TAIRE

(27) Il convient de lire à ce sujet divers passages fort curieux des Provinciales de Pascal, par lesquels on verra que la pratique de la onorale relâchée était loin d'être d'accord avec la théorie pure. (Voy. Pascal, Lettres écrites à un Provincial par un de ses amis, 6«, 7« et 12" lettres, ainsi que la Réfutation de la réponse des Jésuites à la douzième lettre; 1. 1, pp. 94 et suiv., 108 in med., 230 et suiv, 255 in fine et suiv., de Téd. de Paris de 1819.) — Consulter, sur la simonie, crime consistant à mettre en balance un bien temporel avec un bien spirituel, les Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers précitées, pp. 327 et suiv.; le Dict. de dr. canon, et deprat. bénéf.^ de Durand de Maillane, et Denisart, à ce mot. — Ajoutons simplement ici que la simonie constituait un véritable crime, même aux yeux de la loi civile. (Voy. l'art. 21 de l'ordonn. de mai 1579; Isambert, t. 14, p. 387.)

(28) Voy., sur cette dénomination, Tobservation faite § 2, note 10, infra.

la suivaient (29). Ce principe passa bien, sans doute, clans la pratique laïque. Seulement on porta le délai à quarante jours (30).

Depuis saint Louis, l'histoire des offices nous oifre le singulier spectacle des luttes continuelles de la couronne, partagée entre le désir de reprendre la faculté de choisir librement ses officiers, et la nécessité de pourvoir à ses besoins pécuniaires, sous le poids desquels elle finit par succomber. Bref, après avoir fait à la vénalité des concessions de plus en plus larges, eUe l'étabht d'une manière définitive.

Nous ne pouvons insister ici sur la foule d'ordonnances qui nous retracent les tiraillements de la monarchie, tantôt accordant la vente des charges, et tantôt la défendant; nous noterons seulement que les efforts employés à la combattre ne réussirent jamais à la faire disparaître : à peine prohibée, elle renaissait, sinon légale, tout au moins tolérée, et il faut avouer que le malheur des temps, et notamment le règne désastreux de Charles VI, dut contribuer à lui donner un puissant essor. Lestentatives de réformes de certains rois furent d'ailleurs stérilisées par des réformes en sens contraire de leurs successeurs. Ainsi, tandis que, par l'article 84 de son ordonnance d'avril 1450, Charles VII se déclare formelle-

(29) Voy. De Héricourt, Lois ecclésiastiques, 2» part., chap. 14,27. — Cette règle était en vigueur au xvm" siècle, pour les charges vénales des Indes espagnoles, soumises, ainsi que tout ce qui se vendait, s'achetait ou s'échangeait dans le pays, à un impôt particulier appelé droit d'Alcavala. (Voy. Alexandre-Olivier Oexmelio, Histoire des aventuriers flibustiers qui se sont signalés dans les Indes, t. 2, pp. 400 et suiv.; Lyon, Benoit et Joseph Duplain père et fils, 1774.) « Le droit d'Alcavala,» y est il dit, «... consiste en un certain impôt que l'on met sur tout ce qui se vend et s'achète dans le pays, même sur tout ce que l'on y échange, et sur tous les testamens ou dons mutuels ; parce qu'ils sont réputés comme vente ou échange ; enfin sur toutes les charges qui se vendent.

« Ces charges autrefois revenoient au Roi après la mort de ceux qui les exerçoient; mais à présent il leur permet de les resigner, pourvu que celui qui resigne vive vingt jours après la résignation; autrement la charge revient au Roi, en sorte qu'il en peut disposer en faveur de qui il lui plaît. La première fois que ces charges se résignent, celui qui en doit être pourvu est obligé de payer la moitié de la somme qu'a coûté la charge, et pour la seconde fois la troisième partie. Le tout va au profit du Roi. "

(30) Les dififérences les plus importantes qui séparaient la règle dite des vingt jours de celle des quarante jours seront indiquées plus bas. (Voy. § 2, note 11, infra.)

ment contre la vénalitô (31), son fils Louis XI, ne respectant ni cette loi, ni Tcxemple paternel, tire des offices le plus d'argent qu'il peut, emprunte de grosses sommes aux officiers, et destitue ceux qui refusent de lui prêter (32).

En 1467, il donna même une impulsion nouvelle à la vénalité, en proclamant, par sa célèbre ordonnance du 21 octobre, enregistrée au Parlement le 23 novembre suivant, le principe d'inamovibilité, ou, comme on disaitjadis,de perpétuitédes offices, confirmé par Fart. 15 d'une déclaration royale de Louis XIV, du 22 octobre 1648, enregistrée le24, et par une réponse de Louis XV, du 4 {alias 8) avril 1759, à des remontrances présentées par le Parlement de Paris (33). Car, tant que les offices avaient été révocables à la volonté du prince, l'idée d'en disposer en faveur n'avait pu prendre une consistance sérieuse. L'achat d'un titre forcément précaire, puisqu'il était livré au caprice du collateur, ne devait induire personne dans la tentation de l'acquérir. Et, comme nouslelisons dans le nouveau Denisart (mot Amovibilité, § II, n° 2) : « Aujourd'hui que la vénalité des offices est devenue une des plus grandes ressources des finances, l'intérêt du fisc se trouve ainsi lié à l'intérêt de l'Etat par une raison sensible : c'est que les choses n'ont de prix dans le commerce qu'autant qu'il y a sûreté pour ceux qui les acquièrent. « A côté- de l'intérêt du fisc, mentionnons le respect

(31) Voy. MerKn, Rép., mot office, n» 1, où l'art. 84, par nous visé, se trouve rapporté.

(32) On consultera avec fruit sur ce sujet les Mémoires de Philippe de Comines, le document le plus authentique, comme aussi le plus instructif, touchant les divers événements du règne de Louis XI. — Merlin, loc. cit., fait avec raison observer que Mézeray commet une erreur en écrivant dans la vie de Louis XI, à l'époque de 1465, que ce fut là le commencement de rendre les charges vénales. Il y a en ceci une exagération évidente, que les détails précédents font apparaître clairement. Bien avant Louis XI, la vénalité était trouvée comme ressource au déficit du trésor. Ce qui est vrai, c'est que ce prince contribua pour une large part à en développer les germes; mais, à coup sûr, il n'en fut pas l'inventeur. (Comp. la note d'Eusébe de Laurière, sur le n» III du titre m, liv. IV des Institutes coutumières de Loysel, édition Dupin et Laboulaye, t. 2, p. 27, n° 554.)

(33) Voy. Denisart (ancien), mot destitution d'Officiers, n»» 1 et 2; Merlin, Rép., mot DESTITUTION, n» III, et MM. Devilleneuve et Carette, Lois ann., 1" série, p. 50, note 5. Comp. infra, chap. ii, sect. 2, § 3 in init., texte et note 4 in init.

de la propriété privée : étant propriétaires de leurs états, les officiers n'en peuvent pas plus être privés sans cause que de leurs autres biens, alors surtout que Ton songe qu'il y a encore d'autres droits, d'autres intérêts que les leurs ; nous avons nommé ceux de leurs familles et ceux dé leurs créanciers. Aussi bien une destitution n'aurait-elle été qu'une confiscation. Ce fut l'honneur de notre ancien régime de s'être inspiré de tous ces principes de justice et d'équité. Et c'est pour cela que nous voyons les deux idées d'inamovibilité et de vénalité être considérées comme unies d'une façon indissoluble ; à ce point qu'on les fait dériver l'une de l'autre, puisque, d'après certains auteurs, c'est parce que les charges sont vénales qu'elles sont inamovibles, et que, suivant certains autres, c'est Louis XI qui, par son ordonnance du mois d'octobre 1467, a conféré aux offices un tel caractère qu'ils devaient nécessairement devenir des biens et être susceptibles de vente. La vénalité, dans tous les cas, ne doit pas affaiblir l'inamovibilité, et il n'est pas permis d'ôter à un officier sa charge, en la lui remboursant, pour la vendre ou la donner à un autre.

