SI

1° Les œnvres dont la publication est commencée depuis le jour de la promulgation de cette loi.

2° Les œuvres qui au dit jour ne seraient pas tombées dans le domaine public.

Et 3° Les œuvres qui, bien que tombées dans le domaine public, seraient recouvrées par les auteurs ou traducteurs, ou par leurs héritiers conformément aux prescriptions de cette loi.

Transition de l'ancien an nonvean système.

Art. 53. La plus grande durée que recevra par cette loi la propriété intellectuelle profitera aux auteurs d*ceuvres de toutes sortes et à leurs héritiers. Elle profitera également aux acquéreurs dans les termes établis par Fart. 6.

Art. 54. Les auteurs on leurs ayants-droit, qui conformément à la présente loi sont en situation de revendiquer la propriété intellectuelle, pourront inscrire ce droit dans le registre officiel.

Art. 55. Les successeurs jusqu'au 4e degré des auteurs d'oeuvres qui seraient tombées dans le domaine public pourront recouvrer le droit de propriété intellectuelle pour le temps qui manque à l'accomplissement des 80 années accordées par la présente loi s'ils remplissent pour leur part les formalités requises par elle; mais ils devront indemniser les éditeurs qui posséderaient lesdites œuvres imprimées de la valeur qu'à jugegement d'experts, auraient les exemplaires que l'on aurait inscrits sur le registre dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi.

Art. 56. Cette loi régira les îles de Cuba et de Puerto Rico dans les trois mois de sa promulgation à 3Iadrid,

et, dans les six mois à compter de cette même promulgation, dans l'archipel des Philippines.

Art. 57. Le gouvernement publiera le règlement et antres dispositions nécessaires pour l'exécution de cette loi, etc.

Fait au Palais le 10 janvier 1879. — Moi le Roi.

CONVENTION DU 16 JUIN 1880 ENTRE L'ESPAGNE ET LA FRANCE POUR LA GARANTIE RECIPROQUE DE LA PRO- PRIETE DES ŒUVRES D'ESPRIT ET D'ART.

Signée à Paris le 16 Juin 1830; promulguée au Journal Ojjicirf du 22 Juillet 1880.— Journal de Clunet, 1880, p. 621.

Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne , également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace , en France et en Espagne, le droit de propriété sur les œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure, à cet effet, une nouvelle Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République, M. C. de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, officier de la Légion d'honneur, etc., etc., et Sa Majesté le Roi d'Espagne, don Mariano Roca de Togores, marquis de Molins, vicomte de Rocamora, grand d'Espagne de lère classe, chevalier de la Toison d'Or, grand croix de l'ordre de Charles III, chevalier de Cala-

trava, grand croix de la Légion d'honnenr, membre de FAcadémie espagnole, sénateur, son ambassadeur à Paris.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus de» articles suivants :

Art. 1. — A partir du jour de la mise en vigueur de la présente Convention, lesantenrs d'oeuvres littéraire», scientifiques ou artistiques , ou leurs ayants-cause , qui justifieront de leur droit de propriété ou de cession totale ou partielle, dans l'an des deux Etats contractants, conformément à la législation de cet Etat, jouiront dans l'autre Etat, et sous cette seule condition et sans autres autres formalités, des droits correspondants et seront admis à les y exercer de la même manière et dans les mêmes conditions légales que les nationaux. Ces droits seront garantis aux auteurs d^s deux pays pendant toute leur vie, et après leur décès, pendant cinquante ans aux héritiers, donataires, légataires, cessionnaires ou à tous autres ayants-droit conformément à la législation du pays du défunt.

L'expression «œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques» comprend les livres, brochures ou autres écrits; les œuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression on de reproduction connu ou à connaître.

Les mandataires légaux on ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes jouiront récipro-

qùement, et cà tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs , traducteurs , compositeurs et artistes eux-mêmes.

