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SOMMAIRE

§ 1er. Des modes d'acquisition des ofQces vénaux. Art. 1 : de la vente par le roi ; Art. 2 : de la concession de l'office par le roi à titre gratuit ; Art. 3 : de la composition et de la résignation en faveur ; Art. 4 : de l'échange ; Art. 5 : de la transmission des offices à tilre gratuit par le titulaire, soit entre-vifs, par voie de donation, soit par acte de dernière volonté, par voie de legs ou de substitution fidéicommissaire ; Art. 6 : de la succession aux offices vénaux ; partage et rapport; Art. 7 : de la prescription des offices vénaux.— S 2. Des divers rapports de droit SoUs lesquels peuvent être envisagés les offices vénaux. Art. 1 : des différents rôles joués dans le patrimoine par l'office vénal considéré comme bien ; de l'office en matière : I de communauté conjugale, et accessoirement de donation mutuelle; II de douaire; III de société; IV de louage ; V de retrait liguager; Art. 2 : des droits des créaucier-s sur l'office vénal de leur débiteur. — § 3. Des causes de vacation des offices vénaux. Art. 1 : de la forfaiture; Art. 2 : de l'incompatibilité; Art. 3: de la suppression des offices vénaux.

Le premier point sur lequel il convienne ici de bien s'entendre, c'est celui de la qualification même donnée aux offices dont nous abordons Tétude. Ce serait une erreur de croire que leur dénomination implique qu'ils étaient les seuls offices qui, sans être héréditaires, pouvaient être vendus. Non : « nous appelions Offices

vénaux », écrit Loyseau, « ceux-là desquels la vente ne répugne pas formellement à la Justice, et droite raison, bien qu'il fût plus

honorable de ne les point vendre » Si Ton préfère, on peut

dire, comme le fait un peu plus loin le même jurisconsulte : «

les Offices vénaux sont ceux qui par approbation pubhque de la loy, c'est à dire de nos Ordonnances, peuvent être vendus, non seulement à l'égard du pubhc (car le pubhc ne peut faire de règle, ny être tiré à exemple, pour le particulier, parce que souvent il se dispense de la loy) mais aussi pour les particuliers, sans qu'il y ait aucune Ordonnance, qui y répugne. » (1)

Ce qui caractérisait donc les offices vénaux, c'était la légitimité de la vente qu'on en pratiquait, ou encore, si Ton aime mieux,

(1) Voy. Loyieau, liv. III, chap. ii, n»» 4 et 5.

leur « aptitude licite à la vénalité. » (2) Par là se trouve expliquée notre observation initiale, et ëcartée la méprise que nous signalions, et que Loyseau vient de nous faire très-clairement apparaître ; il résulte, en effet, du second passage cité que certains offices , quoique non vénaux , étaient cependant vendus , mais leur vente ne constituait plus alors qu'un abus, et, loin de s'appuyer sur le droit, allait directement contre le droit. « les

OiTices non vénaux sont ceux, desquels la vente n'est permise par aucune Ordonnance publique, bien que le Roi par la dispense, qu'il se donne à soy môme, les vende publiquement, et les particuliers en cachette et par dissimulation et tolérance. » (3)

Si les offices vénaux se séparaient des non vénaux par le caractère licite de la vente qui était faite des premiers, et par le trafic abusif que Ton pratiquait des autres (4), ils ne se distinguaient pas moins des offices héréditaires par privilège, dont le droit, avons-nous dit avec insistance, était absolument contraire à celui des offices domaniaux (5), ceux-ci étant héréditaires par

(2) U.,eod., n° 5.

(3) Id.. eod., n» 5. — Voy. aussi liv. IV, chap. i, n» 3.