Dès avant Louis XI, Philippe-le-Bel était bien déjà entré dans la même voie, ainsi que nous le fait remarquer Loyseau : « Le premier Roy qui rendit en France les Officiers perpétuels, et non destituables, fut Philippe le Bel, qui en l'an 1302. après une recherche et reformation générale, destitua ceux qui avoient malversé, et confirma les autres enleurs Offices, ordonnantqu'ilsnepourroient être destituez. Mais à mon avis, » ajoute-t-il, « ce futpliitost un privilège qu'il donna aux bons Officiers de son temps, en recompense de leur intégrité, qu'une règle générale et perpétuelle pour l'avenir. » Puis il poursuit ainsi : « De fait, deux des plus accorts de ses successeurs ont heurté lourdement à cette pierre d'achoppement, et tous deux ont veu leur Estât en hazard, pour avoir trop hardiment destitué leurs Officiers. L'un est GharlesY. dit le Sage, qui pendant la captivité du Roy Jean son père, desappointa (par l'avis néanmoins des trois Estats) plusieurs des principaux Officiers du Royaume, dont il accreut fort le party du Roy de Navarre son

enneniy, qui fut cause qu'incontinent aprës il les restablit tous : et pour ce taire alla exprés au Parlement, où il prononça luy même un Arrest, par lequel il déclara cette privation avoir été faite contre raison et justice, et comme telle, la cassa et annula (34).

(( L'autre fut Loiiis XI. lequel à son avènement changea la plupart des principaux Officiers du Royaume, qui fut Tune des principales causes de cette mémorable guerre civile, nommée Bien-public : ce qu'ayant bien reconnu, il ordonna en l'an 1467. que désormais les Oflicicrs de Franco ne pourroient être destituez sans forfaiture jugée (35). Même connoissant par expérience la grande

(34) Oq sait qu'aux Etats généraux de 1356, des plaintes violentes s'étaient élevées, qui furent suivies de la révocation de vingt-deux conseillers du Parlement, de la Chambre des comptes, des Enquêtes et des Requêtes de l'Hôtel; tous furent privés de leurs offices comme indignes. (Ordonn. 3 mars 1356, art. 11; Isambert, t. 4, p. 822.) Mais, peu d'années après, le dauphin Charles revint sur cette ordonnance, par arrêt ou ordonnance de Paris, en date du 28 mai 1359, portant rétablissement des officiers destitues à la réquisitioti des Etats-généraux. (Isambert, t. 5, pp. 55 et suiv. — Voy. eod., p. 54, la note 4 de MM. Decrusy et Isambert.)

(35) Ainsi fut vraiment fondée l'inamovibilité, fruit des repentirs de la royauté en présence des désordres entraînés par les destitutions. On en retrouve, du reste, les germes, dans notre histoire, dès la monarchie franque. On voit, en effet, sous les Mérovingiens, Chlotaire II jurer au maire Warnachaire que sa dignité lui sera conservée toute sa vie : «* Warnacharius in regno Burgundiœ suhstituitur tnajordomus, sacramento a Chlothario accepta, ne unquam vitœ suœ temporihus degradaretur. « (Fredeg., Chronic, 42. Voy. M. Lehuërou, Hist. des institutions mérovingiennes et carolingiennes, t. 1, p. 483.) Pareillement, un capitulaire de Charles-

le-Chauve, de l'année 844, porte formellement : «' vohimus ut omnes fidèles

nostri certissimum teneant , oieminem cujuslibet ordinis aut dignitatis deinceps, nostvo inconvenienti lihitu aut alterius calliditate vel injusta cupiditate, promerito honore dehere privari, nisi justiciœ judicio et ratione atque œquitate dictante. » (Isambert, t. 10, p. 541, note.) L'inamovibilité, toutefois, n'en existe pas moins réellement que depuis les fameuses Lettres sur V inamovibilité des offices de magistrature et autres, émanées de Louis XI, et datées de Paris, 21 octobre 1467. Elles ont été lues, publiées et enregistrées à Paris, au Parlement, le 23 novembre, et h la Cour des monnaies, le 21 octobre. (Isambert, t. 10, pp. 541 et suiv.) Ce fut toujours U cette ordonnance que la royauté fit remonter le principe de l'inamovibilité, dans les actes officiels au moins. Avant cette époque, oi dominait le principe de la révocabilité des offices, ce caractère résultait, non pas de la nature des offices (voy. p. 6, su2yra), mais de la clause tant qu'il nous plaira, que de Renusson a le tort de ne faire dater que de Tédit de 1493. (Voy. la note suivante.) Cette clause était d'ordinaire insérée dans les provisions et elle n'y fut conservée que par pure routine de chancellerie, depuis 1467, bien qu'elle n'eût plus dès lors de sens; avant la réforme de Louis XI, elle avait pour effet de faire que la concession de l'office n'était pas une pure donation emportant aliénation de cet office, mais proprement une constitution de précaire ; car, de fait, l'office ainsi concédé se réglait en tout et par tout comme le précaire, puisqu'il n'était pas transmissible à l'héritier du concessionnaire, et que de

utilité de cette sienne Ordonnance, et craignant qu'après son decez elle ne fût non plus observée que celle de Philippe le Bel, il s'avisa quinze ans après qu elle fut faite, et étant au lict de la mort, de la faire jurer par Charles VIII. son fils et successeur (36), luy remontrant (dit l'histoire) que Tobservation d'icelle seroit une des grandes assurances de son Estât : et non content de la luy avoir fait jurer, il envoya tout à l'instant au Parlement l'acte de ce serment pour y être pubhé et enregistré. » (37)

A son avènement au trône, Charles VIII trouvant un grand nombre de prévôtés affermées par les baillis et sénéchaux pour le compte du roi, décida, par la célèbre ordonnance sur l'administration de la justice, qu'il rendit à Paris, en juillet 1493, qu'à l'avenir, les prévôtés ne seraient plus baillées à ferme ; que désormais on n'affermerait plus à son profit que les amendes et les exploits, et que les fonctions de prévôts seraient exercées par des gens instruits et bien famés, qui seraient élus par les officiers des lieux (art'. 65). L'article 68 de cette ordonnance étendit à toutes les autres charges de judicature la proscription de la vénalité, et obligea chaque récipiendaire à jurer qu'il n'avait rien donné ni promis pour obtenir son office (38).

même il ne prenait pas fin par la mort du concédant. (Voy., sur tout ceci, Loyseau, liv. I, chap. m, n»' 102, 103, 104, lOS et 109. Comp. liv. V, chap. iv, n»^ 18 et 19.) — Consulter l'étude de M. A. Desjardins, L" inamovibilité de la Magistrature dans Vancienne France, publiée dans La France judiciaire^ n"' de décembre 1880.

(36) Ce serment ne Tempêclia cependant pas d'en restreindre plus tard considérablement la portée; car, par édit de 1493, il voulut que les offices de finance fussent tous conférés, non plus en titre d'office, mais par commission, afin qu'ils pussent être révoqués comme par le passé. Telle fut même l'origine des commissions. (Voy. Lovseau, liv. I, chap. m, n» 101, et liv. III, chap. m, n° 42, et de Renusson, Traité des propres, chap. v, sect. iv, n" 17.) Ajoutons que, dès le règne suivant, sous Louis XII, les offices de finance commencèrent à se vendre, et redevinrent inamovibles en devenant vénaux.

(37) Voy. sur tout ceci : Loyseau, liv. I, chap. m, u°^ 96 et suiv., et liv. III, chap. i, n» 60, et chap, m, n» 42; Philippe de Comines, Mémoires, liv. YI, chap. xi; René Chopin, De moribus Paris., liv. I, tit. i, n» 34; de Renusson, Traité des propres, chap. V, sect. iv, n»» 15 et 16; Basnage, sur l'art. 13 de la Coutume de Normandie; Bodin, Les six livres de la, République, chap. iv; Nouveaic Denisart, mot amovibilité; Merlin, Rép., mot destitution, spécialement n" m.

(38) Isambert, t. 11, pp. 237 et 238. Avant cette ordonnance, l'aff'ermement et le commerce des offices, tous deux défendus par les lois, s'étaient rétablis en silence,

Nous arrivons ainsi au règne de Louis Xll, c'est-à-dire à la veille du jour où la Royauté va appliquer sans détour aux offices, mutatis mutandis , les usages introduits par l'Eglise dans la pratique des bénéfices (39).