Art. 2.: — Sont absolument prohibées, dans chacun des deux Etats contractans, l'impression, la publication, la vente , l'exposition , l'importation ou l'exportation d'ouvrages littéraires, scientifiques ou artistiques, effectuées sans le consentement de l'auteur, soit que les reproductions non autorisées proviennent de l'un des deux pays contractants , soit qu'elles proviennent d'un pays étranger quelconque.

La même prohibition s'applique également à la représentation ou à l'exécution, dans l'un des deux pays des œuvres dramatiques ou musicales des auteurs et compositeurs de l'autre pays.

Art. 3. Les auteurs de chacun des deux pays , jouiront dans l'autre pays du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages, pendant toute la durée qui leur est accordée par la présente convention pour le droit de propriété sur l'œuvre en langue originale, la publication d'une traduction non autorisée étant de tous points assimilée à la réimpression illicite de l'ouvrage.

Les traducteurs d'œuvres anciennes ou d'oeuvres modernes tombées dans le domaine public jouiront, en ce qui concerne leurs traductions , du droit de propriété, ainsi que des garanties qui y sont attachées; mais ils ne pourront pas s'opposer à ce que ces mêmes œuvres soient traduites par d'autres écrivains.

Les auteurs d'ouvrages dramatiques jouiront réciproquement des mêmes droits relativement à la traduction ou à la représentation des traductions de leurs ouvrages. Art. 4. Les ouvrages paraissant par livraisons, ainsi que les articles littéraires, scientifiques ou critiques, les chroniques, romans ou feuilletons, et en général, tous

écrits, autres que ceux de discussion politique publiés dans les journaux ou recueils périodiques par des auteurs de l'un des deux pays, ne pourront être reproduits ni traduits, dans l'autre pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants-cause.

Sont également interdites les appropriations indirectes non autorisées, telles que : adaptations, imitations dites de bonne foi, transcriptions ou arrangements d'oeuvres musicales, et, généralement, tout emprunt quelconque aux œuvres littéraires , dramatiques ou artistiques , fait sans le consentement de l'auteur.

Toutefois, sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages d'un auteur de l'autre pays, en langue originale ou eu traduction, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou pour l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives dans une langue autre que celle dans laquelle a été publiée l'œuvre originale.

Art. 5. En cas de contravention aux dispositions de la présente convention , les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'un anteur national.

Art. 6. Il est entendu que, si l'une des Hantes Parties contractantes accordait i un Etat quelconque, pour la garantie de la propriété intellectuelle, d'autres avantages que ceux qui sont stipulés dans la présente convention, ces avantages seraient également concédés, dans les mêmes conditions, à l'autre partie contractante.

Art. 7. Pour faciliter l'exécution de la présente convention, les deux Hautes Parties contractantes s'enta, gent à se communiquer réciproquement les lois, décrets

©a règlements que chacune d'elles aurait promulgués ou pourrait promulguer à l'avenir, en ce qui concerne la garantie et l'exercice des droits de la propriété intellectuelle.

Art. 8. Les dispositions de la présente convention ne pourront, en quoi que ce soit, porter préjudice au droit que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve expressément de permettre, de surveiller ou d'interdire par des mesures législatives ou administratives, la circulation, la représentation on l'exposition de tout ouvrage ou objet à l'égard duquel l'un ou l'autre Etat jugera convenable d'exercer ce droit.

Art. 9. La présente convention sera exécutoire en France et en Espagne, ainsi que dans les colonies françaises et dans les provinces espagnoles d'outre-mer; elle entrera en vigueur après l'échange des ratifications, à l'époque qui sera fixée d'un commun accord entre les deux Gouvernements contractants.

Cette convention est destinée à remplacer celle du 15 Novembre 1853. Les dispositions en seront applicables aux ouvrage publiés, représentés ou exécutés depuis sa mise en vigueur.

Toutefois, les ouvrages dont la propriété serait encore garantie, à l'époque de cette mise en vigueur, par les dispositions de la convention de 1853, seront également appelés à bénéficier des avantages de la nouvelle convention pendant la vie de l'auteur et cinquante ans après son décès, ou, si l'auteur est déjà décédé, pendant tout le temps qui resterait à courir pour compléter la période de cinquante ans après son décès.