(4) C'était là le seul procédé de distinction possible pour tous ceux qui, comme Loyseau, déclaraient la vénalité contre raison. Il leur était, en effet, difficile, ainsi qu'il le dit lui-même, de distinguer « par raison «, avec de semblables prémisses, les deux classes d'offices en question : car, si l'on comprend par vénal ou vendible une aptitude ou disposition absolument licite h. être vendu, et si, partant de là, on veut entendre par vénaux les seuls offices qui pouvaient être vendus licitement, il semble que, selon les bonnes mœurs et la droite raison, il n'aurait point dû y avoir d'offices vénaux. Que si, au contraire, on entend par offices vénaux tous ceux qui se vendaient en réalité, il fallait dire que tous les offices étaient vénaux. « De sorte qu'ayant égard à ce qui se doit faire, nuls Offices ne sont vénaux, et ayant égard à ce qui se fait, tous Offices sont vénaux. » Mais ce n'était à aucun de ces deux points de vue philosophiques qu'il se fallait placer, pour déclarer tels offices vénaux, et tels autres non vénaux, et nous savons comment, au point de vue juridique et légal, on distinguait les uns des autres. (Voy., sur tout ceci, Loyseau, liv. III, chap. ii, n^^ 3 et suiv.)

(5) Voy. supra, pp. 101 in fine et suiv.— On pourra consulter, sur les différences qui existaient entre les offices domaniaux et les offices vénaux, Denisart, mots offices et OFFICIERS, n"' 12 à 15 inclus, ainsi que Duplessis et Brodeau sur Louet, aux passages auxquels il renvoie dans son n" 16. Ces différences ressortiront du reste avec évidence des développements successifs que nous allons présenter au sujet de cette seconde sorte d'offices, comparés aux quelques détails que nous avons fournis à propos de la première.

DES OFFICES VÉNAUX. 115

nature, tandis que ceux-là n'étaient tels que « par privilège contre leur nature, non autrement que ceux qui ont privilège d'avoir leur survivance acquise, ou par certain laps de temps, ou moyennant finance une fois payée, ou par le payement du droit annuel, suivant le nouvel Edit, ont ce même privilège de ne vaquer par mort, mais être perpétuellement transferez aux héritiers des pourveus. » (6)

On conçoit à présent combien étaient irréguliers ces offices héréditaires par privilège. En effet, le privilège ne changeant la nature de la chose que dans la même mesure ou une exception modifie la règle à laquelle elle fait brèche, c'est-à-dire la laissant absolument intacte en dehors du domaine qui lui est strictement assigné, il en résulte que ces offices, nonobstant leur privilège d'hérédité, n'en conservaient pas moins leur vraie et ancienne nature d'offices vénaux , et n'en demeuraient pas moins une espèce d'offices vénaux. De là cette conséquence que ce n'était pas Toffice en soi qui, grâce au privilège dont nous parlons, était conservé aux héritiers du pourvu ; ce nétait point sa seigneurie, consistant dans le titre et dans la provision ; ce n'était pas davantage lapossession, consistant enla qualité d'officier et en l'exercice actuel de l'office. Ce qui était transmis à l'héritier, c'était uniquement la faculté de vendre l'office, ou bien de le prendre lui-même pour le prix qu'il en tirerait d'un tiers. Mais il fallait toujours qu'il en obtînt provision du Roi, et qu'il s'y fit ensuite recevoir, s'il en était capable. Concluons donc de tout ceci que, par le privilège d'hérédité , il n'était transféré à l'héritier du pourvu qu'un simple droit à Voffice, mais pas le moindre droit en Vofflce (7).

Voilà en quoi les offices héréditaires par privilège difî'éraient des offices vénaux.

Connaissant maintenant ce que l'on entendait par cette dénomination, il nous reste à nous demander ce qu'elle comprenait.

(6) Loyseau, eod.^ n° 1.

(7) Voy. Loyseau, eod., n» 2, et comp. infra, § l«r, art. 6. La distinction du droit à Voff.ce et du droit eix Voffîce sera expliquée ci-dessous, § le"", art. 3, IL

IIG ANCŒN DllOlT FU.VNrAlS.