Ce prince commença par remettre en vigueur l'ordonnance

ainsi que le prouvent les cahiers des Etats généraux tenus ;\ Tours en 1483, au commencement môme du règne de Charles VIII. (Voir le chapitre Justice, art. 1, 14 et 24, dans le Recueil d'Isambert, eod., pp. 50, 58 et 62. Voir aussi les belles paroles de Masseliu, l'un des orateurs des Etats, eod., p. 81.) Le roi répondit aux Etats que l'amodiation et la vénalité des offices étaient défendues parles ordonnances en vigueur et qu'il les ferait observer. (Voy. Réponses faites par le Roi, eod., pp. 93 et 94, dernier alin.) Enhn, par l'art. 6S précité, il renouvela les prohibitions des lois anciennes. (Comp. Loyseau, liv. III, chap. i, n°' Q2 et suiv.)

(39) Que si, dans la période que nous venons de parcourir jusqu'à Louis XII, nous n'avons pas eu l'occasion de parler des officiers que nous appelons aujourd'hui officiers ministériels, c'est qu'à vrai dire, il n'en existait pas. Non pas, sans doute, que les notaires, les huissiers et les sergents fussent inconnus : mais, investis qu'ils étaient d'attributions judiciaires, ils faisaient en réalité partie du personnel des cours; en un mot, ils étaient officiers, et, à ce point de vue, la lettre des ordonnances prohibitives que nous avons indiquées leur était applicable. Une ordonnance de Philippe V, datée de février 1320, défend même formellement aux notaires du Châtelet de vendre leur siège. (Art. 9; Isambert, t. 3, p. 26^.) Toutefois, il est extrêmement curieux de surprendre, pour ainsi dire, dans la première incertitude de sa formation, le germe d'une exception déjà faite alors en leur faveur. Les protocoles, ou registres sur lesquels les notaires écrivaient l'analyse et le sujet des actes qu'ils passaient (voy. Du Gange, Glossar., v» protocollum), étaient réputés leur propriété. La conséquence toute naturelle en fut qu'ils en pouvaient disposer au profit de leurs héritiers, de légataires ou de donataires. C'est ainsi que des lettres de Charles VI, datées de Paris, 9 janvier 1407 (Isambert, t. 7, pp. 167 et suiv.) portent que les protocoles des notaires appartiendront, suivant la disposition du droit, ci leurs héritiers, légataires ou donataires, et c'est ainsi encore que, deu;x ans plus tard, d'autres lettres du 27 janvier 1409 (Isambert, eod., p. 228) furent relatives au même objet. Il est même à noter que, lorsque Charles V, par lettres de Paris du 10 octobre 1370, ordonna que les registres et protocoles des tabellions royaux seraient, après leur mort, remis au roi, et le profit des expéditions réservé au domaine, il fut fait réserve expresse de la portion revenant aux héritiers (Isambert, t. 5, pp. 347 et suiv.), et que, pareillement, lorsque plus tard, par édit de Paris, du 1" déc. 1437, Charles VII enjoignit aux notaires du Châtelet de garder les registres de leurs actes et de les transmettre à leurs successeurs, ce fut encore en réservant formellement (m fine) les droits de ceux qui avaient fait lesdits registres, de leurs héritiers et ayants cause. (Isambert, t. 8, pp. 855 et suiv. Comp. redit de Chinon, du 26 juillet 1433; id., eod., pp. 793 et suiv.) — Quant aux procureurs, il leur était loisible de vendre leur clientèle, leur pratique, leurs sacs de procédure et leurs places sur les bancs des grandes salles, où ils élisaient d'ordinaire résidence, jusqu'à ce que plusieurs arrêts du Parlement de Paris vinssent leur défendre de résigner leurs charges. (Voy. sur eux : Ordonn. du 16 juillet 1378, et Lettres du 19 nov. 1393; Isambert, t. 5, pp. 487 et suiv., et t. 6, pp. 742 et suiv., ainsi que les notes.) — Comp., sur ce qui précède, M. Bataillard, Bu droit de propriété et de transmission des offices minist., pp. 52 et suiv.

de Charles VIII dont nous venons de parler, et qui avait déjà souffert plusieurs atteintes. Ce fut l'objet de l'art. 40 des ordonnances sur la rèformation de la justice et Vutilitê générale du royaume^ rendues à Blois, en mars 1498, en conséquence d'une assemblée de notables tenue en cette ville. Par cet article, défense expresse est faite de vendre ou acheter aucun office dejudicature(40). Mais, à la suite des guerres d'Italie, harcelé par les embarras financiers, et voulant à tout prix se passer des Etats généraux, dont les représentants avaient fait preuve à Tours, en 1483, d'une énergie importune, la collation des offices à prix d'argent lui fournit le moyen de se procurer de grandes ressources. Il imagina d'anticiper sur l'avenir et d'aliéner à vie certaines fonctions : expédient ingénieux, qui permettait de toucher d'un seul coup le prix d'une longue jouissance, au lieu de percevoir en détail le fermage d'une ou de plusieurs années. De là les premières ventes d'offices de finance. Toutefois, il ne tarda pas à s'en repentir, et par sa déclaration de Rouen, du 20 ou du 21 octobre 1508, il révoqua la vénalité que lui-même avait introduite (41).

Guidé par le chancelier Duprat et sous l'influence des mêmes causes, François I" rétablit de nouveau la vénalité ; mais, cette fois, il lui livra libre carrière et ne la contint par aucun frein. Créant des offices dans toutes les parties de l'administration (42), il les vendit à bureau ouvert, et permit même aux acquéreurs de les résigner, pourvu que les résignants survécussent quarante jours aux résignations, leurs offices devant, dans le cas inverse, retourner dans sa main. Ce fut à cet effet qu'il établit, en 1522, le Bureau des parties casuelles « pour servir de Boutique à cette nouvelle Marchandise», comme dit Loyseau (43); à sa tête, il plaça un

(40) Isambert, 1. 11, p. 345.

(41) Isambert, t. 11, pp. 517 et suiv.; Loyseau, liv. III, chap. i, n» 90.

(42) Voy. M. Bataillard, op. cit., pp. 60 en fine et suiv.

(43) (>iî. cit., liv. III, chap. i, n» 91. « Bureau »», ajoute-t-il {eod., et n» 92), « qui n'étoit du commencement, que pour les Offices de finance, ainsi appeliez, comme je croy, h cette occasion. Car les Offices de finance ne sont pas seulement ceux qui concernent les

"-^2 ANCIEN DROIT FllANÇAlS.

trésorier des parties casiielles, charge jusqu'alors inconnue. Le Paiioinent ne fut pas sans se récrier à bien des reprises et sans refuser maintes fois l'enregistrement des édits portant création de nouveaux offices. Mais le roi savait, par ses menaces, triompher de sa résistance, et faisait enregistrer de son exprès cornmandement.

Treize années plus tard, cependant, ce prince, pris sans doute d'un remords tardif (44), rendait à Yz-sur-Tille, en octobre 1535, sa grande ordonnance sur V administration de la justice en Provence, dans le chapitre I" (art. 2) de laquelle on retrouve toutes les dispositions de Farticle 68 de l'ordonnance de 1493 (45). Cela ne signifie pas que la vénalité épargna les offices de judicature. On n'a, pour se convaincre du contraire, qu'à jeter les yeux sur le Traité de Loyseau, dans lequel on verra que, soit sous François 1"(46), soit sous ses successeurs, eux aussi devinrent sa proie, non sans la vive opposition du Parlement, qui faisait toujours prêter aux officiers, lors de leur réception , le serment prescrit par les anciennes ordonnances et tiré d'une Constitution des empereurs Théodose et Valentinien dont nous nous sommes occupé (47), de n'avoir acheté leur office directement ou indirectement ; « en

finances du Roi, mais tous ceux qui sont conférez moyennant finance, c'est ii dire, au plus offrant : car finer est un vieil mot François, qui signifie payer le dernier denier. » Denisart donnait au xviii"= siècle la définition suivante des parties casuelles: «« C'est ", disait-il, « une espèce de caisse royale où se paye une redevance qu'on nomme annuel, jirct, et paidette, pour conserver la propriété des offices sujets à ces droits, à la succession de ceux qui en sont titulaires. ♦> (Voy. Denisart, mot Parties casuelles, n" 1.)

