CHAPITRE IX. — De l'abandon des mines et galeries

§ 1er. Droit de disposition de l'ancien propriétaire d'une mine abandonnée sur les haldes de cette mine.

— Durée de son droit. — Distinction entre l'abandon spontané et l'abandon par suite de caducité. — L'article 48 établit une exception; conséquence 81

§ 2. Obligations incombant à l'exploitant qui abandonne une mine d'une profondeur dépassant 10 brasses 82

§ 3. Interdiction faite au propriétaire d'une mine abandonnée d'en détruire ou enlever certaines constructions de sécurité. — Droit d'enlever les autres constructions et la machinerie 83

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