OU d'autres tenues, quels étaieut les oriices véuaux propremeut dits, c'est-à-dire ceux dont la vente était licite, tant de la part du Roi que de la part des particuliers. Les notions que nous venons d'acquérir nous permettent de dire en un seul mot, qu'étaient seuls vraiment vénaux les offices déclarés ou reconnus tels explicitement ou implicitement parles ordonnances. Or, figuraient dans cette catégorie les offices des finances du Roi , ou offices de finance (8), et ceux des ministres de justice (9), tels que greffiers et notaires non héréditaires, sergents et autres semblables (10). Ce ne fut que par abus que les offices de judicature rentrèrent plus tard dans cette classe, où ils étaient depuis longtemps déjà compris à la fin de notre ancien droit (11).

(8) On entendait proprement par office de finance, celui auquel n'étaient attachées que des fonctions de finance, comme étaient, par exemple, les fonctions des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles et autres trésoriers, receveurs et paveurs des deniers royaux ou publics. A côté de ces offices purement de finance, il en' existait quelques autres dont les fonctions se trouvaient mêlées de justice et de finance : tels étaient ceux des Chambres des Comptes, des Cours des Aides, des Bureaux des finances, des Elections, des Greniers à sel. (Voy. Domat, Le droit public, liv. II, tit. 1, sect. 1, n"' 15, 18 et 19, et Guyot, Rép., mot office de finance.)

(9) On dit quelquefois que les offices de justice étaient vénaux ; ce n'est pas là une erreur • seulement il faut bien prendre garde que cette expression n'était nullement relative, dans la rigueur des principes primitifs, aux offices des magistrats, mais concernait simplement ceux des ministres da justice, des officiers ministériels, pour parler le langage moderne. Voilà pourquoi, dans le but d'éviter une équivoque, c'est cette dernière locution que nous avons employée au texte. Nous aurons l'occasion de mentionner plus tard que, quant aux offices des magistrats, ils étaient, à parler strictement non vénaux, du moins à l'égard des particuliers. (Voy. notre Transition de VAnc. dr. au Dr. interméd., texte et note 3.) Contentons-nous, pour le moment, d'indiquer qu'ils portaient d'ailleurs un autre nom dans le dialecte de Loyseau :

„ je les appelle Offices de judicature, c'est-à-dire Offices de Juges, ou Magistrats

de Justice, et non pas Offices de Justice : pource qu'il y a plusieurs Offices de Justice, qui sont du nombre des Offices vénaux, sçavoir tous les Ministres de Justice, comme

Greffiers, Notaires, Sergens, et autres semblables » (Liv. IV, chap. vu, n» 3.) —

Comp. toutefois infra, texte et note 11.

(10) Voy. Loyseau, liv. III, chap. ii, n»' G et suiv., et liv. IV, chap. i, n" 7.

(11) L'état de choses tel que nous venons de le constater ci-dessus, texte et note 9, ne tarda pas, en effet, à changer sous l'influence d'une pratique abusive, et, dès le milieu du xvii» siècle, les plus célèbres jurisconsultes, frappés sans doute de ce fait, attesté déjà par Loyseau (liv. IV, chap. i, n» 8), que la vente en était notoirement tolérée entre les particuliers, se montraient moins scrupuleux et plus hardis que lui, et n'hésitaient pas à compter les offices de judicature, bien qu'ils ne fussent pas alors susceptibles de vente publique et forcée sur décret (voy. Loyseau, eod., n» 9), — et qu'ils ne dussent d'ailleurs jamais le devenir à proprement parler, — parmi les

DES MODES d'acquisition DES OFFICES VÉNAUX. ]17

Préalablement à l'examen dez principes généraux qui r(''oissaient les offices vénaux, nous ferons observer qu'ils furent le type dont les autres "offices ont continuellement tendu à se rapprocher, si bien que les nuances qui existaient à l'origine entre les uns et les autres allèrent s'effaçant de plus en plus.

