V. — De l'of/îce en matière de retrait lignager

Aussi longtemps que les offices furent considérés comme meubles, il est certain qu'ils ne purent être sujets ^au retrait lignager.

A répoque même où la qualité d'immeubles leur eut été reconnue, la question n'alla pas sans difficulté, de savoir si ce retrait était possible en notre matière. Et de fait, on objectait contre son admission, qu'il ne souff'rait point de fiction, mais qu'il était uniquement fait pour les immeubles vrais, corporels et solides, c'est-à-dire pour les héritages (159).

Aussi bien, les plus éminents interprètes de notre ancien droit décidaient-ils, en principe, que les offices vénaux n'y étaient pas soumis (160). Ils se demandaient seulement si, étant donné que ces offices étaient réputés immeubles, ils ne devaient pas y être assujettis, tout au moins dans les coutumes qui, comme celles de Poitou et de Sens (art. 32), par exemple, déclaraient expressément sujettes à ce retrait les choses censées immeubles. Pothier adoptait l'affirmative, mais il prenait bien soin d'ajouter immédiatement : « Dans les coutumes où ils sont sujets au retrait, ce ne peut être que pendant que l'acheteur de l'office n'en a pas encore été pourvu. Lorsque l'acheteur a été une fois pourvu, il ne peut

(158) Voy. Loyseau, liv. Y, chap. m, n°' 6 et 7. — Rappelons simplement pour mémoire, que le principe du non louage des offices recevait exception à l'égard des offices domaniaux, qui, seuls, pouvaient être affermés. (Voy. supra, sect. i, § 2, texte et note 2$>, p. 84.)

(159) Selon la commune acception, le mot héritage signifiait et comprenait seulement l'immeuble corporel et solide. (Voy. Guy-Coquille, sur la Coutume de Nivemois, chap. XXIV, Dic Douaire, et Loyseau, liv. II, chap. vu, n» 62.)

(160) Voy. Basnage, sur l'art. 452 de la Coutume de Normandie ; Lebrun, Traité de la communauté, liv. I, chap. v, sect. i, dist. iv, n» 4, 5°, ainsi que l'éditeur de son Traité des successions, ou son observation sur le n" 46, liv. III, chap. vi, sect. m : Denisart, mot retrait lignager, n» 10 ; Pothier, Coutume dVrléans, Introd. au titre xvm, De retrait lignager, sect. ii, art. i, n" 9 in fine, t. 1, p. 561 sicb fin., et TrçLité des retraits, l" partie, chap. m, art. i, n"» 40, t. 3, -p. 272. — Comp. supra, § 1", note 29, p. 132, 3% et, pour les offices domaniaux, sect. 1, § 2, p. 98.

plus être sujet au retrait : tenant sou office du roi, il ne peut plus en être dépossédé, et le sceau de ses provisions purge tous les droits que des tiers peuvent avoir par rapport à Toffice. ))(161)

Tels furent les ofilces vénaux, envisagés dans les rôles principaux qu'ils pouvaient être appelés à jouer dans le patrimoine de leur titulaire.

Il s'agit à présent de les considérer sous un jour nouveau, et de nous demander quels étaient les différents droits que les créanciers de leurs propriétaires pouvaient avoir sur eux, comment ils les conservaient, et de quelle façon ils les faisaient valoir.

Article 2. — Des droits des Créanciers sur l'office vénal de leur

débiteur.

Afin de jeter quelque clarté dans cette très-difficile étude, nous la diviserons en deux grandes périodes, notre ancienne législation présentant sur ce sujet deux phases parfaitement tranchées. Nous nous placerons, dans la première, à l'époque deLoyseau, et, dans la seconde, à la fin de notre ancien droit.

Première Période. — Epoque de Loyseau.

A la différence de notre droit moderne, mais à l'exemple de la législation romaine, notre ancienne jurisprudence coutumière reconnaissait quatre classes de créanciers, dont voici l'énumération, dans l'ordre même qui était étabU entre eux :

Ceux qui avaient une hypothèque privilégiée, ou privilège réel ou hypothécaire, appelés, pour ce motif, créanciers hypothécaires privilégiés;

Ceux qui avaient une simple hypothèque, soit expresse, soit tacite, ou créanciers hypothécaires simples ;

(161) Pothier, Traité des retraits, uhi supra. Loyseau ne tranchait pas la question en ce sens, d'une manière générale et pour tous les offices, comme pourrait le faire croire le début du passage de Pothier auquel nous renvoyons, mais seulement à l'égard des offices domaniaux. (Voy. le renvoi final de la note précédente.)

Ceux qui avaient un simple privilège personnel, ou créanciers simplement privilégiés ;

Enfin ceux qui n'avaient aucune de ces prérogatives, ou créanciers non privilégiés, ou ordinaires, ou simples chirographaires (162).

Or, l'office vénal constituant un élément actif du patrimoine du titulaire, dont il formait souvent une portion considérable (163), il devait nécessairement servir de gage à ses créanciers et être affecté à la garantie de la dette. Recherchons quels étaient ceux envers lesquels l'officier pouvait se trouver tenu, et qui, par conséquent, étaient éventuellement appelés à faire valoir leurs droits sur sa charge, et à s'en disputer le prix. Et tout d'abord, parlons des créanciers privilégiés.