‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 37 sur 46 · CONSEQUENCES DE L ABOLITION DE LA VENALITE · texte numérisé non relu

CONSEQUENCES DE L ABOLITION DE LA VENALITE

Au point OÙ nous sommes maintenant parvenu, nous nous trouvons en possession à peu près complète de la théorie des offices au cours de ce qui fat pour eux le droit intermédiaire. Une dernière étape, toute de transition, nous reste à franchir, et, pénétrant ensuite dans la législation qui les régit aujourd'hui, nous entrerons de plain-pied dans le droit actuel. Nous devons, en effet, rechercher jusqu'à quel point les lois prohibitives de la vénalité atteignirent le but qu'elles s'étaient proposé, et à l'aide de l'imposante autorité et de la constance de quelle coutume séculaire, sous la pression et sous l'influence de quelle pratique invétérée, par suite ou au moyen de quelle connivence législative, sons l'impulsion et la puissance de quels faits inéluctables (les faits étant toujours difficiles à déconcerter, et possédant une sorte d'entêtement vital et une obstination d'une invincible ténacité), à l'appui de quelle tolérance gouvernementale et judiciaire , d'accord en cela avec la force même des choses et les données d'une expérience lointaine, le commerce de certaines charges publiques, après s'être infiltré de nouveau dans les mœurs, et s'y être implanté, finit par se faufiler dans la loi à la faveur des malheurs publics, qui la forcèrent à la reconnaître et à en proclamer la légitimité.

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