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des biens immenses dans le comté de Mortain sans parler de ceux qu'elle avait reçus dans le Cotentin, Île Maine, la Bretagne, le Bessin, ete. Par contre, nous avons trouvé en dehors de la Normandie des justices tenues par les moines de Savigny. Nos recherches sont bien loin d'être complètes, mais si elles se trouvaient corroborées par la suite nous rencontrerions iei un singulier exemple de la résistance qu'opposèrent les ducs de Normandie à la concession de toute justice. En dépit de leurs titres, les abbés de Savigny auraient eu le pouvoir de juridiction en dehors du duché et ne l’auraient point eu à lintérieur. Il vaut mieux supposer que les documents que nous avons consultés sont incomplets. N'est-ce pas d’ailleurs Henri IL, roi d'Angleterre et duc de Normandie, qui à, l’un des premiers, concédé le droit de justice, et comment peut-on croire que cette concession n'ait point eu son premier effet dans la Normandie elle-même ? En réalité nous n'avons retrouvé qu'une sentence du baïlli de Mor- {ain rendue en 1486 dans une affaire « entre le seigneur de Mesnil-Tôve, Thomas Gallouin, écuyer et religieux homme et honnest frère Jehan. ?… bailli de Notre-Dame de Savigny et procureur dûment fondé des abbés et couvent du dit lieu. » (1) Ce baïlli serait-il l'officier de justice de l’abbaye ? Nous ne le croyons pas à cause de sa qualité de moine, et nous inclinons à penser que le baïlli s'entend iei de l’économe, de l'administrateur des biens de l’abbaye, de celui qui en à la garde (le bail.)

Si nous sortons de la Normandie, nous trouvons au contraire plusieurs justices appartenant aux moines de Savigny. En 1243, Raoul de Fougères ordonne à ses juges de rendre aux officiers de Savigny un eriminel pour en faire justice. (2) En 1320, Charles, fils du roi de France,

(1) Archives Nationales L 973. Cote Mesnil-Move. (2, Archives Nationales L 966.

seigneur de Fougères, permet aux religieux de construire une maison « en la ville e£ marché de Fougères el quilz cussent haulle Justice avec exécution dicelle, » (4) Au moment de la réfection du papier terrier de Bretagne au xvi* siècle l'abbé de Savigny est confirmé dans la possession de plusieurs justices : les fief, juridiction et seigneurie du prieuré de Louvignv en Assigny, avec le droit de haute, moyenne et basse justice sur plusieurs hommes et vassaux ; le prieuré de Fazel en la paroisse de Saint-Jean-sur-Vilaine, celui de Champ Fleury en la paroisse de Liffré et celui de Vaux, tous les trois avec haute, moyenne et basse justice. Pour ce dernier prieuré, le juge de l’abbaye a même le droit de siéger à la salle basse du Présidiai à Rennes. (2)

Dans la province du Maine nous trouvons encore l’abbave de Savigny détentrice du fief de Saint-Aubin Fosselonnain, dont un registre des plaids et assises existe aux archives municipales de Mortain ; du fief Couasnon en la paroisse de Désertine, au quartier de Grolay, (3) l’un et l’autre avec haute moyenne et basse justice.

Telles sont les seules traces que nous ayons pu trouver de l'exercice de la justice par les moines de Savigny, encore n’y en a-t-il point qui ait rapport à la Normandie. En 1789, d’ailleurs, comme l'indique le rapport du subdélégué, il n’y avait plus de haute justice à Savigny si tant est qu'il v en ait Jamais eu.

Quand aux basses justices dans le Mortainais, elles ont toujours existé, mais avec le caractère étroit de simples justices domaniales ou foncières dont Ja compétence n'allait pas au-delà du réglement des droits

(1) Mémoire des Antiquaires de Normandie, loc. sit. (2) Archives Nationales L 969.

