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une réunion préliminaire, nommer, au premier degré, dés députés qui se rassembleraient au chef-lieu du grand bailliage pour y choisir ceux d'entre eux qui devaient se rendre à Paris.

En cette occurrence, il importait plus que jamais de passer pour un grand bailliage et de députer immédiatement aux Etats-Généraux. Par malheur, le roi attribua le rang secondaire au bailliage de Mortain et n'envoya ses lettres qu'au grand baïlli du Cotentin. Celui-ci les communiqua à Mortain avec toutes sortes d'attentions qui ne sont pas loin de marquer quelque étonnement de cette procédure nouvelle, tant le Cotentin était accoutumé à voir Mortain se passer de ses services. Immédiatement, le lieutenant général du baïlli de Mortain, M. de Vaufleury, puis une assemblée de protestataires, puis les légistes de l'endroit, puis enfin le grand bailli lui-même, M. de Géraldin, qui se crut offensé par cette affaire, s'appliquèrent à rédiger des mémoires, protestations, moyens, lettres, à l'effet de convaincre le roi et surtout M. Necker du droit inconstestable du comté de Mortain à posséder un grand bailliage.

Contentons-nous de résumer brièvement toutes ces pièces et d’en extraire les principaux arguments. Nous en voyons cinq. Le premier, c’est que les baïllis de Mortain ont, de tout temps, convoqué le ban et l’arrière-ban des vassaux ce qui est le propre de la fonction du Grand Bailli d'Epée. Le second, que Mortain à son Grand Baïlli d'Epée et qu'il ne peut y avoir de grand bailli d'épée qu'au siège d'un grand bailliage. Le troisième, que Mortain possède un bailliage aussi ancien, peut-être plus ancien que celui de Coutances, et, qu’à ancienneté égale, étant que celui de Coutances, et qu'à ancienneté égale, étant donnée l'importance considérable du comté de Mortain, jamais eu la prééminence sur celui de Mortain. Le quatrième, que Mortain dépulait directement aux Elats

de Blois en 1588 (on cite même la famille de Vauborel comme y ayant envoyé quelqu'un) et aux Elals de Sens en 1614. (1) Le cinquième et le plus puissant argument se-fonde sur le contrat d'échange de 1529 et sur les nombreux privilèges qui en ont été la suite.

Le développement de fous ces arguments ef de d’autres encore, constitue un dossier considérable qu'il est impossible d'analyser par le détail. (2) Quelle qu'ait été la force probante de certains des arguments invoqués, la Cour ne se laissa pas fléchir et M. Necker répondit à tant de démarches par un simple billet dont on trouve la copie aux Archives, qui rejetait purement et simplement les prétentions de Mortain.

Les quelques auteurs et les chercheurs d'histoire locale qui ont envisagé celte question, sont assez généralement d'accord pour convenir que si le bailliage de Mortain ne fut pas, quoiqu'en pensent les protestataires de 1789, de tout temps un bailliage principal, il y à lieu cependant de lui reconnaître cette qualité à parüur de Pacte d'échange de 1529 qui semble marquer le point de départ d'une indépendance absolue du bailliage de Mortain par rapport à celui de Coutances. (3)

(1) Les archives nationales B n1 54 mentionnent un compte rendu ainsi conçu : « En extraordinaire de bailliage tenu à Mortain.… par nous Gilles Fortain. . lieutenant général civil et criminel de M. le baïlly de Mortain, le 2e jour d’août l’an 1614 se sont présentés les ecclésiastiques, nobles, gens de la justice, Etat commun et propriétaires pour délibérer et aviser entre eux. pour le Bien public et du pays, lesquelles personnes ils doivent élire et députez pour comparaître en l'assemblée et séance générale des Etats- Généraux de ce royaume termés au Xe de septembre prochain en la ville de Sens. » Ce fut Jean Tesson écuyer, qui représenta ou qui devait représenter le corps de la justice et le Tiers-Etat. Cette représentation est d’ailleurs contestée et il semble que les députés n'aient pas paru aux Etats Généraux ou qu'ils n’y aient pas été admis.

(2) Archives nationales B ur 52 et Ba 35.

(3) Bridrey. Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin. Pigeon. Le gaand. bailliage de Mortaïn.

