CHAPITRE VII Des travaux auxiliaires

Art. 40. — Lorsque la nécessité ou l'utilité de recourir à des travaux auxiliaires pour l'exploitation d'une mine (travers, bancs, puits d'aérage ou puits d'extraction, etc.) sera démontrée et que l'exécution de ces travaux conduira à dépasser les limites tracées par le mesurage, le propriétaire de la mine sera autorisé à les dépasser si l'ingénieur en chef des mines déclare que le travail projeté doit être utile. Toutefois, il ne pourra pratiquer des ouvertures superfîciaires qu'aux endroits où il est permis de faire des fouilles, conformément à l'article 3. Le propriétaire du terrain ainsi empris aura droit à une indemnité qui sera déterminée conformément aux règles des articles 18 à 20 inclusivement.

Si semblables travaux auxiliaires empiètent le terrain minier mesuré d'un concessionnaire voisin, celui-ci sera fondé à réclamer la pleine réparation du préjudice qu'il essuyera de ce chef dans son exploitation.

Art. 41. — Si des travaux auxiliaires sont menés jusque dans les gîtes minéraux d'une autre concession mesurée, le propriétaire de cette concession aura droit à la moitié du minerai extrait de ses gîtes au cours des dits travaux auxiliaires. La découverte de métaux ou minerais qui sera faite sous un terrain non concédé devra être mise en règle conformément aux prescriptions de l'article 10 (2).

(i) Cet alinéa a été abrogé par la loi du ix mars xçoS. (Voir infra.) (2) U faut lire article 9.