Nous indiquerons d'abord quels furent les modes d'acquisition des offices dont nous abordons Tétude ; puis nous les envisagerons dans les différents rôles de droit qu'ils étaient appelés à jouer sur la scène juridique, et, après avoir ainsi assisté à leur naissance et aux diverses phases de leur existence, nous nous demanderons enfin quelles étaient leurs causes de vacation.

Ces trois grands points feront l'objet d'autant de paragraphes distincts, qui tous comporteront nécessairement certaines subdivisions.

§ l'^^ — Des modes dCacqidsition des offices vénaux. Il est aisé de comprendre que la propriété d'un office n'appar-

offices vénaux. (Voy., par exemple : De Buridan, sur les art. 16, n° 8, et 323, n» 4, de la Coutume de Reims ; Basnage, sur Fart. 514, in initio, de celle de Normandie ; De Renusson, Traité des propres, chap. v, sect. iv, n»» 17, 18, 22, 28, 41, 59, 8S, 89, 90 et 103 ; Domat, Le droit public, liv. Il, tit. 1, sect. 1, n" xiii, et la note détaillée; Lebrun, Traité de la communauté, liv, I, chap, v, sect. 1, dist, iv, no2, et sect, ii, dist. 1, n» 52 ; Traité des successions, liv. III, chap. vi, sect. m, n" 46.) Il résulte de là que, dans le dernier état de notre ancien droit, les offices vénaux comprenaient non-seulement les offices vénaux primitifs ou proprement dits, ou purs offices vénaux, mais encore les offices de judicature ou oftices vénaux par abus. (Comp. supra, chap. i, § l*""", p. 44 171 init.) Rien n'est, n cet égard, plus caractéristique, pour montrer la progression de la vénalité, en ce qui concerne ces dernières charges, que le contraste frappant qui existe entre Loyseau et Pothier. Tandis, en effet, que le premier rangeait les offices de judicature dans la classe des offices non vénaux (voy, liv. IV, chap, I, n° 7), et n'en traitait que dans son livre IV (chapp. vu et viii) consacré à ces offices, le' second les faisait figurer sans distinction dans la classe des offices vénaux, assertion dont fera pleinement foi la lecture des divers passages de ce jurisconsulte, auxquels nous aurons l'occasion de renvoyer dans le cours de cette seconde section. Il suffirait, au surplus, pour se convaincre dès maintenant de la vérité de ce que nous avançons, de lire sa première note sur l'art. 485 de la Coutume d'Orléans, dans ses Œuvres, éd. Bugnet, t, I, p. 725 in fine. — Voy. aussi Bourjon, Le droit commiin de la France, liv. II, tit, xi, l^" partie, chap, ir, rt» ii, et chap, m, n» iv; 2« partie, chap. II ; Merlin, Rép., mot biens, § ir, n» ii, et infra,%2,^v\,.2, seconde période, in init., et note 371, et Transition de VAnc. dr. au Dr. interméd., note 3. Comp. enfin le passage de M, Laferrière, cité s^'pra, chap. i, § 1", note 46, p, 22,

lis ' ANCIEN DROIT FRANÇAIS.

tenait pas, par lo seul tait de sa création, à celui qui en était investi; rofiîcior n'en retirait d'autre avantage nécessaire et direct que celui do rinaniovibilité, considérée par les jurisconsultes comme constituant un caractère essentiel de Toffice, et législativement consacrée, ainsi que nous l'avons vu, par l'ordonnance de 1467. (Voy. chap. i, § 1", i, pp. G et suiv. et 17.)

Mais on comptait jusqu'à sept moyens pour acquérir la propriété des offices ; c'étaient :

1° La vente par le Roi aux parties casuelles ;

2° La concession par le Roi à titre gratuit ;

3° La composition et la résignation ;

4*^ L'échange ;

5° La transmission à titre gratuit par le titulaire ;

6° La succession ;

7"" La prescription.

Roprenons-les tour à tour, en réservant à chacun d'eux un article spécial.

Article 1". — De la vente par le Roi.

