P. E. l'association d’un médecin et d’un guérisseur

permettant à ce dernier d’exercer la médecine sous le nom de son associé,

vention quelconque de sa part dans l’activité technique du médecin.

La Jurisprudence est également en ce sens ; elle

a prononcé la nullité d’une société dans laquelle la veuve d’un médecin en cédant la clientèle de son

mari s’était associée avec son successeur (5).

Au contraire sera valable le contrat conclu entre un médecin et un tiers quand ce dernier n’ayant aucune activité dans la société ou demeurant exclusi-

vement dans ses fonctions de gérance et d’adminis-

tration commerciale, le professionnel conserve son entière liberté technique et exerce son art en pleine indépendance (6). Les Tribunaux admettent la même solution « Attendu, lit-on dans un jugement, qu’un médecin français peut s’associer ou traiter avec toute personne pour exploiter une clinique, à la condition que lui seul, sans l’intervention directe ou indirecte de ses associés ou co-contractants examine les malades, rédige les consultations, formule les ordonnances et donne à chacun le traitement approprié.…. (7). »

Le même critérium, basé sur l’ingérence du tiers

5. Trib. civ. Seine 28 juillet 1896, Le Droit, 8 octobre 1896.

6. Lyon-Caen et Renault, Droit commercial sociétés, t. IT, 1® partie, p. 91, n° 72 bis.

7. Trib. civ. Seine 6 déc. 1899, Journ. Soc. 1900, 3 juin 1902, Gaz. Trib. 1902. 2. 494.

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