‹ Étude juridique de la clientèle des professions LibéralesChapitre 9 sur 76 · V. à ce sujet Escarra, Principes de droit commer · texte numérisé non relu

V. à ce sujet Escarra, Principes de droit commer

cial, pp. 188 et s.

26. Poumarède, op. cit., pp. 16, 151 et s. La notion d’artisan ne se comprend qu’envisagée des points de vue sociologique ou économique, Ses caractères distinctifs

Exercent encore une profession libérale : les membres de l’enseignement libre, les architectes, écrivains, artistes de théâtre ou de cinéma, les compositeurs (27).

La solution est plus incertaine pour les directeurs de journaux. Ayant un corps de rédacteurs spécialisés, ils portent au public les articles de ces dermers, et il y a bien là au sens large achat pour revendre.

Les agents d'assurances — quelle que soit la nature du contrat qui les lie à la compagnie sont sous sa dépendance économique — et n’exercent pas, semble-t-il, de profession libérale.

Nombreux sont les cas où il est permis d’hésiter sur la qualification à donner. Les branches de l’activité humaine sont trop nombreuses et trop variées pour pouvoir être classées en catégories juridiques étanches.

Aussi n’avons-nous pas l’ambition d’établir ici une liste des professions dites libérales. L’intellec-

résultent principalement de la dimension et de limportance de l’entreprise ainsi que du mode de travail, Les rapports de l'artisan avec sa clientèle sont variables; il y aura vente si l'artisan est fabricant, louage d'ouvrage si simple façonnier il ne fournit pas la matière. Les artisans forment une catégorie sociale, non une catégorie juridique particulière. V. Debré, L’Artisanat classe sociale. Thèse Paris. 1934.

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