CHAPITRE IX De l'abandon des mines et galeries

Art. 48. — En cas d'abandon d'une mine, son dernier propriétaire aura le droit, pendant une année à compter de l'abandon, de travailler les haldes, même si quelqu'autre personne reprend l'exploitation de la mine au cours de la dite année.

Art. 49. — Le propriétaire d'une mine de plus de dix Faune de profondeur devra, deux mois avant d'en abandonner l'exploitation et sous peine d'une amende de dix speciedaler (40 couronnes), en aviser l'ingénieur en chef des mines; il devra ensuite lui faire parvenir un plan de la mine.

Art. 50. — Dans le cas d'arrêt d'une exploitation minière ou celui où le droit à l'exploitation vient à retomber dans le domaine public, celui qui abandonne l'exploitation ne pourra ni détruire ni enlever aucune des constructions faites en vue de la sécurité de la mine; ces constructions appartiennent à la mine. Quant aux autres constructions et installations appartenant à la mine, il a la faculté de les enlever dans le cas où il ne parvient pas à s'entendre pour leur reprise avec celui qui, après lui, continuera l'exploitation de la mine.