CHAPITRE VIIL — De l'exploitation et de son contrôle

§ 1er. De l'administration des mines. — Division en districts miniers. — Des ingénieurs en chef des mines et des ingénieurs ordinaires. — De leurs attributions en vertu du règlement du Ministre de l'intérieur, sanctionné par . décision royale du 14 octobre 1885 76

§ 2. Des autres attributions des fonctionnaires de l'Administration des mines en vertu des articles 42 à 47 de la loi du 14 juillet 1842 78

§ 3. Interdiction aux ingénieurs des mines du gouvernement de posséder des intérêts dans les mines ou usines soumises à leur contrôle 80