(44) Voy. le passage de Lebret, cité par Merlin, Rép., mot office, n» i.

(45) Isambert, t. 13, p. 425.

(46) « L'opprobre de la vénalité, dont François I et le chancelier Duprat avaient malheureusement souillé la France, fut lavé par Louis XF et par les soins du chancelier Meaupou, second du nom »», dit Voltaire. {Histoire dic Parlement de Paris, chap. Lxix, in fine.) Ce fut en 1552 que s'établit cet « énorme abus de la vénalité des charges de judicature : les besoins de l'Etat, augmentés sans cesse par des prodigalités de tout genre, avaient inspiré cette pensée immorale de battre monnaie avec les offices, et d'attacher au domaine du roi une immense manufacture de charges et de fonctions vénales. » (M. Laferrière, op. cit., t. 1, p. 249 in fine.) — Comp. infra, chap. II, sect. 2 in init., note 11.)

(47) Const. Q,Ad leg. Jul. repet., C. Just., IX, 27; voy. Droit romain, t. 1, pp. 351 et suiv.

quoy on entendoit taisiblement excepter le prêt entré aux coffres du Roi, et sans fraude, que néanmoins la Cour, de peur de Tauthoriser ne vouloit être exprimé. » (48) On y verra également qu'à l'époque où a paru la seconde édition de son ouvrage, c'està-dire en 1610, le prix des offices de judicature était monté à un taux exorbitant (comp. note 68, infra), et finalement que le Parlement, désespérant de voir l'abus réformé et voulant économiser lès parjures (49), abolit le serment dont il vient d'être question, en Fan 1597, « peu après l'assemblée tenue à Rouen, pour la reformation de la Justice. » (50)

Avec François P' la vénalité fut vraiment fondée, et son fils Henri II fut loin d'en arrêter Tessor ; il la déchaîna, on peut le dire, sans merci, et la laissa s'abattre sur une telle quantité d'offices, que son successeur François II se vit dans l'obligation d'en supprimer un grand nombre par son édit de Romorantin, daté de

(48) « Un reste de pudeur avait survécu dans la forme ", écrit M. Laferrière {uhi supra, note 3); «les magistrats entrant au parlement prêtaient le serment qicils n'avaient pas acheté leurs offices : et, pour échapper au remords ou à la honte du parjure, on supposait qu'en achetant leur charge ils avaient fait un prêt d VEtat (ord. d'octobre 1535, eh. i). Ce n'est qu'en 1597, à l'assemblée de Rouen, qu'on résolut d'abolir ce parjure. [Voir Loyseau, Offices, liv. I, ch. iv.) » Loyseau (liv. III, chap. i, n» 93) nous apprend en effet, d'une façon formelle, que la vénalité s'introduisit dans les

offices de judicature sous couleur de prêt : " soit sous luy (sous François I"), ou

ses successeurs, la vénalité s'est glissée même k l'égard des Oftlces de judicature, qui ont été mis en taxe aux Parties casuelles, non pas du commencement par forme de vente, comme ceux de finance, mais par forme de prêt seulement; mais», ajoute-t-il finement, « c'étoit un prêt à jamais rendre, et plutôt une vente déguisée de ce nom : aussi à la fin et de nôtre temps seulement, on a confondu es Parties casuelles de la vente des Offices de finance avec ceux de judicature.»» (Comp. infra, chap. ii, sect. 2, § 1, note 2.)

(49) Voy. le passage de Pasquier, cité à ce sujet par Merlin, Rép., mot office, n» 1, et qui est tiré du liv. IV, chap. xvii in fine de ses Recherches.

(50) Loyseau, op. cit., liv. III, chap. i, n°' 93 et suiv.; voir aussi liv. I, chap. iv, n«' 87 et suiv. C'est h Guillaume Joly que revient l'honneur d'avoir été la cause de l'abolition du serment de non-achat. On sait qu'ayant traité de l'office de lieutenant général de la connétablie, et ayant été admis au serment devant le Parlement de Rouen, il eut la pudeur et la délicatesse de refuser de jurer qu'il n'avait pas acheté sa charge. Ce refus donna lieu à Henri IV de faire arrêter dans l'assemblée des notables tenue à Rouen, qu'on retrancherait cette partie de la formule. (Voy. Brillon, Dlct. des arr., mot office, n» 109, et Guyot, Rép., même mot, p. 316, col. 1 in înit., de l'éd. de -1784.) — Consulter, sur la vente des offices de judicature, le chap. vu du liv. IV de l'ouvrage de Loyseau. Voy. aussi, sur ce sujet, passim, le discours de M. l'avocat général Loubers, cité dans notre Droit romain, chap. i, § 4, note 17 in fine, 1. 1, p. 393.

mai 1500 (51). En cela, il se montra politique aussi prévoyant que diplomate délié, puisqu'il se réservait par là la faculté d'en faire à son tour commerce, quand les circonstances l'exigeraient.

Après ce roi, les Etats d'Orléans s'étant élevés avec la plus grande force contre la vénalité des offices, son frère et successeur Charles IX parut sensible à leurs représentations ; de là, Tart. 39 de son ordonnance du mois de janvier 1560, par lequel il disposa ainsi qu'il suit: « Avenant vacation d'offices en nos parlemens et cours souveraines, après la réduction faite à l'ancien nombre et état, voulons et entendons que l'ordonnance faite pour les élections soit gardée. Et quant aux sièges subalternes et inférieurs, nos officiers du siège où l'office sera vaquant, s'assembleront dedans trois jours et appeliez les maire, èchevins, conseillers et capitouls de la ville, éliront trois personnages qu'ils connoistront en leur conscience les plus suffisans et capables ; qu'ils nous nommeront et présenteront, pour à leur nomination pourvoir celui des trois qu'aviserons. » (52)

Ces dispositions, desquelles on peut rapprocher les articles 9 et 11 de l'ordonnance de MouKns (février 1566) (53), ne reçurent aucune exécution (54) ; car ce même prince autorisa lui-même.

(51) Isambert, t. 14, p. 30.

(52) Isambert, t. 14, p. 74.

(53) Isambert, eod., p. 192.

(54) Il en faut dire autant de l'art. 31 de cette même ordonnance (Isambert, loc. cit., p. 72) qui, rappelant une Constitution de Justinien, de nous connue (Const. 5, Qui milit. poss., C, XII, 34; voy. Droit rom., chap. ii, § 2, 1" incompatibilité, 1. 1, p. 482), édictait qu' « à l'avenir, nul de quelque qualité qu'il soit, ne pourra obtenir qu'un seul office. >» Cette disposition, reproduite dans l'art. 267 de l'ordonnance de Blois, de mai 1579 (Isambert, uhi supra, p. 440), et au sujet de laquelle on discutait jadis pour savoir si elle s'appliquait à tous les offices ou seulement aux offices de judicature (voy. le renvoi de la note 87, infra), n'a pas eu non plus grand succès, si l'on en juge par la façon dont les choses se passaient sous Louis XIII, au siècle suivant, où, durant les années glorieuses aux dates immortelles qu'on appelle Le Cid ou Horace, Polyeucte ou Cinna, on voit M« Corneille, « licentié es loix », pourvu par son père, qui les avait achetés pour lui, d'un sieur de Morgerets, de deux offices de judicature, celui « d'avocat du Ptoy ancien au siège des Eaux et Forêts »», et celui de « premier avocat du Roy en l'Amirauté de France. >» Il prêta serment en sa double qualité, à l'audience de la grand'chambre, le 16 février 1629. Il faut, au surplus, se hâter d'ajouter que la modicité des gages (320 livres pour les deux offices ; comp. note %, infra) excusait un peu

peu de temps après, le commerce des offices, en accordant par son ordonnance sur la transmission des offices^ datée de Paris, 12 novembre 1567 (55), à tous les officiers indistinctement, dont les offices se vendaient, la faculté de les résigner à personnes capables, moyennant un droit de mutation, c'est-à-dire en payant aux parties casuelles la finance à laquelle les résignations seraient taxées (56).

