II. — Travaux préparatoires de la convention d'Union pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques.. . 5 III. — Quelques résultats pratiques de la convention d'Union

dans les relations internationales 39

IV. — Principales dispositions de la convention d'Union.. . . 44

Titre et terminologie 44

Assimilation de l'étranger au national 45

Formalités auxquelles la protection est subordonnée. Pays d'origine 46

Personnes protégées. Mandataires légaux 46

Durée de la protection 47

Nationalité de Fauteur et de l'œuvre. Editeurs.

Entrepreneurs de spectacles 48

Définition des œuvres littéraires et artistiques . . 49 Photographie et chorégraphie. Système des

Unions restreintes 50

Œuvres manuscrites et inédites 51

Traduction 51

Eeproductions licites. Extraits et citations. Chres-

tomathies. Articles de journaux et de revues . 52 Exécution publique des œuvres dramatiques, dra-

matico-musicales et musicales 55

Adaptation, arrangements de musique 55

Conditions à remplir pour agir en justice contre les contrefacteurs. Œuvres anonymes et pseudonymes 57

Saisie des œuvres contrefaites 58

Droits de souveraineté réservés au gouvernements 59

Faculté de conclure des arrangements particuliers 59

Pages.

Rétroactivité 60

Bureau international 62

Révision de la Convention. Date et lieu de la

prochaine conférence 62

Accession des pays restés en dehors de l'Union. 63

Colonies et possessions étrangères 63

Mise en vigueur et durée de la Convention 64