Cette vente se fit pubhquement au plus ofi'rant et dernier enchérisseur au bureau des parties casuelles depuis François I" (1). A ce sujet, il faut avoir grand soin de ne point restreindre le trafic dont nous parlons, aux seuls offices vénaux proprement dits ; car il s'étendait à tous les offices qui entraient aux parties casuelles ; par conséquent, aux offices de judicature qui, bien que non

(1) Voy. chap. i, § ler, p. 21. — Avant de procéder à Tadjudication, on taxait les offices au Conseil des finances du roi, et cette taxe était insérée au rôle ou registre des parties casuelles, qui se trouvait au bureau de ces parties, c'est-à-dire dans un lieu public, où quiconque pouvait venir le consulter ; cette taxe y devait demeurer quinze jours entiers, passés lesquels l'office était adjugé par Messieurs du Conseil des finances au plus oâ"rant. A l'instar de ce qui avait lieu dans les adjudications judiciaires, où l'adjudicataire qui ne payait pas comptant devait donner caution, le dernier enchérisseur de Toffice devait justifier de sa capacité : sa probité était vérifiée par une information de vie et mœurs ; son âge, par l'exhibition du registre de son baptême ; sa science, par un examen ; enfin les officiers comptables devaient fournir caution pour ce qui concernait leur solvabilité. (Voy. Loyseau, liv. III, chap. ii, n»' 13 et 14, et comp. infra, art. 3, II.)

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vénaux, en principe du moins, à l'égard des particuliers, avaient fini par le devenir publiquement et licitement à l'égard du Roi (2). En un mot, la vente par le Roi comprenait tous les offices entrant aux parties casuelles (3).

La vente d'un office par le Roi étant une véritable vente, une vente judiciaire et publique, et une adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur (4), il en résulte qu'elle devait produire tous les effets ordinaires du contrat de vente, et, en particulier, l'obligation de garantie. De là cette conséquence, que celui qui avait vendu l'office, non plus que son héritier ou successeur, ne pouvait pas en évincer l'acheteur, par apphcation de la fameuse règle : Quem de evictione tenet actio, eumdem agentem repelUt exceptio. Par suite, le Roi vendeur étant, de droit, garant de l'officier acquéreur, il s'ensuivait que tout officier qui avait acheté son office n'en pouvait pas être destitué pendant sa vie, et que l'office vendu ne devait pas être enlevé par le Prince à l'acheteur, encore qu'il lui voulût rendre le prix qu'il en avait touché. La vente étant, par essence, un contrat de bonne foi, l'intérêt du vendeur à revenir sur le contrat, quelque réel et quelque considérable qu'il fût, et, par exemple, parce que l'office avait subi une grande augmentation de valeur, cet intérêt devait, sans contredit, pher devant le droit de l'acheteur; et, de même que si, depuis son acquisition, le prix de l'office avait baissé, ce dernier n'aurait pas été recevable à le vouloir rendre au Roi pour ravoir son argent, de même le vendeur ne pouvait pas être fondé, dans

(2) Dans le principe, nous le savons, il n'y avait ni vente absolue au plus offrant, ni concession proprement dite à titre gratuit des offices de judicature ; c'était par forme de prêt que la Couronne en tirait argent. Mais tantôt il y avait là icn prêt à jamais rendre ; tantôt, au contraire, les officiers qui avaient des amis en Cour trouvaient moyen de se le faire rembourser. (Voy. Loyseau, liv. III, chap. ii, n» 10, et liv. V, chap. V, n» 9. Comp. supra, chap. i, § l^--, note 48, p. 23.) Finalement, de ce prêt qui n'était qu'une « vaine couverture de la pudeur publique «, selon l'expression de Loyseau (1" passage précité), on en vint à vendre les offices de judicature comme ceux de finance.

(3) Voy. Loyseau, liv. III, chap. ii, n" 9.

(4) Elle se distinguait par là des siiffragia ou argent versé par les officiers entre les mains des empereurs romains, en retour des charges dont ceux-ci les gratifiaient. (Voy. Loyseau, eod., n"* 11 et suiv.)