Quant à nous, il nous paraît que, même à celte date, el encore qu'il y eut de nombreux indices permettant de s'y tromper, 1l est permis d'affirmer que rien, en droit, ne vient légitimer une semblable prétention. Tout se réduit à une série de manœuvres habiles, d'empiètements inlassables et répétés, de protestations et de démarches multipliées auprès des pouvoirs publics, el dans lesquels Mortain, ses comtes, ses juges, ses prôtres, ses nobles, ses hommes de loi, se prêtent alternativement main-forte pour se soustraire à la hiérarchie et se donner en toute ordre de choses un air d'indépendance. Par le canal des princes de Montpensier et d'Orléans, comtes de Mortain, on parvient aisément à l'oreille du roi, et les requêtes succèdent aux requêtes grâce auxquelles on multiplie

insensiblement Ia masse des privilèges, des faveurs, des

passe-droits, dont le détail ne tire pas à conséquence mais dont l'ensemble finit par donner les plus grandes illu- SIONS.

Pour trancher la question d'un point de vue véritablement supérieur el scientifique, il nous semble qu'il ne suffit pas d’énumérer et de faire valoir la multitude des privilèges arrachés ainsi successivement et par lambeaux à la monarchie. Cette vue fragmentaire nous paraîtrait erronée. Ce qu'il importe de savoir, c'est si l'administra- {ion rovale à jamais, au cours de l’histoire et dans aucun acte, traité Mortain comme un Grand Baïlliage, et si elle l'a quelquefois placé sur le même pied que les sept Grands Bailliages de Normandie. Si nous arrivons à prouver qu'en dépit d'une multitude de petits privilèges, la monarchie n’a jamais, dans ses actes officiels d'intérêt général, cessé de ranger Mortain au nombre des sièges inférieurs, nous aurons, nous semble-t-il, prouvé du même coup l’inanité des revendications de son bailliage.

La tendance générale des gens de Mortain à s’insurger contre toute dépendance, se manifeste dans le fait par le

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clergé de se servir du bréviaire de Paris et de refuser dé recevoir l'évêque d'Avranches, (1) dans le fait par la Mai- {rise des Eaux et Forêts de Mortain de ne vouloir relever que de la Table de Marbre de Paris et non du Grand Maïtre des eaux et forêts des départements de Caen et d’Alencon, (2) dans le fait encore de vouloir échapper à là gestion du Trésorier Général de sa Majesté établi en la charge de Caen, (3) dans cet autre fait de prétendre au droit de convoquer le ban et l’arrière-ban, etc... Toutes ces revendications partielles, auxquelles la rovauté, par déférence pour les maisons de Montpensier et d'Orléans donnait souvent gain de cause, aboutissaient à confirr.er dans l'esprit des habitants de Mortain et à consolider en fait la thèse du Grand Baïlliage qui finit par surgir un jour de la masse même des privilèges.

De tous les arguments mis en avant pour défendre l'idée du Grand Baiïlliage il n’en faut retenir que deux qui sont les principaux et qui contiennent tous les autres premièrement Mortain possédait un Grand Baïlli d'Epée, il constituait done un Grand Baiïlliage, et, secondement, l’acte d'échange de 1529 lui accordait des prérogatives qui en faisaient un Grand Bailliage.

L'étude de ces deux questions, en même temps qu’elle nous conduira à apporter notre contribution à la solution du problème, nous permettra par surcroit de revenir sur quelques points d'histoire que nous n'avions traités que brièvement, nous réservant de les retrouver ici.

(1) Sauvage. op.cit. p.233, le clergé de Mortain intenta un procès à l'évêque d’Avranches qui prétendait le soumettre à sa visite pastorale. La cause alla jusqu’à Rome qui donna tort au chapitre de Mortain (1433).

(2) Archives nationales R4 1145. Inventaire [ p. 54.

(3) Archives nationales R4 1145. Inventaire 1 p. 13, Ordonnance du 29-8- 1357 défendant au Trésorier Général de Caen d'entreprendre sur le comté

de Mortain, et lettres patentes de Charles IX le 7 septembre 1570,confirmant l’ordonnance précédente.

nor S L. LE GRAND BaïrzLt DE MoRTAIN

1 est incontestable qu'il y à eu des grands baillis d'épée à Mortain el nous savons ce qu'il faut entendre par là: Cest Henri IT qui, par son édit de Blois de 1576, dont nous avons déjà parlé, ôtait aux baillis la fonction judiclaire et ordonnait que « dorénavant nul ne serait bailli ou sénéchal » « qui ne fut de robe courte, gentilhomme de nom et d'armes, âgé de trente ans ef qui auparavant n'eût commandé en l'état de capitaine, lieutenant, enseigne où guidon de gendarmes des ordonnances ».

