CHAPITRE V

De l'établissement, de l'exploitation des fonderies,

hauts-fourneaux et forges.

Art. 28. — Quiconque veut établir une fonderie ou un hautfourneau pour fondre des minerais ou métaux, ou un martinet, et les exploiter au moyen de charbon de bois ou de bois provenant de forêts d'autrui doit obtenir une autorisation royale.

Semblable autorisation n*est pas requise pour rétablissement de telles usines, qu'elles soient l'œuvre d'une seule personne ou de plusieurs associés — lorsqu'elles doivent être alimentées autrement que comme il vient d'être dit.

Les règles ci-dessus seront applicables aux usines qui, abandonnées dans une période de dix ans avant la promulgation de la présente loi, seraient remises en activité.

Art. 29. — Le fer en barres, les poêles, ustensiles de cuisine et autres objets en fonte dépassant un poids de 16 livres, et la fonte brute destinée à la vente, seront pourvus de la marque du fabricant. Cette marque sera apposée de façon à être visible sur l'une des parois extérieures du poêle ou des autres articles en fonte. Les objets manufacturés mis en vente ou déclarés pour l'exportation et non pourvus de l'estampille de fabrique seront confisqués au profit du Trésor public. Sont exemptés de l'estampille les fers à boulons, les balles et les formes à cuire le pain.