Le bénéfice des dispositions insérées au paragraphe précédent , pour les ouvrages publiés sous le régime de la convention de 1853, profitera exclusivement aux auteurs de ces ouvrages ou à leurs héritiers, et non pas aux

«oraionnaires dont la cession serait antérieure à la mise en vigueur de la présente convention.

Art. 10. La présente convention est conclue pour une durée de six ans à partir du jour où elle aura été mis*en vignenr, et continuera ses effets jusqu'à ce qu'elle ait été dénoncée par l'une ou l'autre des Hantes Parties contractantes , et pendant une année encore après sa dénonciation.

Les Hantes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention, toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité.

Art. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt qne faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la dite convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le 16 Juin 1880.

Signé: C. de Freycinbt.

Signé: Marquis de Molins.

Protocole de clôture.

An moment de procéder à la signature de la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, entre la France et l'Espagne, les Plénipotentiaires soussignés, jugeant nécesaire de préciser les avantages accordés par le troisième alinéa

de l'article 9 aux auteurs d'œuvrages publiés sous le régime de la Convention antérieure du 15 novembre 1853, tout en réservant les droits qui pourraient être précédemment acquis par des tiers sur ces mêmes ouvrages, sont convenus de ce qui suit:

1° Le bénéfice des dispositions de la Convention conclue en date de ce jour est acquis aux ouvrages qui, publiés depuis moins de trois mois au moment de sa mise en vigueur, seraient encore dans le délai légal pour le dépôt et l'enregistrement prescrits par l'art. 7 de la Convention de 1853, et ce, sans que les auteurs soient astreints à l'accomplissement de ces formalités;

2° En ce qui concerne le droit de traduction des ouvrages dont la propriété sera, au moment de la mise en vigueur de la présente Convention, garantie encore par la Convention de 1853 , la durée de ce droit, que cette dernière Convention limitait à cinq années, sera prorogée de la même manière que pour les ouvrages en langue originale et comme il est dit au troisième alinéa de de l'art. 9 , dans le cas où le délai de cinq années ne serait pas encore expiré au moment de la mise en viguer de la nouvelle Convention, on bien si, ce délai étant expiré , il n'a paru depuis aucune traduction non autorisée.

Dans le cas où une traduction non autorisée aurait paru depuis l'expiration du dit délai de cinq années et avant la mise en viguer de la nouvelle Convention , la publication des éditions successives de cette traduction ne constituera pas une contrefaçon, mais il ne pourra être publié d'autres traductions sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale.

Le présent protocole de clôture , qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de ce

jour, sera considérée comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force , valeur et durée.

En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures.

Fait à Paris, le 16 juin 1880.

Signé: C. de Freycinet.

Signe: Marquis de Mollns.

AVANT-PROJET DE CONVENTION POUR CONSTITUER UNE UNION GÉNÉRALE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES AUTEURS SUR LEURS ŒUVRES LITTÉRAIRES ET AR- TISTIQUES.

Voté dans la Conférence tenue à Berne le 13 Septembre 1883, par l'Association littéraire et artistique internationale sous les auspices du Gouvernem«ct fédéral suisse.

Art. 1. Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques parues, représentées ou exécutées dans l'un des Etats contractants à la seule condition d'accomplir les formalités exigées par la loi de ce pays, jouiront pour la protection de leurs œuvres dans les autres Etats de l'Union, quelle que soit d'ailleurs leur nationalité, des mêmes droits que les nationaux.

Art. 2. L'expression «œuvres littéraires ou artisti-

<jnes» comprend: les livres, brochures, ou tous les autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec on sans paroles, et les arrangements de musique, les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientiques, et en général toute œuvre quelconque, littéraire, scientifique et artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction.

Art. 3. — Le droit des auteurs s'exerce également sur les œuvres manuscrites ou inédites.

