CHAPITRE V

De l'établissement, de l'exploitation des fonderies,

DES hauts-fourneaux ET DES FORGES

La matière de ce chapitre de la loi de 1842 n'a aucun rapport avec l'exploitation des mines, car il ne vise que les usines, fonderies, hauts-fourneaux, forges, martinets dans lesquelles on traite des minerais et métaux en dehors des exploitations minières. Les usines de grillage de minerais sont comprises dans celles dont il est ici question. Au surplus, ce chapitre ne présente actuellement qu'un faible intérêt, car il ne concerne que les usines qui utilisent du charbon de bois, alors qu'aujourd'hui les industries du genre consomment le plus souvent des charbons de terre.

L'article 28 impose, comme condition légale d'établissement de ces usines, «l'autorisation royale lorsqu'on

> se propose de les alimenter à l'aide de charbon tiré j> du bois de forêts situées en Norwège et n'appartenant

> pas au propriétaire des usines projetées j>. L'intention du législateur fut évidemment de prévenir

le déboisement exagéré de certaines contrées du Royaume.

Ajoutons qu'une loi du 2 juin 1887 est venue régler, en ce qui concerne les établissements industriels, sans distinction cette fois et y compris les usines métallurgiques de tout genre, leurs rapports avec les propriétaires et occupants voisins. Cette loi apporte certaines restrictions au profit de ces voisins, mais sans effet rétroactif pour les établissements existant à la date de sa promulgation. Ces restrictions tendent à diminuer les inconvénients résultant des fumées, odeurs, poussières, etc.