DE LA MISE EN SOCIÉTÉ DE LA CLIENIÈLE

L’article 1832 du Code Civil définit la société: « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».

Trois conditions doivent être réunies pour l’existence de ce contrat: chaque associé doit faire un apport qui contribuera à la formation du fonds social, par l’exploitation de ce fonds les parties doivent se proposer de réaliser des bénéfices qui seront — comme les pertes — partagées entre elles, et il faut enfin que les contractants aient l’iutention de travailler ensemble sur un pied d’égalité au succès de l’entreprise, c’est ce que les auteurs appellent l” & affectio societatis ».

Par ses caractères, ce contrat se distingue de l’association dont le but est autre que de parta-