CHAPITRE VIII De l'exploitation et de son contrôle

Art. 42. — Les fonctionnaires attachés à l'administration des mines ont le devoir de, chacun dans leur district, tenir la main à ce que les mines soient travaillées conformément aux règles de l'art minier et de guider, de leurs conseils et de leurs instructions, les propriétaires ou directeurs de mines en tout ce qui concerne l'exploitation rationnelle des mines et le traitement des minerais extraits.

Art. 43. — L'ingénieur en chef des mines ou, en son lieu et place, l'ingénieur ordinaire, après avoir entendu, au préalable, le propriétaire ou le directeur de la mine, déterminera et marquera les piliers et massifs qu'il considérera comme nécessaires pour la sécurité et la conservation de la mine. Ces piliers et massifs ne pourront être travaillés ni déplacés à peine d'une amende de cinquante à cinq cent speciedaler (200 à 2,000 couronnes), à moins que le propriétaire de la mine et l'ingénieur des mines compétent soient d'accord pour reconnaître que la mine est complètement épuisée et qu'il ne s'y trouve plus de minerai.

Art. 44. — Si l'ingénieur en -chef des mines ou l'ingénieur ordinaire estime qu'un travail en cours peut engendrer des conséquences dommageables pour la mine elle-même ou tout le voisinage, il pourra enjoindre l'arrêt de ce travail. Celui qui n'obéirait pas à semblable injonction, au cas où il serait déclaré coupable de ce chef par le tribunal, sera frappé d'une amende de cinquante à trois cents speciedaler (200 à 1,200 couronnes).

Art. 45. — Dans chaque exploitation minière, il sera tenu un livre dans lequel on inscrira, une fois par mois, le résumé des travaux effectués, dans lequel on consignera toutes les particularités qui se seront présentées au point de vue de la mine et de l'état du gîte. Un extrait de ce livre sera adressé à l'ingénieur en chef des mines à la fin de chaque année, suivant une formule qu'il procurera.

Art. 46. — Le propriétaire de toute mine ayant plus de cinq Favne (9m40 environ) de profondeur devra, si l'ingénieur en chef l'exige, lever un plan complet des travaux et le tenir au courant au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'ingénieur de district devra dresser ces plans pour un honoraire modéré, à la demande du propriétaire de la mine.

Art. 47. — Il est interdit à l'ingénieur en chef des mines, comme aussi à tout ingénieur de district, et ce sous peine de révocation, de slntéresser soit comme propriétaire, soit comme associé, dans les mines ou usines soumises à son contrôle (1).