RÉGIMES DE COMMUNAUTÉ ET DANS LES SUCCESSIONS

Nous avons vu au cours des chapitres précédents ce qu'était la clientèle des professions libérales considérée au point de vue juridique et comment elle s’adaptait ou plutôt elle échappait aux contrats usuels du droit commun. Sa nature essentiellement incertaine — parce qu’elle dépend toujours du bon vouloir du client, son caractère personnel dans les professions libérales font obstacle à ce qu’elle puisse être considérée comme ‘nm bien, comme une chose du patrimoine susceptible d’être vendue ou mise en société.

Il nous reste maintenant à étudier sa destinée sous les régimes de communauté et dans les successions,

Aucun texte — à notre connaissance — ne reglemente cette question et rares sont les décisions de jurisprudence qui l’ont résolue.

Par contre la condition de la clientèle des fonds de commerce et des offices ministériels est parfaitement déterminée.