le cumul, auquel, du reste, le trésor, que l'on retrouve h chaque pas dans l'histoire de la vénalité, était grandement intéressé, puisque Pierre Corneille eut à lui payer 591 livres de droits de toutes sortes, c'est-k-dire près de deux années de gages, pour frais d'investiture. Il est vrai qu'à côté de ces gages il y avait, pour la charge des Eaux et Forêts, les épices des procès, les amendes, les recensements et procès-verbaux de tous genres, auxquels concourait le procureur du roi ou son avocat, et que TAmirauté était la source de profits consistant en vacations, qu'on peut évaluer à douze sous par heure. Tout cela ne donnait pas encore par an de grosses rentes au poète, et l'on s'expliquera sans peine ses légendaires et historiques souliers troués, pour peu que Ton songe « qu'en réunissant le traitement fixe de 320 livres, les vacations et les épices, on arrive, sans exagération, à un produit annuel pour les deux charges, d'au moins 1,200 livres. « (Voy. le discours prononcé par M. l'avocat général Sergent, à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Poitiers, le 4 novembre 1878, Les Poètes du Palais, d'où sont extraits les détails qui précèdent; Gaz. Trih. du 16 nov., p. 1113, col. 4, suh fin., et p. suiv., col. 1 in init.) Nous trouvons de même, au xviii" siècle, que les maigres émoluments de certains offices en entraînaient le cumul. (Voy. Tétude de M. Combler, président du trib. de Laon, TJn livre de raison laonnois, l»"" février 1774 à 1826, dans V Investigateur, journal de la Société des Etudes historiques, N» de janvier-février 1880, pp. 26 à 35.)

(55) Isambert, t. 14, p. 225.

(56) A l'ordonnance de 1567 il faut joindre une déclaration de Paris, du 22 janvier 1568, et un édit du mois de juin de la même année. (Isambert, t. 14, pp. 226 et 227.) Par la déclaration du mois de janvier, les officiers établis dans le ressort du Parlement de Paris, à la condition de verser aux parties casuelles, dans un délai de deux mois, le tiers denier de la finance moyennant laquelle ils avaient acheté leurs charges, furent atfranchis de la règle des quarante jours; ils évitaient ainsi la perte de la finance de leurs offices, et ils acquéraient, non-seulement pour eux, mais encore pour leurs veuves et leurs héritiers, le droit de la recouvrer de celui en faveur duquel ils résignaient. (Comp. infi-a, § 2, texte et note 7, iv.) Quant aux titulaires qui ne s'acquittèrent pas de ce tiers denier dans le délai fixé, ils ne purent acquérir le même droit de résignation en faveur, qu'en payant préalablement la moitié de la valeur de leurs offices; de plus, ils n'échappaient pas à la règle des quarante jours (voy. supra, pp. 14 et suiv,, seconde différence, et infra, § 2), en ce sens que, s'ils mouraient dans les quarante jours de leur résignation, celle-ci étant présumée faite in extremis, en fraude du droit de retour dont le roi était sur le point de bénéficier, était non avenue, et la famille du défunt perdait, en pareil cas, la finance et l'office. L'édit du mois de juin suivant était conçu dans le même esprit; mais son application était beaucoup plus étendue, puisqu'il s'adressait" à tous les officiers du royaume; de plus, il donna au versement de la somme demandée un caractère obligatoire. 11 permit à tous possesseurs d'offices vénaux, à charge de payer au roi le droit de tiers denier, c'est-à-dire le tiers de la

26 ANCIEN DHOir FRANÇAIS.

Les Etats de Blois, toutefois, réclamèrent, sous son successeur, contre cette infraction à Tordonnancc d'Orléans, et Henri III se rendit k leurs remontrances par Tarticlc 100 de la fameuse ordonnance de mai 1579 (57), qui, bien que datée de Paris, n'en porte pas moins, on le sait, le nom de ces Etats, parce qu'elle fut rendue sur les plaintes et doléances des Etats généraux assemblés en cette ville au mois de novembre 1576, relativement à la police générale du royaume (58).

Rien n'était plus positif contre la vénalité que cette disposition ; mais, portée dans des circonstances analogues à celles qui avaient présidé à l'avènement de l'art. 39 de l'ordonnance d'Orléans, elle eut un sort identique. C'est même à Henri III, selon Pasquier, que « la France doit le débordement général, en fait d'offices ; car il serait impossible de dire en combien de façons il fut, en cet endroit, ingénieux à la ruine de soi et de son Etat. » (59) Nous constaterons, en retraçant Thistorique de l'hérédité des offices, toute la vérité de ces paroles. (Voy. infra, § 2.)

Henri IV entretint la vénalité des offices. Il la fixa même, ainsi

finance de leurs offices, de les résignera leur gré à personnes capables, de les conserver à leurs veuves et enfants, donnant ainsi à leurs héritiers le pouvoir d'en disposer. Il prescrivait en outre que, si les officiers avaient délaissé leurs offices à leurs fils ou gendres, et que ceux-ci fussent prédécédés, ces officiers y rentreraient avec faculté itérative de les résigner sans payer aucune finance, et que, s'ils laissaient un fils mineur, il serait pourvu de l'office qui serait exercé par commis jusqu'à la majorité. Ajoutons que plusieurs édits successifs accordèrent de nouveaux délais pour payer la contribution du tiers denier, qui constituait un contrat aléatoire, fondé sur les chances de vie et de mort, par lequel le roi touchait par anticipation le tiers du prix, au lieu d'attendre le décès du titulaire pour revendre la charge devenue vacante. (Voy., sur tout ceci, de Renusson, Traité des propres, chap. v, sect. IV, n» 19, et M. Ch. Bataillard, op. cit., p. 66.)

(57) Voir aussi les art. suiv.; Isambert, t. 14, pp. 405 et suiv.

(58) Une réaction du même genre s'était produite six ans auparavant, dans les Etats de Jeanne II d'Albret. On sait, en effet, que, durant son séjour dans le Béarn, en l'année 1570, elle convoqua à Pau les Etats généraux de son royaume, et soumit k leur approbation ses ordonnances ecclésiastiques et civiles, dont la publication eut lieu après leur sanction, le 26 novembre. Or, elle y défendait expressément la vénalité des offices. (Voy. la seconde partie du mémoire de M. le marquis A. de Rochambeau, sur Antoine de Bourbon et Jehanne d'Albret, publié par le Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, t. XVII, 2* trimestre de 1878, pp. 158 et suiv.)

(59) Passage cité par Merlin, Rép., loc. cit.

que nous le verrons à propos de l'hérédité, par rétablissement du droit annuel, nommé aussi Paillette. Mais on lui doit du moins d'avoir fait abolir l'usage du ridicule serment imposé aux nouveaux pourvus, dont nous avons parlé plus haut. Ce fut l'œuvre d'un des articles arrêtés par l'assemblée des notables tenue à Rouen en 1596, article que, par arrêt solennel, le Parlement de Paris consacra, nous le savons, l'année suivante.

La vénahté se maintint sous les règnes de Louis XIII (60) et de Louis XIV (61), et, chose vraiment curieuse, ce dernier monarque trouva même le moyen de la développer encore, le jour où, financier plus inventif que ses prédécesseurs, il l'appliqua aux offices municipaux (62). Il y a plus : on imagina d'assimiler, quant à leur

(60) L'ordonnance de janvier 1629, vulgairement appelée, par ironie, Code Michaud, se prononçait formellement contre elle dans ses articles 190 et suiv. (Isambert, t. 16, pp. 278 et suiv.)

(61) Ce roi créa une grande quantité d'offices; « on en porte le nombre a quarante mille »», dit M. Laferrière {op. cit., t. 1, p. 332), qui cite à l'appui Lemontey.

