Nous ne saurions donc approuver un arrêt de

M)Moy Supra mn, 12:

la Cour d'Alger du 16 février 1886 (1), qui a rejeté l’action en nullité de la vente d’un immeuble dotal, non suivie de remploi, par ce motif entre autres que « aucune faute ne pouvait être imputée au tiers; qu'il avait pris, dans la mesure du possible et suivant les usages reçus en pareils cas, toutes les précautions que la prudence exIgeail ».

Cet arrêt a d'ailleurs été cassé par la Cour suprême, qui a établi que «la dame P. {liers acquéreur) ne pouvait être relevée de la responsabilité qu'elle avait assumée de ce chef en acquérant l'immeuble dotal, ni par la quittance à elle donnée avant toute espèce de remploi par les époux S., nt par la faule que ceux-ct auraient commuse, en ne pressant pas suffisamment l’accomplissement des formalités, qui devaient consolider sur la tête de la dame $S. la propriété de son nouvel immeuble » (2). En d’autres termes, l’absence de faute de Ia part du tiers acquéreur ne saurait le dégager de la responsabilité du remploi. |

Cette manière de voir a été adoptée par la Cour d'Aix (3), saisie du renvoi, et ne rencontre plus aujourd'hui aucune difficulté dans la jurisprudence (4).