II. LE RESSORT DU BAILLIAGE

Le ressort du bailliage de Mortain était le plus cohérent, le mieux rassemblé que l'on puisse voir, à l'opposé de tant de bailliages dont les territoires se trouvaient dispersés el écartés les uns des autres. Le ressort du bailliage de Tinchebray démembré de Mortain, était un peu plus dispersé à cause de la Haute-Justice de Condé qui S'y trouvait rattachée. Le bailliage de Mortain, dont nous {railons en ee moment, englobait 70 paroisses d’un seul tenant, groupées en cercle autour du chef-lieu. (2) Cependant quelques paroisses se trouvaient emprisonnées dans le ressort, qui n'en faisaient pas partie. C'était d'abord Milly, petite paroisse qui relevait du bailliage d'Argentan dont elle était distante de cinquante kilomètres environ. C'étaient ensuite les deux paroisses de Périers el de Beauficel, voisines l'une de l’autre, qui appartenaient au bailliage de Périers, l'un des sièges

(1) Archives du Tribunal civil de Mortain. On y trouve les registres du bailliage pour les 20 dernières années.

(2) Archives du Calvados G — 6077, Pièce 20. Lettre du subdélégué M. de la Roque à l'intendant de Caen. Voir aussi Lebaindre, La formation du département de la Manche, p. 181 etS.

inférieurs du Cotentin. (4) Mais le lieutenant! qui tenait le siège de Périers en Cotentin ne venait pas tenir d'assises à Périers en Beauficel ; on y avait installé à demeure un lieutenant particulier, un conseiller et un procureur du roi. Ils formaient à eux trois une sorte de petit tribunal bailliager, siégeant au milieu d'un auditoire en ruines sous là protection d’un huissier audiencier, et dans des conditions de confort et de luxe qui l'avaient fait surnommer « Le billot de Périers ». Il arriva que le duc de Penthièvre qui possédait ces deux paroisses les céda au due d'Orléans, comte de Mortain, et que les magistrats qui tenaient le billot de Périers ne trouvèrent plus à qui transmettre leurs charges. Elles fombèrent aux parties casuelles et ce furent les avocats de Mortain qui, pendant quelque temps, y vinrent remplir les fonctions de juges et plaider tout à la fois. Aussi le Parlement de Rouen dut-il, par un arrêt du 9 Mai 1786, attribuer la connaissance provisoire des causes au baïlliage de Mortain. L'huissier fut rattaché à Mortain. (2)

Le comté de Mortain (3) avait des extensions dans le nord du Cotentin. Citons entr’autres les fiefs d'Appeville, de Beauchamp, de Carentilly, d'Equilly, de Champeaux, de Foligny, de Gouville, de Grimouville, de la Landed'Airou : la vavassorerie d’Orval, etc. Ces domaines détachés relevaient-ils de Mortain quant à la juridiction ? Les auteurs qui ont étudié le baïlliage de Mortain ont toujours soutenu que son ressort se limitait strictement aux 70 paroisses groupées autour de lui, et les pièces que nous avons pu consulter ne permettent pas d’avoir une opinion différente. Néanmoins, nous avons relevé dans un Mémoire sur les extensions du comté de Mortain dans

(1) Archives du Calvados C 6077.

(2) Archives du Calvados C 6077 et Bridrey Les cahiers de doléances du baïlliage du Cotentin WI p. 240.

(3) Nous disons le comté et non le bailliage.