(62) Sous Henri IV, ces fonctions étaient électives, et ne donnaient lieu h aucuns gages ni salaires. Il existait seulement dans chaque ville un receveur des deniers communs, et, dans un grand nombre de localités, un édit de 1581 érigea l'emploi de ce receveur en office royal, a II y a encore un ancien Officier en quelques Villes à sçavoir le Receveur des deniers communs, qui maintenant est érigé en titre d'Office Royal, par Edit de l'an 1581. par lequel il fut permis aux Villes de nommer trois Bourgeois au Roy, l'un desquels il pourvoiroit de cet Office, en luy payant finance. Puis trois ou quatre ans après il y eut déclaration, par laquelle le Roy permit aux Villes de rembourser ces Receveurs, et faire administrer leurs deniers parles Officiers des Villes, ainsi qu'auparavant, ce que quelques Villes ont fait. ^ (Loyseau, op. cit., liv. V, chap. VII, n» 30.) Ce fut au plus fort de la guerre d'Allemagne, u dont la dépense n'était couverte qu'à l'aide d'expédients financiers, parmi lesquels figurait la création d'offices vénaux «, que « l'idée vint au gouvernement de s'emparer des magistratures urbaines et de tous les emplois à la nomination des villes, de les ériger en offices héréditaires, et de les vendre le plus cher possible, soit à des particuliers, soit aux villes elles-mêmes. « (Aug. Thierry, op. et loc. inf. citt. — Voy. édit de Versailles, août 1692, portant o'éation de maires et assesseurs en chaque ville et commiaïauté du royaume, à Vexception de Paris et Lyon. Joindre arrêt du conseil, Versailles, 5 décembre 1693, préamb.; édits de Versailles, août 1701, mars, mai et 19 août 1702, préamb., et décembre 1706. Isambert, op. cit., t. 20, pp. 158 in fine et suiv., 203, 395 in init., 408, 410 et suiv., 418, 492 et suiv.) L'expédient réussit; un grand nombre de villes, jalouses de leurs privilèges, se rendirent adjudicataires de la majeure partie des offices nouvellement créés qui, en ce cas, redevinrent électifs. Les Etats de Bourgogne rachetèrent, de leur côté, le droit de nommer aux offices municipaux. Le Pouvoir lui-même, loin de se montrer hostile au maintien ou au rétablissement de l'ancien état de choses, le favorisa, ainsi qu'on pourra le constater en lisant le préambule de l'édit de Fontainebleau, septembre 1714. (Isambert, t(bi supra, pp. 637 et suiv.) A la mort de Louis XIV, les municipalités étaient, les unes électives, les autres per-

nature, les plus vils métiers aux offices, et d'établir ainsi un grand nombre de privilèges relatifs à des fonctions dont Texercice n'avait rien de commun avec la puissance publique, et consistait uniquement dans le monopolo de certaines professions industrielles ou commerciales (63). C'est ainsi que Ton vit des officiers

pétuelles, d'autres composées en partie d'oftices dépendant de la communauté des citoyens, et d'offices possédés à titre de propriété privée. Les villes réclamèrent leurs franchises municipales. Louis XV les leur rendit, par édit de Paris, juin 1716. (Isambert, t. 21, pp. 117 et suiv.) Cet édit est fort curieux k consulter, en ce qu'il met sous nos yeux la liste des places que Louis XIV avait érigées en titre d'offices vénaux, héréditaires et inamovibles. (Joindre déclaration du 17 juillet 1717, et arrêt du conseil du 4 sept, suiv.; Isambert, eorf., pp. 148 et 150.) Mais six ans plus tard, au milieu d'une crise formidable pour le trésor, tous les offices municipaux créés et mis en vente par Louis XIV, le furent derechef par le régent. (Edit de Versailles, août 1722; Isambert, eod., pp. 209 et suiv.) De nouveau supprimés par édit de Chantilly, de juillet 1724, ces offices furent rétablis par un édit de Fontainebleau, de novembre 1733. (Joindre déclaration de Versailles, 20 décembre suivant.) Supprimés encore par édit de Compiègne, d'août 1764 (joindre édit de Marly, mai 1765), l'édit de Fontainebleau, de novembre 1771, les rétablit pour la troisième fois d'une manière définitive. (Isambert, t. 21, pp. 275, 381, 382, et t. 22, pp. 405 et suiv., 434 et suiv., 539 «t suiv. Comp. Denisart, mot offices et officiers, n» 6.) On vit même la charge des gouverneurs de province érigée, elle aussi, en office vénal. — Voy. sur tout ce qui précède : Raynouard, Hist. du dr. munie, en France, t. 2, pp. 355 et suiv,, 1829, in-8»; Aug. Thierry, Essai sur l'histoire de la fonnation et des progrès du Tiers Etat, 4"« éd., Paris, 1866, pp. 276 et suiv.; Laferrière, op. cit., t. 1, p. 332. — Sous Louis XIV, les grades militaires eux-mêmes n'échappèrent ni à la vénalité, ni à l'hérédité. (Voy., pour les officiers de la milice bourgeoise de Troyes, le mémoire sur Le guet et la milice bourgeoise à Troyes, communiqué par M. Babeau à la réunion des délégués des sociétés savantes tenue à la Sorbonne du 24 au "26 avril 1878.)

(63) « Non-seulement toute fonction, mais presque tout métier devint office «, a écrit M. Thiercelin, dans son Essai sur V Histoire du Droit, inséré dans le t. 1 du Rép. de Dalloz. Il ne fut pas jusqu'aux charges de perrruquiers qui devinrent vénales, et payèrent à l'Etat des droits fort appréciables, puisque « les documents historiques portent à 22 millions les sommes qu'elles procurèrent au trésor, v (M. Laferrière, op. cit., t. 1, p. 331 in fine.) Pothier fait observer avec raison, au sujet des privilèges de perruquiers, espèce de biens réputés immeubles de son temps à cause de leur ressemblance avec les offices, que ces privilèges, établis par le roi dans chaque ville, par suite des besoins de l'Etat, moyennant une certaine finance payée par les acquéreurs, véritables agents permanents de subsides pour le Trésor public en détresse, « ne sont pas des offices, puisqu'il n'y a aucune fonction publique qui y soit attachée », et il ajoute : « mais, quant à. leur nature de biens, ils ressemblent aux offices, en ce que cette espèce de biens, de même que les offices, consiste dans une quittance de finance qui est dans le commerce, et qui donne à ceux qui en sont les propriétaires le droit de se faire recevoir, ou eux-mêmes, ou à leur place telle autre personne qu'ils jugeront à propos, maîtres perruquiers dans la ville oti le privilège est établi, pourvu qu'ils aient les qualités requises, et qu'ils aient fait le temps d'apprentissage ; et d'y exercer le métier à l'exclusion de tous autres. » {Traité de la commu-

jaugeurs de vins, compteurs de foin, regratiers vendeurs de sel, porteurs de chaux et toiseurs de pierres, tueurs et langayeurs de porcs, cordeurs de bois, contrôleurs de charbon, jaugeurs de cendres et gravelées, et d'autres officiers débardeurs de foin,