Art. 4. — Les mandataires légaux ou ayants cause de* auteurs jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux accordés pas la présente Convention aux auteurs eux mêmes.

Art. 5. — Les auteurs ressortisant à l'un des Etats contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, du droit exclusif de traduction pendant toute la durée de leur droit sur leurs œuvres originales.

Ce droit comprend les droits de publication, de représentation ou d'exécution.

Art. 6. — La traduction autorisée est protégée au même titre que l'œuvre originale.

Lors qu'il s'agit de la traduction d'une œuvre tombée dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.

Art. 7. — En cas d'infraction aux prescriptions qui précédent, les tribunaux compétents appliqueront les dispositions tant civiles que pénales, édictées par les législations respectives, comme si l'infraction avait été commise au préjudice d'un national.

L'adaptation sera considérée comme contrefaçon et poursuivie de la même manière.

Art. 8. La présente convention s'applique à toute* les œuvres non encore tombées dans le domaine public,. dans le pays d'origine de l'œuvre au moment où la dite convention entrera en vigueur.

Art. 9. Il est entendu que les Etats de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément entre eux des arrangements particuliers pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , autant qne ces arrangements particuliers ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention.

Art. 10. Il sera établi un bureau central et international auquel seront déposés, par les soins des gouvernements des Etats de l'Union, les lois, décrets et règlements déjà promulgués, ou qui le seraient ultérieurement, concernant les droits des auteurs.

Ce bureau les réunira et publiera une feuille périodique rédigée en langue française où seront contenus tous les documents et renseignements utiles à faire connaître aux intéressés.

CONCERNANT LA CREATION D'UNE UNION INTERNATIO- NALE POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTERAI- RES ET ARTISTIQUES.

Signée a Berne le 9 Septembre 1886; ratification* échangées le i Septembre 18*7; promulguée, pour la France, au Journal OfjXcùl du 16 Septembre 1887.

Le Président de la République française , Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté le

roi des Belges, Sa Majesté catholique- le roi d'Espagne, en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, le Président de la République d'Haïti, Sa Majesté le roi d'Italie, le Président de la République de Libéria, le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, Son Altesse le bey de Tunis,

Egalement animés du désir de protéger d'une manière efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,

Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française:

Le sieur François-Victor-Emmanuel Arago, sénateur, ambassadeur de la République française près la Confédération suisse;

Sa Majesté l'empereur d; 'Allemagne , roi de Prusse:

Le sieur Otto von Bulow, conseiller intime actuel de légation et chambellan de Sa Majesté, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse;

Sa Majesté le roi des Belges:

Le sieur Maurice Delfosse, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

Sa Majesté catholique le roi à' Espagne, en son nom -Sa Majesté la Reine régente du royaume:

Le sieur comte de la Almina, sénateur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse;

Le sieur don José Villa-amil y Castro, chef de sec- .tion de la propriété intellectuelle au ministère de l'Instruction publique, docteur en droit civil et canonique, membre du corps facultatif des archivistes , bibliothécai-

res et archéologues, ainsi que des académies de l'histoire, des Beaux-arts de Saint- Ferdinand et de celle des sciences de Lisbonne;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes:

Sir Francis Ottiwel Adams, chevalier commandeur de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, compagnon du très honorable ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne; et

Le sieur John Henry Gibbs Bergne , compagnon de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, directeur au département des Affaires étrangères à Londres.

Le Président de la République tf Haïti:

Le sieur Louis-Joseph Janvier, docteur en médecine de la faculté de Paris, lauréat de la faculté de médecine de Paris, diplômé de l'école des sciences politiques de Paris (section administrative), diplômé de l'école des sciences politiques de Paris (section diplomatique), médaille décorative d'Haïti de troisième classe;

Sa Majesté le Roi d1 'Italie:

Le sieur Charles-Emmanuel Beccaria des marquis d'Incisa, chevalier des ordres des SS. Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, son chargé d'affaires près la Confédération suisse;

Le Président de la République de Libéria:

