‹ Étude sur la législation minière en Norwège: suivie d'une analyse des loisChapitre 50 sur 61 · CHAPITRE VIL — Des travaux auxiliaires · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL — Des travaux auxiliaires

§ 1er. Ce qu'on entend par « travaux auxiliaires ». — Du rôle des fonctionnaires des mines en cette matière 72

§ 2. Travaux auxiliaires effectués en terrains non concédés. — En sous-sol ; à la surface. — Inviolabilité de rindmark superficiaire 73

§ 3. Travaux auxiliaires pratiqués en concession voisine mesurée, en concession voisine non mesurée.

— Des indemnisations 74

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