nauté, 1" partie, chap. ii, § 2, n" 95, douzième régie, éd. Bugnet, t. 7, p, 91; voir aussi Introduction gén. aux coutumes, chap. m, sect. 1", art. ii, n» 57 in fine, t. 1, p. 19. Consulter également Merlin, Rép., mots biens, § ii, n° ii m /î>ie; office, n» xi, et PERRUQUIER.) Du reste, l'analogie de ces privilèges et autres semblables avec les offices proprement dits, dont ils différaient en ce que les titulaires n'avaient pas besoin de prendre de provisions du roi, et que par la simple justification de leur titre d'acquisition, ils étaient reçus au bureau de la communauté (édit de juillet 1746, enregistré au Parlement le 11 octobre suivant), leur fit, en pratique comme en doctrine, donner la dénomination d'offices, aussi fallacieuse en fait qu'inexacte en théorie, dénomination dont se servait Pothier lui-même pour les qualifier (voy. Traité de laproc. civ., iv« partie, chap. ii, sect. v, art. xv, § iv, n° 685, 1. 10, p. 310), et qui vint se refléter jusque dans les documents officiels et jusque dans la loi. C'est ainsi, d'une part, que l'on voit dans VHistoire parlementaire (t. 8, p. 198) qu'une pétition des perruquiers sur leurs offices fut présentée à l'Assemblée Constituante au mois de décembre 1790; et c'est ainsi, d'autre part, que la loi des 2-17 mars 1791 supprima les prétendus offices des perruquiers-barbiers-baigneurs-étuvistes par son article 2. (Devill. et Car., Loisonn., l" série, p. 92.) — Il n'en est pas moins vrai, au fond, qu'on ne saurait sans erreur confondre les places de barbiers-perruquiers avec les offices. Denisart (mot perruquiers, w» 1 et 2) insiste avec raison sur ce point dans deux passages oti nous allons d'ailleurs rencontrer la confirmation d'idées précédemment émises : « A Paris, et dans plusieurs autres villes du royaume, » écrit-il, « la profession de hdivh'iev-perritquier ne peut s'exercer que par ceux qui sont propriétaires ou locataires de ce qu'on nomme place de h^ivhiev-perruquier, que quelques personnes confondent mal-à-propos avec des offices. « Les places de \)divh\Qv-perruquier sont immeubles et héréditaires; et quoiqu'elles ne soient point des offices , mais seulement des maîtrises héréditaires et commerçables, elles sont susceptibles d'hypothéqué, et se vendent par décret (voy. infra, chap. Il, sect. 2, § 2, art. 2, note 368); mais les acquéreurs ne sont pas tenus d'obtenir des provisions, comme les titulaires d'offices (voy. infra, chap. ii, sect. 2, § 1, art. 3, II). Les propriétaires ne sont d'ailleurs assujettis à aucune paulette ni annuel (voy. infra, §2). La quittance de finance qui leur est délivrée, et les lettres de maîtrises qni pour la première fois sont expédiées et scellées du grand sceau, se transmettent k ceux qui succèdent ou qui acquièrent ces places ; et l'enregistrement du titre de propriété sur les registres de la communauté tient lieu de réception (voy. infra, chap. ii, sect. 2, § 1, art. 3, ii). Voyez l'édit du mois de juillet 1746, registre au parlement le 11 octobre suivant, et celui du mois de mars 1673. » — Comp. sur la mise en commerce des corporations d'arts et métiers et sur l'érection de leurs titres en offices, le discours de M. l'avocat général Talon, Les ancieyines Corporations d'arts et jnétiers d Lyon, prononcé à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Lyon, le 4 nov. 1878 {Gaz. Trib. du 20 nov., pp. 1125, col. 3, et suiv.). Voir aussi M. Eug. d'Auriac, conservateur sous-directeur adjoint à la Bibliothèque nationale, La corporation des ménétriers et le roi des violons, dans l'Investigateur, journal déjà cité de la Société des Etudes historiques, 1879, pp. 289 et suiv., et, sur l'office du Roi des violons, Isambert, t. 17, p. 401, note; quant à l'office de Roi et maître des ménestriers, il fut supprimé par édit de Versailles, de mars 1773. (Isambert, t. 22, p. 558, n" 1041.)

jures vendeurs visiteurs de porcs, visiteurs de chairs de porcs, porteurs de charbon, mesureurs de charbon ; car il fallait trouver de l'ari^-ent par quelque procédé que ce fut, et, à mesure que la mine s'épuisait, on multipliait les filons déjà exploités; on divisait à rinlîni les attributions, et Ton vendait à de nouveaux amateurs ce que d'autres avaient acquis sous un autre nom ; on changeait l'étiquette de la marchandise, et il se trouvait toujours des niais ou des naïfs qui, aveuglés par la fureur de devenir officiers, se laissaient prendre à ces amorces faciles tendues h leur vanité (64).

(64) Voy., sur l'éiiumération qui précède, M, Ch. Bataillard, Mœio-s judic. de la France, p. 53, note 3. — 11 suffît, pour demeurer convaincu que nous n'avançons rien que l'histoire ne confirme, de se rappeler le mot resté célèbre du contrôleur général Desmarets. Ayant proposé à Louis XIV, pour battre finance, de créer des offices d'une parfaite inutilité, comme le roi lui demandait qui consentirait jamais à acheter de pareilles charges : « Votre Majesté w, lui répondit-il, « ignore une des plus belles prérogatives des rois de France, qui est que, lorsqu'un roi crée une charge, Dieu crée à l'instant un sot pour Tacheter. « Les rois donnèrent tant de créatfons à faire à Dieu, qu'à l'époque de la Révolution, il y avait 300.000 finances d'offices à rembourser, sans compter les indemnités. (Voy. le rapport de M. Montesquiou h l'Assemblée nationale, dans le Moniteur des 11 et 19 sept. 1791, et dans le Supplément du 30 sept.) Comp. le début de la note 87, infra. — De son temps, Loyseau constatait déjà que l'ambition poussait tellement aux offices, qu'elle avait engendré ce qu'il appelle spirituellement Varchomanie, ou fureur d'offices (voy. liv. III, chap. i, n*" 9 et 10), et il disait notamment {eod., no' 10 in fine et 11), dans un passage qui corrobore absolument ce que nous avons écrit : « ... plus il y a d'Offices, plus il y a de presse à en chercher.

a C'est pourquoy ayant été, du temps de nos pères, découvert une fois ce beau secret de finance, de lever par le moyen des Offices une taille immense, et néanmoins insensible, même volontaire et désirée, sur l'ambition et folie des aisez du Royaume, on s'en sert tous les jours au besoin, et sans besoin. C'est une mane, qui ne manque jamais: c'est un fonds sans fonds, c'est une source que puisant journellement on ne peut épuiser. On a beau ériger des Offices sur le bruit d'une érection nouvelle, ils sont retenus avant que l'Edict ne soit minuté. Que le Roy en fasse tant qu'il voudra, il trouvera toujours à les débiter : car comme dit le Sage, Le nombre des fols est infiny, et c'est maintenant un commun dire parmy nous, QuHl y a toujours plus de fols que d'Estats. S'il y a jamais un Roy en France qui ait dessein de s'approprier tous les biens de ses sujets, comme fit ce Roy d'Egypte en la chère année, il ne faut que créer force Offices : chacun à l'envi portera sa bourse au Roy: qui n'aura argent, vendra sa terre, qui n'aura assez de terre, se vendra soy-même, si on luy permet, et consentira d'estre esclave, pour devenir Officier. Est-ce pas là une vraye folie, et une pure Archomanie ? »» Cette folle convoitise d'offices et d'états, que signalait bien antérieurement Philippe de Comines, véritable curée de limiers de toutes races et de tous rangs (voy. P.-L. Courier, Mémoires, correspondance et opuscules inédits de Paul-Louis Courier, 2 vol., Paris, 1828, lett. Il, t. 1, p. 168), avait sa cause très-apparente dans la vanité et dans l'ambition, qui furent les deux principaux stimulants de l'acquisition des charges vénales; c'est qu'en eff'et, des milliers d'offices donnaient la noblesse, si bien qu'en 1789

Quant aux offices de judicature, ils n'échappèrent pas davantage à la contagion, et au xvii° siècle, tout ainsi que dans les siècles précédents, on voyait toujours le droit de rendre la justice (( acheté à deniers comptants comme une métairie », selon Theureuse comparaison de La Bruyère (65). Le prix en était même excessif, puisque l'office de conseiller au Présidial valait 2 ou 3.000 livres ; celui du président de ce tribunal, 10.000 livres ; celui du conseiller au Parlement, 40.000 livres, et celui de président au Parlement, trois ou quatre fois plus. Ces prix, d'ailleurs, n'étaient pas fixes, et leur taux, soumis à des variations de hausse et de baisse , suivait la fluctuation des affaires pubhques. C'est ainsi que, sous Louis XIV, l'office de procureur du roi au Présidial de Lyon fut vendu 50.000 livres, et celui de procureur général au Parlement de Paris, 1.200.000 livres. (66)

Au XVIII' siècle, les choses n'avaient pas changé ; et, quand le Persan de Montesquieu, visitant un homme de robe, se prend à lui dire : « Monsieur, je n ai point vu votre cabinet», le magistrat lui répond : « Je le crois ; car je n'en ai point. Quand je pris cette charge, j'eus besoin d'argent pour la payer ; je vendis ma bibliothèque ; et le hbraire qui la prit, d'un nombre prodigieux de volumes, ne me laissa que mon livre de raison. » (67)

Ce n'est pas à dire toutefois que la royauté, tout en favorisant la vénahté, eût absolument renoncé à en entraver les progrès. L'excès

encore, quatre mille la conféraient. (Voy. Hist. parîem., i. 4, p. 200, et comp. chap. II, sect. 2, § 1, art. 3, note 189.) Les clercs et les bourgeois trouvèrent dans cette source inépuisable de dignités publiques le moyen de faire rivaliser leur noblesse de robe avec la noblesse d'épée des grands et des seigneurs.

