En voici quelques exemples

a) « La future épouse sera seule juge de la suffisance et de la validité des emplois et remplois, et les tiers ou débiteurs n’en seront nullement responsables (2). »

b) « Les acquéreurs ne seront valablement libérés qu’en payant le prix de leur acquisition entre les mains du vendeur de l'immeuble acquis en remploi; sans qu’ils aient à se constituer juge de la validité ou de la suffisance du remploi (3).

e) « Les tiers ne seront pas garants de la validité des emplois et remplois ; ils seront seulement tenus de veiller à ce qu'ils soient effectués (4). »

Quel est l'effet de pareilles clauses? Deux points d’'abord sont absolument certains : D'une part, que les tiers acquéreurs ne seront plus responsables de l’utilité ou de

la suffisance du remploi, et cela, soit que le contrat de

(2) Paris, 12 Ho 1892, Gaz. Trib., 3 el # octobre 1892.

(3) Paris, 11 décembre 1895, S:.98.2.9.

(4) RÉ 20 mars 1894, S. 941.480. — Voir d'autres exemples dans Lyon, 3 avril 1878, Rev. not., 1878, p. 614; Paris, 13 avril 1878, S. 78.2. 134 : Paris, 15 mars 1895, S: 96.2.2651% Cass., 45 février 1898, D 981.429, ‘

mariage les dispense expressément de vérifier cette condition, soit qu'il les dispense seulement de la surveillance de la validité du remploi, puisque cette dernière dispense implique la première ; et, d’autre part, qu’ils sont au moins garants de la matérialité du remploi,c’està-dire tenus de s'assurer, avant de payer le prix, que le remploi a été effectué. En dehors de ces points, tout est controversé. La plus grande incertitude règne dans la pratique. Et cette incertitude provient de ce que la clause ci-dessus contient encore un élément, sur le sens exact duquel la jurisprudence n’est pas parvenue à se mettre d'accord : elle dispense aussi le tiers de vérifier « la validité du remploi ». Quelle est la véritable portée de cette dispense?

417. — à) Ainsi, le tiers acquéreur sera-t-il encore responsable du danger d’éviction auquel est exposé l'immeuble acquis en raison des hypothèques, privilèges, ou autres causes de résolution dontil est affecté ?

La négative est enseignée par les auteurs, et tend également, à juste raison selon nous, à prévaloir dans la Jurisprudence (1). |

Cependant, une opinion contraire a été admise par un arrêt de la Cour de Limoges du 14 janvier 1862 (2).Dans

l'espèce jugée par cet arrêt, le contrat de mariage s’ex-

(1) Planiol, note D. 90.197; Guillouard, op. cit., IV, n. 4982, — Agen, 2? février 1891, S. 92.2.6 ; Trib. Seine, 25 novembre 1896, La Loi, 1897,p. 53 ; Bordeaux,11 novembre 1901,Pand. pér., 1903.2.268.

primait ainsi : « La femme sera seule juge de la validité du remploi. » Le bien dotal avait été échangé contre un autre bien. Mais comme ce dernier était d’une valeur supérieure,une soulte demeurait à la charge de la femme, soulte garantie par le privilège du vendeur, qui affectait latotalité de l'immeuble acquis en contre-échange. Il y avait là sans doute un danger d'éviction. La Cour annula l’échange, malgré la clause sus-citée, considérant qu'une pareille clause n'avait pour but que de réserver à la femme la facuité de droit commun d'apprécier la valeur et la suffisance de l'équivalent qui lui serait offert en remplacement de ses immeubles aliénés... (1). » mais qu'elle ne dispensait nullement les tiers acquéreurs de s'assurer si le remploi est à l'abri de toute éviction.

Mais cette interprétation ne nous semble pas exacte.Le contrat de mariage, en effet, dispense les tiers de vérifier la validité du remploi et non la valeur du remplot, etces deux expressionsne désignentpas lamêmenolion, comme le pense la Cour.

118.— Nouscroyonségalementerronée l'interprélalion que la Cour d’Aix (2) a donnée d’une clause, conçue dans des termes différents, mais qui exprimail au fond la même idée. Dans l'espèce sur laquelle cet arrèl est inter-

(1) Les mots « droit commun », qui figurent dans les motifs de l'arrêt ont été ajoutés probablement par inadvertance, parce qu'il est incontestable que les époux n'ont pas de droit commun la faculté d'apprécier librement la valeur ou la suffisance du bien à acquérir en remploi.

(2) Arrêt du 3 décembre 1879, S, 81.2.11.

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venu, le contrat de mariage s’exprimait ainsi : « Les époux seuls seront juges du mérite et .de l’utilité du remploi ; lestiers ne pourront s’y immiscer ; ils seront valablement libérés par la quittance collective des époux et le fait de la réalisation du remploi … ; l'agent de change chargé du transfert, responsable de la réalisation du remploi, n’est pas davantage garant de son utilité, validité et suffisance ».…..

La Cour jugea que, par cette stipulation, les époux n'avaient pas entendu exonérer les tiers de l'obligation de s’assurer que l'immeuble acquis en remplacement n'était pas sujet à éviction, mais s'étaient réservé seulement la faculté d'apprécier la convenance du bien à acquérir en remploi.

A cela on peut répondre que les époux n'avaient pas besoin de se réserver la liberté d'apprécier la convenance du remploi, puisque cette appréciation leur appartenait de droit commun. En attribuant donc un pareil effet à la clause sus-citée, la Cour lui enlève toute utilité, alors que les époux ont eu manifestement l'intention de lui faire produire certains effets.

Pour nous, en présence d'une clause semblable, les tiers acquéreurs sont complètement libérés dès que le remploi a été effectué et que le mari a signé la quittance avec le concours de sa femme, alors même que ce remploi serait exposé à un danger d'éviction.

D'ailleurs l'arrêt ci-dessus contient sur un autre point

de droit une théorie, aujourd'hui reconnue fausse tant

par la doctrine que par la jurisprudence (1). Il admet que l'acquisition faite à titre de remploi peut être annulée lorsque, par suite de certaines irrégularités — dans l'espèce les biens acquis en remploi étaient sujets a éviction, — elle ne constituerait pas un remploi valable. Il déclare, en d’autres termes, le tiers vendeur responsable du remploi irrégulier. Cette question sortant du cadre de notre travail, nous n’entrerons pas dans son examen.

La Cour d'Aix, dans ces deux décisions, s’est laissée entraîner par le désir d'assurer à tout prix la conservation de sa dot à la femme, et cela malgré les stipulations du contrat de mariage, qui ne manquaient pourtant pas de clarté. Cela ressort sans conteste des motifs de l’arrêt, et surlout de ce curieux considérant: « Attendu qu'on ne saurait refuser aux demandeurs (époux) le seul moyen qui leur reste de ressaisir leurs apports dotaux, et qui consiste à prononcer la nullité de l'acquisition par eux faite en remploi..… »

119. — £) En présence des clauses qui nous occupent, le tiers acquéreur sera-t-il encore responsable de ce que le remploi effectué ne comprend qu'une partie des sommes qui y étaient sujettes, en un mot, du remploi