogique. Admettant qu’un individu peut avoir un droit sur les éléments de sa personnalité, elle en fait à la fois un sujet et un objet de droits.

Kohler a répondu que sujet et objet n’étaient nullement identiques. « Sans doute l’ensemble des qualités et des aptitudes personnelles qu’il s’agit de protéger constitue bien la personnalité qui est toujours le sujet de droits, mais le tout est autre chose que les parties et la personne juridique se différencie aussi bien des facultés qui ia composent, que l’Etat peut se distinguer des individus dont il est la totalisation. »

Mais fait observer M. Gombeaux (6), la comparaison n’est pas juste. Dans l'Etat les éléments constitutifs de l’ensemble sont des organismes indépendants doués d’une existence propre. Ils peuvent se séparer sans perdre leur individualité. Or, les éléments de la personnalité d’un individu n’en étant que les diverses manifestations ne peuvent se concevoir sans elle. »

D’un autre point de vue cette théorie présente les mêmes reproches que la précédente. Conférant un droit au professionnel, elle admet donc qu’il peut exercer un pouvoir de contrainte sur sa clientèle, elle tend à la rendre ainsi définitive et obligatoire.

Après avoir critiqué et repoussé les conséquen-