(65) Discours sur Théophraste, t. 1, p. 22 de ses Œuvres, publiées dans la collection des Grands écrivains de la Francey sous la direction de M. Ad. Régnier, Paris, Hachette, 1865.

{&&] Nous avons puisé ces chiffres dans l'ouvrage de M. Paul Lacroix (bibliophile Jacob), XVII» siècle; Institutions, Usages et Costumes en Frayice. (Voy. la partie de l'ouvrage relative à la justice.) Comp. note ^, iiifra.

(67) Montesquieu, Lettres persanes, lettre lxviii. — Comp. Edme Boursault {Mots à la mode, se. 1) :

« Je sais combien d'argent vous coûte votre office, « Et comment aujourd'hui s'exerce la justice. »

(Voy. Théâtre de feu M. Boursault, Paris, 1725, 3 vol. in-12.) — Comp. la note suiv.

OÙ s'était porté le prix des offices de jiidicature (68), et les désordres qui en étaient résultés, déterminèrent Louis XIV à rendre à Paris, en décembre 1665, un édit de fixation du prix des offices des Cours supérieures, Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil, Cours des aides et des monnaies, édit par lequel il fut fait défense expresse d'augmenter le prix fixé « par traité volontaire, vente ou adjudication par décret, directement ou indirectement, on quelque sorte et manière que ce puisse être, et à peine, en cas de contravention, d'être les résignataires déclarés incapables de tenir et exercer aucune charge de judicature, et en outre de la perte entière du prix, qui sera porté moitié par le résignant et l'autre par le résignataire, applicable à Thôpital général » (69) Sans insister sur les péripéties de cet édit, confirmé

notamment par un autre de juillet 1669, et par une déclaration de Saint-Germain-en-Laye, en date du 27 novembre 1671 (70), suspendu par édit de Versailles, du mois de décembre 1709 (71), et remis en vigueur par un édit de septembre 1724 (72), nous ajouterons que Louis XV entreprit de proscrire définitivement les excès de la vénalité. Il convient de mentionner d'une manière toute spéciale redit de Versailles, de février 1771, concernant l'évaluation des offices (73). Etendant les prescriptions de l'édit de 1665 à tous

(68) Loyseau nous apprend (liv. III, chap. i, n° 3) que, de son temps, un office de conseiller au Parlement se vendait 60.000 livres, et un office de président quatre fois plus. Il convient de lire, au surplus [eod., n»» 1 et suiv.), ce que ce jurisconsulte a écrit sur la cherté des offices en général, cherté qui lui faisait dire {eod.^ n" 5 in fine) : « Bref il n'y a point au monde de marchandise plus chère... »»

(Ô9) Isambert, t. 18, pp. 66 et suiv. — Cet édit fut rendu à la suite d'une grande enquête ordonnée par Colbert au mois de mai précédent, dans le but d'avoir le relevé général de tous les offices du royaume. (Voy., sur les résultats très-intéressants de cette enquête, M. Alfred Neymarck, Colbert et son temps, t. 1, pp. 249 in fine et suiv.)

(70) Isambert, t. 18, p. 441.

(71) Isambert, t. 20, pp. 545 in fine et suiv. Cette suspension avait été établie pour indemniser les officiers des Cours souveraines des sommes qu'ils avaient fournies au roi. L'édit qui la contenait permettait aux propriétaires, à leurs veuves, à leurs héritiers, même à leurs simples ayants cause, de vendre leurs offices à tel prix que bon leur semblerait.

(72) Yoy. Merlin, Rêp., mot office, n» il.

(73) Isambert, t. 22, pp. 515 et suiv., et Guyot, Réjp.j mot office. Voy., sur l'évaluation des offices, infra^ § 2 in fine^ 3« observation.

les offices, il en enjoignit une nouvelle évaluation (74). Ce qui doit surtout être noté, c'est qu'il laissait « aux propriétaires d'offices, la liberté d'en fixer eux-mêmes la valeur, en ordonnant en même temps que l'estimation qu'ils en feraient, en formerait désormais le prix, en sorte qu'en cas de suppression, ou dans le cas où le Roi en disposerait, vacation arrivant, ils ne pourraient prétendre du Roi ou de ceux qu'il aurait agréés, autre remboursement ni plus forte somme que celle à laquelle ladite fixation aurait été faite ; « (75) et l'édit ajoutait : « l'esprit de justice qui nous anime, nous a fait adopter ce parti d'autant plus volontiers, qu'il mettra les propriétaires des offices (qui quoique tombés de prix au-dessous de la finance payée en nos revenus casuels, doivent les droits sur le pied de cette même finance) à portée de les réduire proportionnellement à leur valeur actuelle ; et qu'à l'égard des autres, dont les offices ont été portés dans le commerce au-dessus de* leur finance, sur le pied seul de laquelle ils auroient pu être remboursés, nous leur assurerons, et à leurs successeurs, d'une manière stable et permanente, le prixde leur acquisition. Gomme d'ailleurs notre intention est de supprimer, lorsque les circonstances nous le permettront, quantité d'offices qui ne doivent leur création qu'aux nécessités de l'Etat, et qui lui sont onéreux, nous pourrons par ce moyen, sans donner lieu à aucunes plaintes de la part des propriétaires ou titulaires d'offices, fixer à la fois et les droits auxquels ils seront assujettis envers nous, et les sommes dont nous serons tenus envers eux, vacation arrivant de leursdits offices,

ou dans le cas où ils viendraient à être supprimes »

La même année, Louis XV, par un édit du mois d'avril daté de Versailles, abolit la vénalité des offices dans le Parlement de Paris, y établit l'administration gratuite de la justice, et fixa d'une manière proportionnée à l'étendue de son ressort le nombre des

(74) Comp., sur la fixation du prix des offices, chap. ii, sect. 2, § 1, art. 3, I, 1" lettre C.

(75) Voy. infra, chap. u, sect. 2, § 1, art. 3.

officiers qui devaient le composer. Ce fut dans ce but qu'il supprima les offices y existant, et qu'il en créa de nouveaux qui, s'ils furent déclarés inamovibles comme les anciens, furent du moins accordés gratuitement et sans finance (76). Mais nul n'ignore que ce ne fut là qu'un des épisodes de la lutte du chancelier Maupeou contre le Parlement (77).

Aussi bien, ce changement dans l'état des choses ne fut-il que momentané, et, à son avènement au trône, Louis XVI, justifiant une fois de plus Fadage que tout ce qui est acte de passion n'a qu'un temps, rappela-t-il à leurs fonctions les magistrats exilés par son aïeul, et rétablit-il dans toute leur vigueur les principes de la vénahté des offices. Ce fut dans un ht de justice tenu le 12 novembre 1774 et dans lequel Tavocat général Séguier porta la parole en faveur de la vénalité (78), que Louis XVI fit enregistrer son ôdit portant rétablissement des anciens officiers du Parlement de Paris (79).

Tehes furent les étapes successives que fournit la vénalité dans notre ancienne France jusqu'à la Révolution (80).

II. Résumé et notion sommaire des anciennes fonctions publiques.

Que si, maintenant, nous jetons un coup d'oeil rétrospectif sur l'histoire des fonctions publiques sous le régime d'autrefois, voici,

(76) Isambert, t. 22, p. 522.

(77) Voy. M. Flammermont, La réforme judiciaire du chancelier Maupeou, dans les, Comptes-rendus de VAcad. des sciences morales et polit., juillet-août 1880.

(78) Voy. le passage de son discours rapporté par Merlin, Rép., mot office, n» 1.

(79) Isambert, t. 23, pp. 43 et suiv.

(80) Comme on peut à présent s'en rendre aisément compte, la vénalité des offices donna lieu à un nombre considérable d'ordonnances qui, ainsi que nous l'avons dit, l'ont successivement autorisée, défendue ou rétablie. On peut lire utilement', sur ces variations, les remarques du président Hénault sur la troisième race, dans son Abrégé chronologique de Vhistoire de France. — Consulter également, sur la partie qui précède, l'excellente synthèse historique de la vénalité présentée par M. E. Garsonnet, dans son Cours de procédure, l""* partie, § XLVII, pp. 178 à 182. Voy. aussi, passim, le discours prononcé à, l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Paris, le 3 nov. 1874, par M. l'avocat général Hémar, sous le titre Les élections au parlement, Paris, 1874.