A ceux qui retouchent, copient, font des extraits

(1) Cette traduction a été faite par M. Luis Simoes de Fonseca, pour l'Association littéraire et artistique internationale. Nous nous sommes permis d'y faire quelques corrections.

abrègent on reproduisent des onvrages originaux, à condition que, lesdits ouvrages étant espagnols, ces travaux se soient faits avec la permission de leurs propriétaires.

4.° Aux éditeurs d'œuvres inédites qui n'ont pas de propriétaire connu ou de celles, aussi inédites, d'auteurs connus qui sont tombées dans le domaine public.

5.° Aux ayants droit de ceux antérieurement cités, dont les droits sont établis, soit par héritage, ou par tout antre titre translatif de propriété.

Art. 3. Les bénéfices de cette loi sont aussi applicables :