Le baïlli devenait le représentant du roi dans les régions au fitre principalement militaire et féodal, d’où lui vint le nom de baïlli de robe courte ou d'épée. Bon nombre de bailliages démembrés qui, à Ia suite de circonstances diverses, possédaient un baïlli particulier et non pas seulement un lieutenant du grand bailli, se contentèrent d’un bailli de robe longue, véritable magis- {rat gradué en droit. Mais le comté de Mortain qui appartenait à la première famille de France, et dont les baïllis avaient foujours été de bonne noblesse, ne pouvait faire autrement que d’avoir son Baïlli d'Epée. Il l’obtint. A quelle date se fit cette transformation ? Un auteur à cru pouvoir dresser une liste des baïllis d'épée qu'il fait remonter à l'édif de Blois, voire même, ce qui est plus singulier, avant cet édit. (1) En 1596, le baïlli de Mortain devait encore être de robe longue, car il existe dans l'inventaire du comté de Mortain la mention d’un arrêt du Conseil privé du roi à la date du 19 Mars 1596 « qui ordonne que le sieur du Bailleul, baïlly de Mortain, représentera dans un mois à Monseigneur le duc de Montpensier les lettres de nomination et de provision par lui obtenues dudit office pour l'exercer en robe longue,

(1) Pigeon, op. cit. p. 31.

ensemble l'arrêt de sa réceplion, pour ce fait obtenir dudit seigneur due d’autres lettres de nomination et, sur icelles, provision de $. M. audit office de Bailly pour l'exercer en robe courte. » (1)

Il existe en outre dans le même inventaire la mention d'une lettre écrite à M. de Montholon (2) en Avril 1625 par les officiers du bailliage de Mortain, « par laquelle sur l'avis qu'ils ont eu que le sieur de Poilly résigne à son fils, son office de baïilli de Mortain, ils prient le sieur de Montholon de faire en sorte que, par les lettres qui seront délivrées au sieur de Poilly fils, il soit dit qu'il tiendra ledit office en courte robe ». (3) On saisit 1ci sur le vif la préoccupation sans cesse vigilante des officiers de Mortain de rehausser l’éclat de leur juridiction. Tout laisse à penser que le eomte de Poïlly qui cédait ainsi son siège à son fils, ne le tenait encore qu'en robe longue, autrement on ne comprendrait pas pour quelle raison celui-ci aurait risqué de ne point hériter des mêmes titres que son père.

En 1690, l'inventaire relève encore la nomination de René-Joseph du Bailleul à l'office de baïlli d'épée de Mortain. (4) Il y à donc eu des baillis d'épée à Mortain et le dernier, M. de Géraldin, qui tient le siège en 1789, a grand soin de faire valoir ce titre lorsqu'il écrit à Monsieur le directeur général des finances pour protester contre le rôle de bailliage secondaire auquel on condamne alors Mortain. 11 se plaint en ces termes : « cette qualification porte la plus cruelle atteinte aux privilèges et aux droits réels de tous les ordres et anéantit par le fait, la charge de Grand Baïlli d’'Epée dont j'ai l'honneur d'être pourvu... » Cest à celte qualité de baïlli d'épée qu'il faut

(1) Archives nationales R4 1145. Inventaire II, p. 632. . (2) Alors tuteur de Mile de Montpensier comtesse de Mortain. (3) Archives nationales loc. cit. p. 396.

(4) Archives nationales R4 1145, IT, p. 632.

attribuer le droit qu'ont toujours exercé les derniers baillis de convoquer le ban et l’arrière-ban des vassaux et qu'il paraîl difficile de leur contester.

Mais de ce que Mortain à possédé longtemps un bailli de robe courte où d'épée, faut-il en conclure à l'existence d'un bailliage principal ?

Il n’y à pas d’argument qui puisse nous inceliner à répondre par l’affirmative. La faveur du roi accordant le ütre de baïlli d'épée ne pouvait à notre sens, avoir d'autre effet que de rehausser l'éclat personnel du bailli de Mortain sans, pour autant, bouleverser la géographie politique et administrative de la Normandie.

Le roi créant un baïlli de robe courte, ne disait pas que dorénavant Mortain tiendrait le rang de grand bailliage à côté des sept grands baiïlliages anciens de la province. Cela est si vrai que nous pourrions trouver d’autres bailliages inférieurs présidés par des baïllis d'épée, tel celui de Mortagne dont il est fait mention au Répertoire de Guyot. (1)