RÉSUMÉ ET NOTION SOMMAIRE DES ANCIENNES FONCTIONS PUBLIQUES

pensons-nous, comment on peut en présenter en quelques traits le résumé.

Lorsqu'on recherche quel était le caractère de ces fonctions, et que Ton se demande à quel titre elles étaient exercées et possédées, on ne tarde pas à apercevoir que, de même qu'aujourd'hui, les unes étaient amovibles, et les autres inamovibles. Les premières, révocables discrétionnairement, ad niUum, portaient le nom technique de commissions, et ne consistaient qu'en un simple mandat (81). Les autres, dont on ne pouvait être dépouillé qu'en vertu d'un jugement, la justice se substituant ici à l'arbitraire, s'appelaient offices, terme qui éveille l'idée de vénalité. Et de fait, autrefois, beaucoup d'offices devinrent vénaux, patrimoniaux. Mais il n'en était point ainsi pour tous, et qui disait office, ne disait pas par cela même vénalité. La vénalité ne fut qu'un accident des offices, un expédient souvent malheureux, dans lequel les besoins d'argent jetèrent trop fréquemment la royauté aux prises avec les nécessités financières. Elle n'était ni de leur essence, ni même de leur nature. Pour savoir, à présent, comment s'en établit l'usage, deux grandes périodes doivent être distinguées :

Al'époque franque, les Mérovingiens font quelquefois trafic des fonctions les plus importantes, comme de comtés, par exemple. Mais ce ne fut là qu'un abus, et non une institution.

A l'époque féodale, la Couronne vend des offices inférieurs, les greffes, les notariats. Il n'en était pas de même relativement aux fonctions d'un ordre supérieur, telles que les Prévôtés : toutefois, on les affermait. L'office du Prévôt, qui était chargé de la régie financière, de la perception des deniers royaux, était baillé à ferme au plus offrant. Il en fut ainsi, même pour la Prévôté de Paris, jusqu'au temps de Saint Louis.

Ce furent des difficultés financières, « les besoins de l'Etat », pour parler le langage de Louis XV, dans le préambule de son

(81) Voy., sur les commissions, Loyseau, liv. IV, chap. v.

Edit (le février 1771, concernant l'évaluation des offices, qui conduisirent la Couronne à vendre les fonctions publiques. Qu'on le remarque bien, cependant : l'office vendu par le Roi ne devenait pas pour cela vénal et patrimonial pour l'officier, qui n'avait acheté qu'un titre personnel et viager. Mais il dut arriver que les officiers fussent admis à vendre ce qu'ils avaient acheté. Cette vénalité s'établit sous Louis XII et François I", par application et par imitation de ce qui avait Heu dans la pratique bénéficiale. Mais la patrimonialité ne fut vraiment consommée qu'au début du dix-septième siècle, sous Henri IV, par Tédit de Paulet (12 déc. 1604), sur lequel nous reviendrons, dans notre § 2, à propos de l'hérédité des offices.