En voici trois exemples

a) « Quoique mariée sous le régime dotal, la future épouse pourra, avec la seule autorisation de son mari, faire tous emplois et remplois, échanger ou vendre ses immeubies.. ; tous emplois et remplois devront être acceptés par la future épouse,et seront valables et suffisants avec cette acceptation (2). »

b) « Le consentement, que la future épouse donnera à ces diverses opérations, suffira pour en consacrer complètement la validité, et dégager de toute responsabilité

les Liers qui y auraient intérêt (3) ».

(1) Cass., 29 janvier 1890, S. 93. 1. 471, D.90. 1,97 (note Planiol). (2) Cass., 12 mars 1902, S. 1907. 1. 190.

(3) Agen, 2 février 1891, S. 92. 2, 6,

— Or —

c) « Les tiers, qu'ils soient acquéreurs, colicitants, échangistes ou débiteurs, ne sont garants ni de la validité, ni de la suffisance des acquisitions ou placements; il suffit, pour que leur libération soit valable, que le remploi ait été fait au nom de l'épouse et accepté par elle (1). »

En présence de ces clauses, le tiers acquéreur est dégagé de toute responsabilité du moment que le remploi a été effectué en l’un des biens prévus par le contrat de mariage, et que ce remploi a été accepté par la femme. Ces conditions sont nécessaires, mais suffisantes. Une fois qu'elles ont été accomplies, le tiers ne pourra plus être inquiété, pour quelque cause que ce soit, alors même que le remploi serait reconnu plus tard avoir été inutile ou sujet à éviction (2).

Et nous croyons qu'il faut aller encore plus loin et décider que même alors il serait fictif.

La Cour de Caen (3) a cependant consacré une solution contraire sur ce dernier point. Mais son arrêt s'explique, parce que, dans l'espèce jugée, le tiers était non seulement le complice, mais l’auteur même de la fraude dirigée contre la dot ; et dans ces conditions il ne pouvait évidemment pas prétendre à une exonération de responsabilité.

(1) Cass., 16 février 1910, S.1910.14. 557. — Voir d'autres exemples dans Riom, 10 janvier 1856, S. 57, 2. 31 ; Caen, 5 avril 1892, rapp. sous Cass., 20 mars 1894, S. 94, 4. 489 ; Chambéry, 12 avril 4897, D.98. 2, 221.

(2) Arrêt précité d'Agen, 2 février 1891,

(3) Arrêt précité du 5 avril 1892.

La nécessité de cette participation à la fraude, pour engager la responsabilité du tiers à raison du caractère fictif du remploi, est parfaitement mise en lumière par un arrêt de la Cour de Chambéry, qui dit « que les acquéreurs, qui auraient sciemment participé à la simulation du remploi, ne seraient pas libérés (1) ». Donc, ceux qui

y seraient restés étrangers, sont à l'abri de toute action.

4° Clauses dispensant les tiers de surveiller la matérialité même

du remploi.