CHAPITRE VI. — Des sursis d'exploitation

§ 1er, Terminologie 61

§ 2. Obligation d'exploiter les concessions sous peine de caducité. — Ce qu'il faut entendre par interruption des travaux. — Exemption temporaire au profit des concessions nouvelles et des exploitations nouvellement établies 61

§ 3. Moyen légal d'éviter la caducité. — Du sursis et de son renouvellement. — Conditions. — Pouvoir de l'ingénieur des mines. — Octroi et refus. — Circulaire spéciale de Mortenson. — Durée du sursis ou du renouvellement. — Du sursis et du renouvellement dans le cas ou plusieurs concessions ont été accordées sur le même endroit minier. — Des haldes et amas de scories 63

§ 4. Recours au Roi contre les décisions de l'ingénieur des mines. — Personne à qui compète ce recours.

— Procédure. — Effet suspensif au recours touchant la caducité. — Des diverses résolutions royales et de leurs conséquences 68

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§ 5. Livre des sursis et renouvellements. — Leur publication. — Sanction de défaut de publication . . 69

§ 6. Cas d'inondation d'une mine par une autre mine voisine sous Fristbevilling ou en demande de Fristbelling. — Pouvoirs âeTingénieur des mines.

— Recours au roi 70