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qu’il y a vente de la clientèle. « Placer votre confrère, dit M. le Professeur E.-H. Perreau, dans les conditions matérielles et morales où vous exerciez votre profession, c’est donc faire jouer à son profit les causes qui vous amenaient votre clientèle. Vous pouvez parfaitement dire que vous la lui transmettez.… Ce serait une mauvaise chicane que de refuser à l’acte intervenu pour cette transmission le caractère de vente (5) ».

Les avantages de cette solution sont nombreux et également favorables aux deux parties. |

La transmission de clientèle ne se réalisera pas instantanément, des difficultés pourront surgir pendant son exécution. Les parties n’auront certainement pas tout prévu, comment dès lors interpréter et au besoin suppléer leur volonté ? La solution du contrat de vente aurait l’avantage de fournir aux contractants un ensemble de dispositions préétablies qui compléteraient l’acte. C’est dans le cadre et dans l’esprit du contrat de vente que le juge interpréterait celte convention.

Les obligations stipulées dans l’acte seraient considérées comme de simples modes de livraison de la clientèle vendue, et ce serait la réalisation plus ou moins complète de cette fin que les juges devraient considérer, plus que l’exécution particulière des moyens employés.