Le sieur Guillaume Kœntzer, conseiller impérial, consul général, membre de la Chambre de commerce de Vienne;

Le conseil fédéral de la Confédération Suisse:

lie sieur Numa Droz , vice-président du conseil fédéral,, chef du département du commerce et de l'agriculture ^

Le sieur Louis Ruchonnet, conseiller fédéral, chef du département de justice et police;

Le sieur A. d'Orelli, professeur de droit à l'université de Zurich;

Son Altesse le bey de Tunis:

Le sieur Louis Renault, professeur à la faculté de droit de Paris et à l'école libre des sciences politiques, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Couronne d'Italie.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1er. — Les pays contractâtes sont constitués à l'état d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Art. 2. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite ■aux nationaux.

La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre: elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée, de la protection accordée dans le dit pays d'origine.

Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.

Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'œuvre.

Art. 3. — Les stipulations de la présente convention s'appliquent également aux éditeurs d'œuvres littéraire»

ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie.

Art. 4. — L'expression «œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tons autres écrits, les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles: les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique on artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction.

Art. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs avants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire on d'autoriser la traduction de leurs ouvagresJ?/s<^'à V expiration de dix années à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union.

Pour les ouvrages publiés par livraison, le délai de dix années ne compte qu'à dater de la publication de la dernière livraison de l'œuvre originale.

Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins on cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes on par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme onvrage séparé.

Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Art. 6. — Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux. Elles jouissent, en conséquence, de la protection stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union.

Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.

Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l'Union , à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro du recueil.

En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.

Art. 8. En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux.

Art. 9. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, que ces œuvres soient publiées ou non.

Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants-cause, sont, pendant la durée de droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.

Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique.

Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignés sous des nom divers, tels que: adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale.

Il est entendu que, dans l'application du présent article, les tribunaux des divers pays de l'Union tiendront compte, s'il y a lieu, des réserves de leurs lois respectives.

Art. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays d'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée.

Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant- cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.

Il est entendu, toutefois, que les tribunaux peuvent exiger, le cas échéant , la production d'un certificat délivré par l'autorité compétente, constatant que les for-

malités prescrites, dans le sens de l'article 2, par la législation du pays d'origine, ont été remplies.

Art. 12. Toute œuvre contrefaite peut être saisie à l'importation dans ceux des pays de l'Union où l'œuvre originale a droit à la protection égale.

La saisie a lieu conformément à la législation intérieure de chaque pays.

Art. 13. Il est entendu que les dispositions de la présente convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.

Art. 14. La présente convention, sous les réserves et conditions à déterminer d'un commun accord, s'applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine.

Art. 15. Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements, conféreraient aux auteurs ou à leurs ayants-cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires à la présente Convention.

Art. 16. Un office international est institué sous le nom de bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Ce bureau , dont les frais sont supportés par les administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la

Confédération suisse, et fonctionne sons sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union.

Art. 17. La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union.

Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union , seront traitées dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'Union entre les délégués des dits pays.

Il est entendu qu'aucun changement à la présente convention ne sera valable pour l'L'nion que moyennant l'assentiment unanime des pays qui la composent.

Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la convention et qui assurent chez eux la protection l'égale des droits faisant l'objet de cette convention, seront admis à y accéder snr leur demande.

Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse , et par celui-ci à tous les autres.

Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la convention.

Art. 19. Les pays accédant a la présente convention ont anssi le droit d'y accéder en tout temps pour leurs colonies ou possessions étrangères.

Ils peuvent, à cet effet, soit faire une déclaration générale par laquelle tontes leurs colonies oa possessions sont comprises dans l'accession, soit nommer expressément celles qui y sont comprises, soit se borner à indiquer celles qui en sont exclues.

Art. 20. La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications , et

demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où. la dénonciation en aura été faite.

Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.

Art. 21. La présente convention sera ratifiée, et lèsratifications en seront échangées à Berne, dans le délai d'un an plus tard.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berne, le neuvième jour du mois de Septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six.

Pour la France, Emm. Aeago.

