DE L ANCIEN DROIT AU DROIT INTERMEDIAIRE

ou

PÉRIODE DITE DE non-vénalîté, DU 4 AOUT 1789 AU 28 avril 1816.

Avant d'aborder Texamen des principes nouveaux qui devaient gouverner les offices au cours de la période intermédiaire qui s'écoula pour eux du 4 août 1789 au 28 avril 1816, nous croj^ons indispensable de mettre sous les yeux du lecteur Tétat des choses tel qu'il existait lorsqu'éclata la Révolution. Ce procédé nous fournira le double avantage de présenter le résumé sommaire des notions acquises, et de signaler au passage tous les points que nous avons dû, malgré leur vif intérêt et leur importance historique et juridique, laisser à l'écart, afin de nous conformer, dans la mesure du possible, au sage précepte de Boileau.

Or, voici , sous forme de tableau synthétique très-rapide , comment se répartissaient les offices, le jour même où sombra l'ancienne législation qui les régissait.

Ils se divisaient en deux grandes catégories :

Les offices royaux, d'une part ; les offices seigneuriaux, de l'autre (1).

Les premiers, les seuls dont nous nous soyons occupé, formaient, au point de vue du degré d'intensité de leur caractère patrimonial, une véritable hiérarchie, et comprenaient à leur tour trois classes, savoir :

Les offices héréditaires, qui se subdivisaient, de leur côté, en trois branches : Les féodaux, les domaniaux, et les héréditaires

(1) Voy., sur ces derniers, Loyseau, op. cit. ,li\-. V; Bourjon, op. cit., liv. II, tit. xi, iv« partie, chap. m, et Guyot, Rép., mot offices seigneuriaux.

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par privilège (voy. notre A)ic. Dr., chap. ii vi Inlt., (U, scct. 1, pp. 75, 76 et suiv., 80 et suiv., et 09 et suiv.) ;

Les offices vénaux, qui étaient les plus nombreux (voy. eod.^ sect. 2, pp. 113 et suiv.);

Et enfin les offices non vénaux (2).

Ces derniers, que nous avons à dessein passés sous silence,^ comme ne rentrant pas strictement dans le cadre d'un travail exclusivement réservé à la vénalité proprement dite, se scindaient eux-mêmes, à l'époque de Loyseau, en offices non vénaux à regard des particuliers seulement, comprenant ceux qui se vendaient par le Roi publiquement, mais dont néanmoins, entre particuliers, la vente publique et par décret n'avait pas encore été autorisée tout à fait en justice (3) ; — en offices non vénaux à l'égard du Prince seulement, comprenant tous ceux qui n'entraient point aux parties casuelles du Roi, — et en offices tout à fait non vénaux, c'est-à-dire tant à l'égard du Prince qu'à l'égard des particuliers, ceux-ci assez rares, pour que l'auteur des cinq livres des offices ait pu écrire, sans trop d'exagération (4) : « Et certes Diogenes n'étoit pas plus empêché à chercher un homme en une grande assemblée avec sa lanterne, que je me trouve embarrassé parmy le grand nombre de nos Offices, de trouver

(2) Voy., sur eux, Loyseau, op. cit., liv. IV. — Nous rappelons ici une observation essentielle, que nous avons déjà présentée en tête de la section 2 du chapitre ii de notre Ancien Droit (pp. 113 et suiv.) : c'est que, tout au moins dans le langage de Loyseau, ou entendait par offices non vénaux, beaucoup moins ceux qui ne se vendaient point, que ceux qui n'auraient point dû se vendre, et qui, cependant, à de rares exceptions près, se trouvaient plus ou moins entachés de vénalité.

(3) Cette première espèce d'offices non vénaux ne subsista pas jusqu'à la fin de notre ancien droit, par la raison qu'elle ne comprenait que les offices dejudicature qui, nous Tavons indiqué en ses lieu et place, ne tardèrent pas à figurer dans la catégorie des offices vénaux. (Voy. Ane. dr., chap. ii, sect. 2, note 11, pp. 116 et suiv.) Déjà même, au temps de Loyseau, les particuliers les vendaient ouvertement ; il est vrai que ce n'était pas en vertu d'une vénalité du tout licite, parce que les ordonnances la défendaient, mais simplement par souffrance, nous dirions aujourd'hui par tolérance ; « souffrance toutefois, w ajoutait ingénument ce jurisconsulte, « qui est tellement établie, qu'elle est

tournée en droit commun » Ce qui ne fut admis que plus tard, à la fin du xviie siècle,

en 1683, ce fut leur vente publique et forcée sur décret, et c'est en ce seul point qu'ils se séparèrent, jusque-là, des purs offices vénaux. (Voy. Loyseau, liv. IV, chap. i, n"' 8 et 9, et comp. notre Ane. dr., chap. ii, § 2, note 371, pp. 40G et suiv.)

(4) Liv. IV, chap. i, n» 1.

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un Office qui soit tout à fait non vénal.... » — Les offices de la maison du Roi, ainsi que ceux de la maison de la Reine et des autres Princes ou Princesses du sang qui avaient des maisons, étaient le véritable type de ces charges (5).

Voilà, dans leur vaste ensemble, présenté sous forme de résumé très-bref, quels étaient les offices connus de notre ancien droit. Les voilà tels que la Révolution les trouva en vigueur. Nous devons rechercher à présent la destinée qu'elle leur réservait, et nous demander quel sort elle leur fit.

(5) Les offices de la maison du Roi sont, parmi les offices non vénaai, les seuls dont nos anciens auteurs se soient préoccupés postérieurement à Loyseau. C'est ce dont on pourra se rendre aisément compte, en se reportant aux divers ouvrages des jurisconsultes que nous avons eu l'occasion de citer au cours de la seconde section du chapitre ii de notre Ancie7i droit.