‹ Etude Juridique et Historique sur le Bailliage de MortainChapitre 18 sur 26 · IV. LE GRAND SÉNÉGHAL DE NORMANDIE · texte numérisé non relu

IV. LE GRAND SÉNÉGHAL DE NORMANDIE

2e Grand Sénéchal avait été créé du temps des dues à une époque où l’'échiquier ne résidait pas en permanence. Il en était le président et il s'était attribué par provision la connaissance des causes durant les vacances de l'Echiquier. Philippe Auguste Ie supprima après la réunion à la couronne et les Anglais le rétablirent. Les lettres d'institution disaient alors qu'il était créé « pour garder les lois du pays, et ce qui était fait injustement par les baïllifs et autres officiers corriger. » 11 demeura longtemps encore après le départ des Anglais. En 1497, Charles VIIT lui adjoignit une véritable cour qui se composait d'un président, cinq conseillers d'église, sept conseillers lais, un greffier, un huissier et un gentilhomme pour l'exécution des sentences. Deux ans plus tard, Louis XII, en organisant l’Echiquier permanent, mil fin à l'existence du Grand Sénéchal et de sa court.

(1) Floquet. Le Parlement de Normandie M.

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