Pour l'Allemagne, Otton von Bitlow.

Pour la Belgique, Maurice Delfosse.

Pour l'Espagne, Comte de la Almina ; José Villaamil y Castro.

Pour la Grande-Bretagne, F.-O. Adams; J.-H.-G* Bergne.

Pour Haïti, Louis-Joseph Janvier.

Pour l'Italie, E. di Beccaria.

Pour Libéria, Kœntzer.

Pour la Suisse, Droz; L. Ruchonnet; A. d'Orelli..

Pour la Tunisie, L. Renault.

Article additionnel. — Les plénipotentiaires réunispour signer la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article addi-

tionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte auquel il se rapporte:

La convention conclue à la date de ce jour n'affecte en rien le maintien des conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants-cause des droits plus étendus que ceux acordés par l'Union, on qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent article additionnel.

Fait à Berne, le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six.

Pour la France, Emm. Aeago.

Pour l'Allemagne, Otton Von Bulow.

Pour la Belgique, Maurice Delfosse.

Pour l'Espagne, Almina; Villa-amil.

Pour la Grande-Bretagne, F.-O. Adams ; J.-H.-G- Bergne.

Pour Haïti, Loris Joseph Janvier.

Pour l'Italie, E. di Beccaria.

Pour Libéria, Kœntzer.

Pour la Suisse, Droz ; L. Ruchonnet ; A. d'Orelli.

Pour la Tunisie, L. Renault.

Protocole de clôture.

Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit :

1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œnvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent

à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de sesdispositions. Ils ne sont d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants ou à conclure, que dans la mesure où leur législation permet de le faire.

Il est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de la dite convention, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette œuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants-droit.

2. Au sujet de l'article 9, il est convenu que ceux des pays de l'Union dont la législation comprend implicitement, parmi les œuvres dramatico-musicales, les œuvres chorégraphiques, admettent expressément les dites œuvres au bénéfice des dispositions de la convention conclue en date de ce jour.

Il est d'ailleurs entendu que les contestations qui s'élèveraient sur l'application de cette clause demeurent réservées à l'appréciation des tribunaux respectifs.

3. Il est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique empruntés au domaine privé ne sont pas considérés comme constituant le fait de contrefaçon musicale.

4. L'accord commun prévu à l'article 14 de la convention est déterminé ainsi qu'il suit :

L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet.

A défaut de semblables stipulations entre pays de

l'union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.

5. L'organisation du bureau international prévu à l'article 16 de la convention sera fixée par un règlement que le Gouvernement de la confédération suisse est chargé d'élaborer.

La langue officielle du bureau international sera la langue française.

Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations , une feuille périodique , en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin.

Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.

L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence.

Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport

annuel qui sera communiqué à tous les membres de la Union.

Les dépenses du bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des conférences prévues par l'article 17.

Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéraient ultérieurement à 1 Union seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:

lère classe 25 unités.

Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépenses.

Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé.

L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.

. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le

délai de quatre à six ans, à partir de l'entrée en vigueur de la convention.

Le gouvernement français en fixera la date dans ces limites, après avoir pris l'avis du bureau international.

7. Il est convenu que, pour l'échange des ratifications prévu à l'article 21, chaque partie contractante remettra un seul instrument, qui sera déposé, avec ceux des autres pays, aux archives du gouvernement de la confédération suisse. Chaque partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part.

Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date de ce jour , sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont revêtu de leur signature.

Fait à Berne , le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six.

Pour la France: Emm. Arago.

Pour l'Allemagne: Oito von Bulow.

Pour la Belgique: Maurice Delfosse.

Pour l'Espagne: Almlna Villa- amil.

Pour la Grande-Bretagne: F.-O. Adams, J.-H.-G. Bergne.

Pour Haïti: Louis-Joseph Janvier.

Pour l'Itaîie: E. di Beccaria.

Pour Libéria: Kœntzer.

Pour la Suisse: Droz, L. Ruchonnet. A d'Orelli.

Pour la Tunisie: L. Renault.