(3) Archives municipales de Mortain pièce du 3 septembre 1655,

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féodaux. (4) La basse justice ainsi entendue appartenail à tout détenteur de fief. De temps à autre chacun de ces propriétaires de basse justice faisait tenir « ses pleds et gages plèges » ; par gages plèges on entendait une convocation extraordinaire, à l’intérieur d’un fief, de tous ses habitants, à l'effet d'élire un Prévot pour faire payer les rentes et redevances seigneuriales. (2) Le gage-plège s'accompagnait de plaids où l’on prononçait des sentences contre les défaillants ou ceux qui ne s’acquittaient pas de leurs redevances. Ces plaids et gage-plège étaient tenus, non par le seigneur lui-même, mais par un homme de loi qu'il choisissait, un avocat le plus souvent, et qui s'intitulait « sénéchal du dit fief et seigneurie ». Ge juge s'adjoignait pour greffier soit un sergent, soit un greffier de siège vicemtal, soit encore un tabellion, et les habitants comparaissaient devant eux pour faire leurs aveux, déclarer les mutations de propriété, les successions, les partages qui s'étaient produits dans l'intervalle. Les défaillants étaient condamnés à l'amende. Nous avons remarqué que les condamnations portées aux registres des plaids et gages-plèges étaient uniformément de trois années de redevance, ce qui est conforme au Grand Coutumier de Normandie qui dispose que les bas Justiciers ne peuvent demander plus de {rois années d’arrérages de rentes seigneuriales. Finalement, on nommait à l'élection un ou plusieurs prévots.

Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que ces prévots n'avaient rien de commun avec les juges royaux du même nom qui existaient dans certaines provinces et dont la fonction était à peu près équivalente à celle de nos vicomtes. (2) Les prévots dont nous parlons

(1, Sur ces justices voir Giffard, es Justices Seigneuriales en Bretagne p. » et H.. Sée, /es Classes rurales au Moyen-Age, p. 431.

(2) Voir Denisart. Verbo — Gages plèges.

(3) H Gravier. Essai sur les prévosts royaux du x1° au xive siècle dans la Nouvelle Revue Historique du Droit 1903 p.539. D'après cet auteur les prévots auraient disparu de la Normandie au xrve siècle.

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étaient de simples particuliers élus par leurs voisins et dont la mission consistait à percevoir les redevances selgneuriales à leurs risques el périls. Leur fonction n'a rien à voir avec l'étude de la justice, mais, pour être exact, il est nécessaire de signaler que ces prévots n'étaient pas toujours soumis à l'élection, Il v avait dans certains endroits des ainesses ou fiefs qui emportaient de plein droit la charge de prévot sur une certaine étendue de terrain.-(1)

Ces basses justices ou justices domaniales, dont les plaids se tenaient de temps à autre avec le gage-plège, généralement une fois l'an, devaient être aussi nombreuses que les fiefs eux-mêmes. Nous en avons relevé quelques-unes. Citons la seigneurie de Virey, la seigneurie de Laumône, en Virey, la seigneurie des Bouillons en la paroisse de Saint-Patrice du Teilleul, la seigneurie de Condé, située à la Hallotière, paroisse du Mesnil-Gilbert, (2) la seigneurie de Nanteray dont la basse justice fut rétablie le 28 Avril 1614 moyennant une rente foncière de dix sols payables à la recette de Mortain. (3) ete

A l'exception de ces justices domaniales il n'existait done aucune justice seigneuriale en 1789 dans le bailliage de Mortain. C'est d’ailleurs ce qu'écrivait au Garde des Sceaux dans son rapport, le 15 Juillet 1788, l'intendant de la Généralité de Caen : « nous n’avons pu, dit-il, découvrir dans l'étendue du bailliage de Mortain, aucune justice seigneuriale, et les renseignements que nous avons reçus nous attestent qu'il n’y en a aucune. » (4)

(1) Ainsi le marquis de Vassy, seigneur de Brécey, à cause du fief de la Provostière devait les fonctions de prévot au duc d'Orléans. Archives de la Manche A 898.

(2) Archives municipales de Mortain. Voir 4° pièce justificative.

(3) Archives nationales R4 1144 p. 464 et Archives de la Manche À 269 p. 404.

(4) Archives du Calvados — C. 6079 pièce 37.

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