‹ Étude sur la législation minière en Norwège: suivie d'une analyse des loisChapitre 59 sur 61 · CHAPITRE 1er. — De l'étranger en Norwège · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1er. — De l'étranger en Norwège

Section 1^. — Définition de l'étranger au regard du droit norwégien 221

Section II. — Restrictions apportées à la capacité de l'étranger d'acquérir des biens en Norwège par la loi du 21 novembre 1888. — Exposé des motifs de cette loi et critique,' 222

Section III. — Loi du 9 juin 1903 modifîcative de celle de 1888. — Introduction de la prohibition pour les étrangers d'acquérir des droits miniers. — Tendances actuelles d'une partie du Parlement norwégien 224

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