V. notamment Josserand, Droit civil positif, 1. IL

la lésion d’un intérêt donnera ouverture à indemnité, pourvu que cet intérêt présente une certitude suffisante (12). Les partisans de cette conception exigeut que l'intérêt lésé soit légitime, c’est-à-dire ni illicite ni immoral et actuellement certain. Ces conditions étant remplies dans le ras qui nous occupe (13), toute atteinte portée à la clientèle constitue un dommage au sens de l’art. 1382 et donne droit à réparation.

Ce dommage peut d’ailleurs être matériel ou moral, considérable ou minime. « Alors même qu'il serait de médiocre importance, celui qui en est victime n'en a pas moins le droit de s’adresser aux Tribunaux pour en obtenir réparation, sauf aux juges à modérer dans ce cas les dommagesintérêts, en les proportionnant à l’étendue du préjudice (14) ».

La jurisprudence n’exige pas non plus que ce dommage soit réalisé, autrement dit que partie ou totalité de la clientèle ait été ainsi détournée, elle se contente d’un dommage éventuel pourvu qu'il

12. V. note de M. le Professeur Marty au Sirey 1931. 1. 145. {

13. La clientèle d’un professionnel envisagée dans son ensemble présente bien le degré de certitude requis. L’un ou l’autre des clients qui la composent pourront disparaître mais l’ensemble demeurera généralement stable,

14. Allart, Traité théorique et pratique de la concurrence déloyale, n° 7.

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soit sérieux et imminent (15). Le professionnel n'aura done pas à faire la preuve bien difficile, que tel ou tel client l’a quitté par suite des manœuvres d’un tiers, mais seulement que ce tiers pratique des manœuvres susceptibles de ‘détourner sa clientèle (16). « Il vaut mieux, en effet, dit M. Allart, couper le mal dans ses racines que d’obliger la victime à l’inaction jusqu’au jour où il aurait produit ses fruits et serait peut-être devenu irréparable (17). »

Pour donner ouverture au droit à réparation le dommage doit avoir été causé par la faute d’un tiers. |

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Cette faute peut présenter des caractères variés. Deux hypothèses doivent être distinguées.

Si l’acte dommageable émane d’un non-professionnel nous sommes en présence d’un détournement de clientèle. Ces manœuvres consisteront le plus souvent en des critiques injustifiées de la personne et de la compétence du professionnel. Elles constitueront alors le délit de diffamation (18).

Si le détournement de clientèle émane au con-

15. Allart, op, cit, Godinot, La concurrence déloyale ou illicite, Thèse Lille 1932, pp. 33 et s.

16. En ce sens, Godinot, loc, cit., p. 33, Rouen 8 nov. 1899 D, P. 1900. 2. 338.